CNCCCSOEC
Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  Amendements à IFRS 3 – Référence au Cadre Conceptuel


Amendements à IFRS 3 – Référence au Cadre Conceptuel


Le 14 mai 2020, l'IASB a publié des amendements à  IFRS 3 Regroupements d'entreprises    qui mettent à jour une référence dans la norme au Cadre conceptuel sans changer les dispositions comptables pour les regroupements d'entreprises.

Pour rappel, le Board a publié, en mars 2018, une  version révisée du Cadre Conceptuel   de l’information financière et la plupart des références au Cadre conceptuel   incluses dans les normes IFRS ont été mises à jour.

Le premier amendement supprime dans la norme IFRS 3 une référence à une ancienne version du cadre conceptuel du Board.

Le principe de comptabilisation de la norme IFRS 3 exigeait que les actifs et les passifs comptabilisés dans un regroupement d'entreprises doivent satisfaire aux définitions d’actifs et de passifs du Cadre de préparation et de présentation des états financiers  publié en 1989 (1989 Framework)

Le Board a remplacé cette référence par une référence à la dernière version du Cadre conceptuel de l’information financière  publié en mars 2018 (2018 Conceptual Framework)

Les définitions des actifs et des passifs dans le cadre conceptuel de 2018 diffèrent de celles du cadre de 1989.

Le deuxième amendement ajoute à la norme IFRS 3 une exception à son principe de comptabilisation.

Pour les passifs et les passifs éventuels entrant dans le champ d’application des normes IAS 37 ou IFRIC 21, l’acquéreur doit appliquer respectivement les normes IAS 37 ou IFRIC 21, au lieu du Cadre conceptuel, pour identifier les obligations qu’il a assumées lors d’un regroupement d’entreprises.

Le troisième amendement ajoute à la norme IFRS 3 une mention explicite pour informer qu’un acquéreur ne devrait pas comptabiliser les actifs éventuels acquis lors d'un regroupement d'entreprises.

Les amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et une application anticipée est permise.

Pour se connecter au  site internet   de la Fondation IFRS

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac