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Amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles - Produit antérieur à l'utilisation prévue »
L’IASB propose des amendements limités à IAS 16 « Immobilisations corporelles » pour réduire la diversité dans l'application de la norme.
IAS 16 pose les principes de reconnaissance et d’évaluation d'une immobilisation corporelle en tant qu'actif.
Les amendements interdisent à une entité de déduire les produits générés par une immobilisation pendant son transfert sur site ou pendant sa mise en état, en moins du coût de l'immobilisation. A la place, l'entité devra comptabiliser ces produits de la vente et les coûts correspondants en résultat.
Les amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et une application anticipée est permise.
Les amendements ont été homologués par le règlement (UE) 2021/1080 de la CE du 28 juin 2021 , publié au JOUE du 2 juillet 2021.
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