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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS |
Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS
L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 16 avril 2009, les améliorations annuelles qu'il a apportées à douze de ses normes et interprétations, sous la forme d'amendements.
Ces améliorations ont été adoptées au niveau européen par le règlement CE n° 243/2010 du 23 mars 2010.
Processus d'amélioration annuelle
En 2006, l'IASB a mis en place un processus annuel visant à apporter des amendements ne revêtant pas de caractère d'urgence à ses normes et interprétations ; ces suggestions de modifications sont proposées par l' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC), par l'équipe technique de l'IASB ou par des praticiens. L'objectif visé est de corriger d'éventuelles incohérences, ou d'améliorer la clarté de certaines rédactions. Les débats et discussions de l'IASB sur les améliorations à apporter sont organisés tout au long de l'année, au fur et à mesure que les propositions lui sont transmises. Au cours du 3e trimestre de l'année civile (N), un exposé-sondage est publié à des fins de commentaires, le délai de réponse étant de 90 jours. Après analyse des réponses reçues, la publication de la forme définitive des amendements est réalisée au cours du deuxième trimestre de l'année suivante (N+1), la date d'entrée en vigueur étant fixée, en règle générale, au 1er janvier de l'année qui suit (N+2).
Amendements 2007-2009
Les nouveaux amendements publiés par l'IASB concrétisent les travaux effectués sur les différents sujets abordés dans les exposé-sondages qui ont été publiés en octobre 2007, août 2008 et janvier 2009.
| Normes ou interprétations | Modifications apportées |
| IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" | Champ d'application d'IFRS 2 et version révisée (en janvier 2008) d' IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" |
| IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" | Informations à fournir sur les actifs non courants (ou groupes d'actifs à céder) détenus en vue de leur vente ou classés en activités abandonnées |
| IFRS 8 "Secteurs opérationnels" | Information à fournir sur les actifs de secteurs opérationnels |
| IAS 1 "Présentation des états financiers" | Classement des instruments convertibles en courant ou non courant |
| IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie" | Classement des dépenses liées à des actifs non comptabilisés |
| IAS 17 "Contrats de location" | Classement des locations de terrains et de constructions |
| IAS 18 "Produits des activités ordinaires" | Déterminer si une entité agit en tant que mandant ou mandataire |
| IAS 36 "Dépréciation d'actifs" | Unité de comptabilisation du test de dépréciation du goodwill |
| IAS 38 "Immobilisations incorporelles" | Amendements complémentaires induits par la révision d'IFRS 3 |
| Evaluer la juste valeur d'une immobilisation incorporelle acquise lors d'un regroupement d'entreprises | |
| IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" | Traitement des indemnités de remboursement anticipé d'emprunt comme des dérivés incorporés étroitement liés |
| IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" | Champ d'application des exemptions prévues aux contrats de regroupements d'entreprises |
| Comptabilisation de couverture de flux de trésorerie | |
| IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés" | Champ d'application d'IFRIC 9 et de la version révisée d'IFRS 3 |
| IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" | Amendement à la restriction concernant les instruments de couverture qu'une entité peut détenir vis-à-vis d'une autre entité |
En vertu de l'article 2 du règlement CE n° 243/2010, les entreprises appliquent les modifications aux normes et interprétations précédentes au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2009.
Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (44 Ko) de l'IASB.
Pour se connecter au site Internet de l'IASB.
