L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 20 décembre 2010, deux amendements à IFRS 1 "Première application des IFRS"  intitulés "Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fermes pour les nouveaux adoptants".

Ces amendements ont été homologués par le par le  règlement UE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel de l'UE du 29 décembre 2012.

Ces amendements font suite aux deux exposés-sondages suivants :

• Exposé-sondage 2010/10 "Suppression des dates d’application fermes pour les nouveaux adoptants" publié le 26 août 2010 ;
• Exposé-sondage 2010/12 "Hyperinflation grave" publié le 30 septembre 2010.

Dates d’application pour les premiers adoptants  :

La modification introduite consiste à remplacer les références à la date ferme de transition du "1er  janvier 2004" par "la date de transition aux IFRS". De ce fait, les entités qui adoptent les IFRS pour la première fois ne seraient pas tenues de retraiter les opérations de décomptabilisation des actifs et passifs financiers qui sont intervenues avant la date de transition aux IFRS.

La même modification est également introduite dans la norme IFRS 9 « Instruments financiers » : ainsi, les premiers adoptants n'auront pas à calculer les différences du premier jour sur la comptabilisation initiale des instruments financiers, lorsque l'opération est intervenue avant la date de transition aux IFRS.

Hyperinflation grave  :

La modification introduite prescrit les dispositions qu'une entité doit respecter pour reprendre une présentation de ses états financiers en conformité avec les IFRS après une période durant laquelle cette entité n'a pas été en mesure de respecter ces normes, parce que sa monnaie de fonctionnement faisait l'objet d'une hyperinflation grave.

Date d'entrée en vigueur

Ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011, une application anticipée est autorisée.

Au niveau européen, IFRS 1 est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013.

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