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Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS


La Commission européenne (CE) a publié le règlement n° 70/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des améliorations 2008 apportées aux IFRS et aux IAS.

En mai 2008, l' International Accounting Standards Board (IASB) a publié des améliorations aux IAS et IFRS, dans le cadre de son exercice annuel d'amélioration visant à rationaliser et à clarifier ses normes. Ces améliorations comprennent 35 modifications ("amendements") apportées aux normes comptables internationales actuelles. Ces modifications se répartissent entre une première partie comprenant les modifications résultant de changements dans la présentation, la comptabilisation et l'évaluation et une seconde partie relative aux changements d'ordre terminologique ou rédactionnel.

Les normes concernées par ces modifications sont les suivantes :

La date d'entrée en vigueur diffère selon les modifications apportées (se référer à l'article 2 du règlement) :

  • certains amendements sont applicables au plus tard à la date d'ouverture du premier exercice commençant après le 31 décembre 2008 ;
  • les autres amendements sont applicables au plus tard à la date d'ouverture du premier exercice commençant après le 30 juin 2009.

Pour télécharger la version française du règlement (153 Ko) CE n° 70/2009.R

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