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Date maj : 20/12/2011
Compensation des actifs/passifs financiers (amendements IAS 32)
L'IASB a publié le 16 décembre 2011 les amendements suivants concernant l'IAS 32 qui clarifient :
- La signification de « doit posséder un droit juridique exécutoire de compensation des montants comptabilisés » (Application guidance - AG 38 modifiée) ;
- Que certains systèmes de compensation globaux peuvent être considérés équivalents à un règlement sur la base du montant net.
Ces amendements à IAS 32 doivent être appliqués rétrospectivement et la date de prise d’effet est les exercices débutant à partir du 1er janvier 2014 ; une application anticipée étant autorisée.
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