Historique

La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998 et homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Puis, le 3 novembre 2008, la CE a regroupé les normes et interprétations, en un seul texte (le  règlement   CE n° 1126/2008), adoptées intégralement par la CE le 15 octobre 2008.

Suite à des amendements apportés à IAS 19 en juin 2011  par l’IASB concernant les régimes à prestations définies, une nouvelle version d’IAS 19 a été publiée par l’IASB qui s’applique obligatoirement aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013. Cette nouvelle version d'IAS 19 a été adoptée le 5 juin 2012 par l'UE (règlement UE n° 475/2012), avec une date d’application obligatoire pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013, une application anticipée étant autorisée à l’instar de l’IASB. Pour télécharger en version française le règlement  UE n° 475/2012.  

Avertissement

Ce résumé d'IAS 19 (révisée) "Avantages du personnel" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. Cette version est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. 

Pour accéder au résumé de la norme IAS 19 applicable jusqu'au 31 décembre 2012 .

Publications

Au niveau de l’IASB 

Le 16 juin 2011, l’IASB a publié les amendements portant sur la comptabilisation des régimes à prestations définies de la norme IAS 19 « Avantages du personnel » qui a en conséquence fait l’objet d’une nouvelle version.

Cette nouvelle version a été adoptée par l'Union Européenne le 5 juin 2012 par le règlement UE n° 475/2012.  Elle constitue obligatoirement la nouvelle version applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 ; une application anticipée étant autorisée.

Pour acheter les publications de l’IASB :  www.ifrs.org

Au niveau de l’Union européenne  (version applicable à compter du 1er janvier 2013)

La norme IAS 19 révisée, publiée par l'IASB en juin 2011, a été homologuée par le règlement UE n° 475/2012  du 5 juin 2012.

Postérieurement à la publication de ce règlement européen, des amendements subséquents ont été apportés à IAS 19, consécutivement à la publication des règlements communautaires suivants :

• règlement (UE) n°1255/2012   du 11 décembre 2012 portant adoption d'  IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur"   (consulter les § D62 et D63 de l'annexe) ;
• règlement (UE) 2015/29  du 17 décembre 2014 portant adoption des amendements d'IAS 19 Avantages du personnel "Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel"  (consulter l'annexe) ;
• règlement (UE) n°2015/2343    du 15 décembre 2015 portant adoption des   améliorations annuelles   (2012-2014) des normes et interprétations : consulter l'annexe ;
• règlement (UE) 2019/402  du 13 mars 2019 portant adoption des modifications d'IAS 19 Avantages du personnel "Modification, réduction ou liquidation d'un régime"  (consulter l'annexe) ;
• règlement (UE) 2021/2036   du 19 novembre 2021 portant adoption de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance  (modification de la note de bas de page du § 8 et ajout du § 178).  

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Champ d'application

IAS 19 révisée doit être appliquée pour la comptabilisation, par l’employeur, de tous les avantages du personnel, sauf ceux auxquels s’applique IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ».

Les avantages du personnel sont classés en 4 catégories distinctes, pour chacune d’entre elles la norme IAS 19 révisée prescrit des dispositions spécifiques :

• les avantages à court terme,
• les avantages postérieurs à l'emploi,
• les autres avantages à long terme,
• les indemnités de cessation d'emploi.

Définitions

Définitions des avantages du personnel

Les avantages du personnel  sont les contreparties de toute forme accordées par une entité pour les services rendus par les membres de son personnel ou pour la cessation de leur emploi.

Les avantages à court terme  sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de cessation d'emploi) dont le règlement intégral est attendu dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

A titre d’exemples : les salaires et cotisations de sécurité sociale, les congés annuels payés et les congés de maladie payés, l'intéressement et les primes, les avantages en nature comme l'assistance médicale, le logement, la voiture et les autres biens ou services gratuits ou subventionnés dont bénéficient les membres du personnel en activité.

Les avantages postérieurs à l'emploi  sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de cessation d'emploi et les avantages à court terme) payables après la cessation de l'emploi du membre du personnel.

A titre d’exemples : les indemnités de fin de carrière, les autres prestations de prévoyance telles que des couvertures médicales, des assurances-vie ou des assurances-décès postérieures à l'emploi ou encore des avantages en nature maintenus pour les retraités.

Les autres avantages à long terme  sont tous les avantages du personnel autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de cessation d'emploi. Les autres avantages à long terme sont les avantages dont le règlement intégral est attendu au-delà de douze mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

A titre d’exemples : les absences de longue durée rémunérées, comme les congés liés à l'ancienneté ou les congés sabbatiques, les primes d'ancienneté et autres avantages liés à l'ancienneté, les indemnités pour invalidité de longue durée, l'intéressement, les primes et la rémunération différée dont le règlement intégral est attendu plus de douze mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Les indemnités de cessation d'emploi  sont les avantages du personnel fournis en contrepartie de la cessation d'emploi d'un membre du personnel résultant : (i) soit de la décision de l'entité de mettre fin à l'emploi du membre du personnel avant l'âge normal de départ en retraite (ii) soit de la décision du membre du personnel d'accepter une offre d'indemnités en échange de la cessation de son emploi.

A titre d’exemples : les indemnités de licenciement, les indemnités versées dans le cadre de plans de départ en préretraite ou de plans de départ volontaire - lorsqu'elles ne sont pas qualifiées d'avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de départ transactionnelles. 

Définitions liées au classement des régimes

Un régime d’avantages postérieurs à l’emploi  est un accord formel ou informel selon lequel une entité fournit des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Un régime à cotisations définies  est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi pour lequel l'entité (employeur) verse des cotisations convenues à une entité distincte (le fonds). L'entité n’a pas d’obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par les membres du personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures. Ainsi, le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs placés ne soient pas suffisants pour assurer le service des prestations prévues) sont supportés par les membres du personnel.

Un régime à prestations définies   est un  régime d’avantages postérieurs à l’emploi autre qu’un régime à cotisations définies. Il s’agit de régimes pour lesquels l'entité a l'obligation de payer les prestations convenues aux membres de son personnel en activité et aux anciens membres de son personnel. Le risque actuariel et le risque de placement sont supportés par l'entité (employeur). 

Définitions liées au passif (à l’actif) net au titre des prestations définies

Le passif (l’actif) net au titre des prestations définies est le déficit ou l’excédent, ajusté pour tenir compte de l’effet, le cas échéant, de la limitation au plafond de l’actif du montant de l’actif net au titre des prestations définies.

Le déficit ou l’excédent  est égal à la différence entre : (i) la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et (ii) la juste valeur des actifs du régime s’il en existe.

Le plafond de l’actif  est la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous forme de remboursements par le régime ou sous forme de diminutions des cotisations futures au régime.

La valeur actualisée de l’obligation  au titre de prestations définies est la valeur actualisée, sans déduction des actifs du régime, des paiements futurs qui devraient être nécessaires pour régler l’obligation résultant des services rendus par les membres du personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures.

Les actifs du régime  comprennent : (i) les actifs détenus par un fonds d’avantages à long terme (entité juridiquement distincte de l’entité) et (ii) les contrats d’assurance éligibles. 

Définitions liées au coût des prestations définies

Le coût des services rendus  au cours de la période désigne l'accroissement de la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies résultant des services rendus par les membres du personnel au cours de la période considérée.

Le coût des services passés  désigne la variation de la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies pour les services rendus par les membres du personnel au cours de périodes antérieures, qui résulte de la modification d'un régime (instauration ou cessation d'un régime à prestations définies ou encore apport de changements au régime) ou de la réduction d'un régime (diminution importante, décidée par l'entité, du nombre de membres du personnel couverts par le régime). Le coût des services passés est constaté en résultat à la première des dates suivantes : (i) la date de modification ou de réduction du régime (ii) la date à laquelle l'entité comptabilise les coûts de restructuration ou les indemnités de cessation d’emploi correspondants.

Les intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies  correspondent à la variation pour la période du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies attribuable au passage du temps. Les intérêts nets sur le passif (l'actif) net sont composés : du produit d'intérêts généré par les actifs du régime, du coût financier relatif à l'obligation au titre des prestations définies (charge de désactualisation) et des intérêts relatifs à l'effet du plafonnement de l'actif.

Le produit d'intérêts généré par les actifs du régime  est une composante du rendement de ces actifs. Il est déterminé en multipliant la juste valeur des actifs du régime par le taux d'actualisation. Ces deux éléments sont déterminés au début de l'exercice et tiennent compte de la variation des actifs du régime attribuable au paiement de cotisations et de prestations au cours de la période. La différence entre le produit d'intérêts généré par les actifs du régime ainsi calculé et le rendement réel des actifs du régime (déterminé à la fin de l'exercice) est comprise dans les réévaluations du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies et comptabilisée en autres éléments du résultat global.

Les intérêts relatifs à l'effet du plafonnement de l'actif  sont une composante de la variation totale liée à ce mécanisme de plafonnement. Ils sont déterminés en multipliant le montant de l'effet du plafonnement de l'actif par le taux d'actualisation, ces deux éléments étant déterminés au début de l'exercice. La différence entre le montant ainsi obtenu et la variation totale de l'effet du plafonnement de l'actif est comprise dans les réévaluations du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies et comptabilisée en autres éléments du résultat global.

Les écarts actuariels  sont les variations de la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies qui résultent (i) des ajustements liés à l'expérience (l’effet des écarts entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit) et (ii) de l'effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles.

Le rendement des actifs du régime  comprend les intérêts, dividendes et autres produits provenant desdits actifs ainsi que les profits ou pertes réalisés ou latents sur ces actifs, déduction faite (i) des coûts de gestion desdits actifs et (ii) des impôts à payer par le régime lui-même, à l'exception des impôts pris en compte dans les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies.

Une liquidation  est une opération (autre qu'un versement de prestations aux membres du personnel ou en leur nom prévu dans les dispositions du régime et pris en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies.

Comptabilisation et évaluation des avantages à court terme

Les avantages à court terme sont comptabilisés au moment où les services sont rendus et évalués sur une base non actualisée. 

Le montant des avantages à court terme est comptabilisé en charges de personnel, à moins qu'une autre norme IFRS n'impose ou n'autorise l'incorporation de ces avantages dans le coût d'un actif (voir par exemple, IAS 2 « Stocks » et IAS 16 « Immobilisations corporelles »). 

La contrepartie de la charge est un compte de passif (charge à payer), diminué des éventuels montants déjà payés. 

Comptabilisation et évaluation des régimes à cotisations définies

Seul le montant des cotisations à payer à un régime à cotisations définies est comptabilisé (l’entité n’ayant qu’une obligation au titre du montant des cotisations). Ces cotisations doivent être évaluées sur une base non actualisée, sauf dans le cas où leur règlement intégral n'est pas attendu dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. 

Ces cotisations sont à comptabiliser en charges sur la période au cours de laquelle les services sont rendus par les membres du personnel, à moins qu'une autre norme n'impose ou n'autorise que ces cotisations soient incorporées dans le coût d'un actif (voir par exemple, IAS 2 « Stocks » et IAS 16 « Immobilisations corporelles »). La contrepartie de la charge est à enregistrer au passif (charge à payer) diminué des cotisations déjà payées. 

Comptabilisation et évaluation des régimes à prestations définies

Le montant à comptabiliser au passif au titre des prestations définies est égal à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies, diminuée de la juste valeur à la date de clôture des actifs du régime destinés à être utilisés directement pour éteindre les obligations. 

Lorsque le régime à prestations définies présente, le cas échéant, un excédent, l’entité doit évaluer l’actif net au titre des prestations définies au plus faible des deux montants suivants : (i) l’excédent du régime (ii) le plafond de l’actif, correspondant à la valeur actualisée des avantages économiques attendus. 

Pour évaluer la valeur actualisée de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le coût correspondant des services rendus au cours de la période, il faut : 

• appliquer la méthode d'évaluation actuarielle, dite des unités de crédit projetées ;
• rattacher les droits à prestations aux périodes de service ;
• retenir des hypothèses actuarielles qui représentent les meilleures estimations faites par l'entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l'emploi. 

Les hypothèses actuarielles, qui doivent être exemptes de parti pris (c’est-à-dire qu’elles ne doivent être ni imprudentes ni d’une prudence excessive) et mutuellement compatibles, comprennent : 

• les hypothèses démographiques telles que  :la mortalité ;
  • le taux de rotation du personnel ;
  • la proportion des participants au régime ayant des personnes à charge qui auront droit aux prestations ;
  • la proportion des participants au régime qui choisiront chacune des options de paiement offertes en vertu des dispositions du régime ;
  • les taux de demande d'indemnisation en vertu de régimes d'assistance médicale ;
• les hypothèses financières telles que  :le taux d'actualisation (déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entreprise de haute qualité) ;
  • les niveaux de prestations (à l'exclusion des coûts des prestations assumés par les membres du personnel) et les salaires futurs ;
  • les coûts médicaux futurs (dans le cas d’un régime d’assistance médicale), y compris les coûts d'administration des demandes (les coûts engagés lors du traitement et du règlement des demandes) ;
  • les impôts à payer par le régime sur les cotisations relatives aux services rendus avant la date de clôture ou sur les prestations qui en résultent. 

Pour déterminer la valeur actualisée de l'obligation, la norme IAS 19 recommande de faire appel à un actuaire. 

La formule de calcul de la valeur actualisée de l'obligation pour les régimes à prestations définies est égale au produit du montant des droits accumulés par les membres du personnel à la clôture en contrepartie des services rendus pendant la période considérée et les périodes antérieures, de la probabilité que l’entreprise ait à verser ces prestations aux membres du personnel (qui est fonction de la rotation du personnel et du taux de mortalité) et du taux d’actualisation. 

L’entité doit comptabiliser en compte de résultat, la somme des éléments suivants :

• le coût des services rendus au cours de l'exercice ;
• le coût des services passés (profits ou pertes relatifs à une modification ou une réduction de régime) ;
• le profit (ou la perte) résultant d'une liquidation de régime ;
• les intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies. 

L’entité doit comptabiliser en autres éléments du résultat global les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, elles correspondent à la somme des éléments suivants :

• les écarts actuariels ;
• le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net) ;
• la variation, le cas échéant, de l’effet du plafonnement de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net). 

Comptabilisation et évaluation des autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de la même façon que les régimes à prestations définies. Cependant, les réévaluations du passif (de l'actif) net, et notamment les écarts actuariels, sont rapportées immédiatement au compte de résultat (et non dans les autres éléments du résultat global). 

Comptabilisation et évaluation des indemnités de cessation d'emploi

L’entité doit comptabiliser un passif et une charge au titre des indemnités de cessation d’emploi à la première des deux dates suivantes :

• la date à laquelle l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités ;
• la date à laquelle l'entité comptabilise les coûts de restructuration entrant dans le champ d'application d'IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». 

Si le règlement intégral des indemnités de cessation d'emploi n'est pas attendu dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice, elles doivent être actualisées. 

Date d’entrée en vigueur

La version révisée d’IAS 19 est applicable de façon obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est autorisée. La norme doit être appliquée de façon rétrospective.