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Améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS


L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 6 mai 2010, la version définitive des améliorations annuelles des IAS/IFRS (cycle 2008-2010).

Ces améliorations ont été adoptées au niveau européen par le règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011 .

L'IASB met en œuvre ce processus pour apporter des modifications estimées nécessaires, mais non urgentes, à ses normes, lorsque celles-ci ne font pas l'objet, par ailleurs, d'un projet majeur. A moins que cela soit stipulé différemment, ces amendements entrent en vigueur au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2011, une application anticipée étant autorisée.

Trois IFRS, trois IAS et une interprétation IFRIC sont concernées. Ces modifications incluent un amendement apporté à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" applicable aux entités qui réalisent des opérations soumises à une réglementation tarifaire. Cet amendement avait été publié sous la forme provisoire d'un exposé-sondage  (ED/2009/8), en juillet 2009.

Sont concernées par la présente publication les normes et l'interprétation suivantes :

Norme ou interprétation Sujet de la modification apportée
IFRS 1 "Première adoption des IFRS" Changement de méthode comptable l'année de première adoption
Base réévaluée utilisée comme coût estimé
Utilisation d'un coût estimé pour des opérations soumises à une réglementation tarifaire
IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" Dispositions transitoires pour une contrepartie éventuelle d'un regroupement d'entreprises intervenu avant la date d'entrée en vigueur de la version révisée en janvier 2008 de la norme
Evaluation d'intérêts ne conférant pas le contrôle
Non remplacement et remplacement volontaire de droits acquis à un paiement fondé sur des actions
IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" Clarification des informations à fournir
IAS 1 "Présentation des états financiers" Clarifications apportées à l'état de variation des capitaux propres
IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" Dispositions transitoires des amendements apportés à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" , à IAS 28 "Participations dans des entreprises associées"  et à IAS 31 "Participations dans des coentreprises"  suite à la révision d'IAS 27 en 2008
IAS 34 "Information financière intermédiaire" Opérations et évènements significatifs
IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle" Juste valeur des points cadeau

En vertu de l'article 2 du règlement CE n° 149/2011, les entreprises appliquent les modifications précédentes :

  • au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 30 juin 2010 pour IFRS 3, IFRS 7 (paragraphes concernés 44B et 44K), IAS 27 ;
  • au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2010 pour IFRS 1, IFRS 7 (paragraphes concernés 32A, 34, 36 à 38, 44L), IAS 1, IAS 34, IFRIC 13.

Pour télécharger (en version anglaise) le communiqué de presse  (101 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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