Le 18 août 2005, l’IASB a publié une nouvelle norme concernant les informations à fournir sur les instruments financiers (IFRS 7) et un amendement à IAS 1 portant sur des informations complémentaires à fournir sur le capital. Ces nouvelles règles comptables font suite aux propositions contenues dans l’exposé sondage ED 7 "Informations à fournir sur les instruments financiers" publié en juillet 2004.

Le 6 septembre 2007, l'IASB a publié une version révisée d'IAS 1, qui n'a pas encore été adoptée au niveau européen. Pour en savoir plus, consulter l'article L'IASB publie la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" .

Amendement IAS 1 - Informations à fournir sur le capital

L’amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers" ajoute des dispositions relatives aux informations à fournir sur le capital par une entité, qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer ses objectifs, politiques et procédures de gestion de son capital. L'entité doit fournir les informations suivantes :

• des informations qualitatives sur ses objectifs, politiques et procédures de gestion du capital ;
• des donnés quantitatives synthétiques sur les éléments inclus dans la gestion du capital ;
• des informations sur le respect ou non par l’entité des exigences en matière de capital auxquelles elle est soumise en vertu de règles extérieures ; et si l’entité n’a pas respecté ces exigences, des informations sur les conséquences du non respect.

Ces dispositions sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une application anticipée étant encouragée.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB

Pour télécharger en version française, l' amendement à IAS 1 (64 Ko) publié dans le règlement CE n° 108/2006 du 11 janvier 2006.