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Amendements à la norme IAS 37 « Contrats déficitaires – Coûts d'exécution du contrat »


Le 14 mai 2020, l'IASB a publié des amendements à la norme  IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels"  qui précisent les coûts qu’une entreprise doit inclure pour déterminer si un contrat est déficitaire.

Une entreprise estime qu'un contrat sera déficitaire - et la décrit comme étant onéreux - si les coûts que l'entreprise prévoit d'engager pour exécuter le contrat sont supérieurs aux avantages économiques qu'elle s'attend à recevoir.

Les amendements modifient la norme IAS 37 pour préciser que les coûts d'exécution d'un contrat incluent à la fois les coûts marginaux, tels que les coûts de la main-d’œuvre directe et des matières, et l’imputation d'autres coûts directement liés au contrat, comme par exemple l’imputation de la charge d’amortissement relative à une immobilisation corporelle utilisée entre autres pour l’exécution du contrat.

Les modifications concernent plus particulièrement les entreprises des secteurs de la fabrication, de la construction et des services et peut amener certaines entreprises à reconnaître les coûts plus tôt que par le passé.

Les amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et une application anticipée est permise.

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