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Amendements à IFRS 2 - Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie


L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 18 juin 2009, la version définitive des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" qui sont intitulés "Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie".

Ces amendements ont été adoptés dans le règlement CE n° 244/2010 du 23 mars 2010.

Clarifications apportées

Ces amendements apportent des éclaircissements sur le traitement comptable des transactions fondées sur des actions, pour lesquelles le fournisseur des biens ou des services est payé en espèces et l'obligation est contractée par une autre entité.

Suppression des IFRIC 8 et 11

Les amendements apportés à IFRS 2 incluent également les dispositions qui étaient antérieurement contenues dans IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2" et IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" par la modification du § 2 et l'ajout d'un § 13A traitant des transactions pour lesquelles l'entité ne peut identifier expressément tout ou partie des biens ou services reçus (dispositions applicables à compter du 1er mai 2006) et de paragraphes à l'annexe B pour traiter de la comptabilisation des transactions entre entités d'un groupe (dispositions applicables à compter du 1er mars 2007). De ce fait, l'IASB supprime les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11, à compter du 1er janvier 2010, c'est-à-dire à la date d'entrée en vigueur des amendements apportés à IFRS 2 (une application anticipée de ces amendements étant possible).

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