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Améliorations annuelles (2015-2017) des IFRS


Le 12 décembre 2017, l'IASB a publié les Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2015-2017, qui apportent des modifications de portée restreinte à quatre normes IFRS. 

Les améliorations annuelles font partie du processus du Board pour le maintien des normes IFRS et contiennent des interprétations qui sont mineures et de portée restreinte.

Les modifications apportées dans ce cadre clarifient la rédaction d'une norme IFRS ou corrigent des erreurs ou conflits relativement mineurs entre les dispositions existantes des normes IFRS. 

Les amendements apportés aux normes sont les suivantes :

Norme Les amendements précisent que :
IAS 12 - Impôts sur le résultat    Une entité comptabilise toutes les conséquences fiscales des paiements de dividendes de la même façon (§52B supprimé et ajout du §57A).
IAS 23 - Coûts d’emprunts  Une entité traite un emprunt contracté à l'origine pour obtenir un actif comme faisant partie des emprunt généraux lorsque l'actif est prêt pour son usage prévu ou sa vente prévue (§14 modifié).
IFRS 11 - Partenariats Une entité ne réévalue pas les intérêts détenus antérieurement dans une entreprise commune lorsqu'elle obtient le contrôle conjoint de l'entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise (ajout du § B33CA).
IFRS 3 - Regroupements d'entreprises Une entité réévalue les intérêts détenus antérieurement dans une entreprise commune lorsqu'elle obtient le contrôle de l'entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise (ajout du § 42A).

Les amendements sont applicables à compter du 1er janvier 2019, une application anticipée est autorisée.

Amendements d'IAS 12 Impôts sur le résultat 

L'amendement propose de clarifier la comptabilisation des conséquences fiscales liées aux dividendes.

Dans la norme actuelle, le traitement comptable est spécifié au paragraphe 52B (au chapitre "Evaluation") en relation avec le paragraphe 52A  :

« § 52A - Dans certains pays, les impôts sur le résultat sont payables à un taux plus élevé ou plus faible si une partie ou la totalité du résultat net ou du résultat non distribué est payée sous forme de dividendes aux actionnaires de l’entité. Dans certains autres pays, les impôts sur le résultat peuvent être remboursés ou payés dans le cas où le résultat net ou le résultat non distribué est payé sous forme de dividendes aux actionnaires de l’entité. Dans de telles circonstances, actifs et passifs d’impôt différé se mesurent selon le taux d’impôt applicable aux résultats non distribués.

§ 52B - Dans les circonstances décrites au paragraphe 52A, les conséquences fiscales des dividendes sont comptabilisées quand les dividendes à payer sont comptabilisés en tant que passifs. Les conséquences fiscales des dividendes sont plus directement liées aux événements ou transactions passés, plutôt que liées aux distributions aux propriétaires. Ainsi, les conséquences fiscales des dividendes sont comptabilisées en résultat net pour la période, comme imposé par le paragraphe 58, sauf dans la mesure où les conséquences fiscales des dividendes résultent des circonstances décrites dans les paragraphes 58(a) et (b) ».

Il a été demandé à l'IASB de clarifier si le traitement comptable prévu au § 52B s'appliquait uniquement dans les circonstances évoquées au § 52A, à savoir des taux d'imposition différents sur les résultats distribués et non distribués.

L'IASB propose de clarifier que le traitement comptable prévu au § 52B s'applique dans toutes les circonstances. Ainsi, la rédaction du § 52B est modifiée à la marge (essentiellement suppression de la référence au § 52A) et reclassée à la suite du § 57A au chapitre "Comptabilisation". L'IASB confirme que les conséquences fiscales des dividendes sont à comptabiliser en résultat sauf si elles résultent des transactions décrites aux § 58(a) et 58(b).

Amendements d'IAS 23 Coûts d’emprunts 

Le paragraphe 14 précise comment déterminer le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif, lorsqu'une entité emprunte des fonds de façon générale et les utilise en vue de l’obtention d’un actif qualifié (versus fonds spécifiquement empruntés en vue de l'obtention d'un actif qualifié). Dans ce cas de figure, l'entité doit déterminer le taux de capitalisation à appliquer aux dépenses relatives à cet actif, ce taux de capitalisation correspondant à la moyenne pondérée des coûts d’emprunt applicables aux emprunts de l’entité en cours au titre de la période, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné.

Les amendements prévoient de préciser qu'il convient d'exclure du calcul du coût moyen pondéré les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné jusqu'à ce que toutes les opérations nécessaires à la préparation de l'actif pour son usage prévu ou sa mise en vente aient été substantiellement réalisées  (la précision apportée par l'amendement correspond au soulignement).

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