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Amendements IFRS 7 - Compensation des actifs/passifs financiers
L’IASB a publié un amendement supplémentaire à IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir » , intitulé « Instruments financiers : Informations à fournir - Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers ».
Il a été adopté au niveau européen par le règlement (UE) n° 1256/2012 du 13 décembre 2012, paru au journal officiel de l'UE du 29 décembre 2012 et modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 .
L'amendement concerne la compensation des actifs financiers et des passifs financiers. Des informations additionnelles sont exigées sur l’ensemble des instruments financiers comptabilisés qui ont été compensés dans le respect du paragraphe 42 d’IAS 32. Une information sur les instruments financiers comptabilisés sujets à des accords de compensation exécutoires et à des contrats similaires, même s’ils ne sont pas compensés selon IAS 32, est également exigée.
Cet amendement doit être appliqué rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est possible.
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Pour télécharger en version française le règlement CE n° 1256/2012
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