Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 21"Effets des variations des cours des monnaies étrangères"

Date maj : 23/01/2008

Ce résumé est établi sur la base de la dernière version d'IAS 21 publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 et homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004.

Avertissement

Ce résumé non officiel d'IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publication

• Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 21 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003.

En complément à cette version, l'IASB a publié le 15 décembre 2005 un amendement à IAS 21 concernant l'investissement net dans une activité à l'étranger.

De plus, la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" publiée par l'IASB le 6 septembre 2007 (mais non encore adoptée au niveau européen) apporte des modifications à IAS 21.

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l’Union Européenne

Une version antérieure de cette norme a fait l’objet d’une publication dans un premier règlement européen : règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.

Cette norme a été postérieurement révisée par l’IASB (projet "Improvement"). La version révisée d'IAS 21 a été publiée dans le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 qui annule et remplace celle ayant fait l’objet du règlement antérieur.

Par ailleurs, l'amendement apporté à IAS 21 publié par l'IASB en décembre 2005, a été adopté au niveau européen dans le règlement CE n° 708/2006 du 8 mai 2006.

Pour télécharger en version française :

• IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" (176 Ko) ;
• l' amendement à IAS 21 concernant l'investissement net dans une activité à l'étranger (56 Ko).

Enfin, l'interprétation suivante fait référence à IAS 21 : SIC 7 "Introduction de l'euro" .

Objectif de la norme

L’objectif d'IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" est de prescrire la manière dont il convient :

• d’intégrer des transactions en monnaie étrangère et des activités à l’étranger dans les états financiers d’une entité ;
• de convertir les états financiers dans la monnaie de présentation.

IAS 21 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 ; elle est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est cependant encouragée.

Champ d’application

IAS 21 doit être appliquée :

• lors de la comptabilisation des transactions et des soldes en monnaie étrangère, à l’exception des dérivés et des soldes qui entrent dans le champ d’application de IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ;
• à la conversion du résultat et de la situation financière des activités à l’étranger inclus dans les états financiers de l’entité par consolidation, par consolidation proportionnelle ou par mise en équivalence ;
• et à la conversion des résultats et de la situation financière d’une entité dans une monnaie de présentation (i.e. la monnaie utilisée pour la présentation des états financiers).

Lorsque la monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie d’une économie hyperinflationniste, l’entité doit retraiter ses états financiers selon IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes".

La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité.

Une monnaie étrangère est une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité.

Distinction éléments monétaires / éléments non monétaires

Les éléments monétaires sont les unités monétaires détenues et les éléments d’actif et de passif devant être reçus ou payés dans un nombre d’unités monétaires déterminé ou déterminable.

La principale caractéristique d’un élément monétaire est un droit de recevoir (ou une obligation de livrer) un nombre déterminé ou déterminable d’unités monétaires. On peut citer, à titre d’exemples : les retraites et autres avantages du personnel qui doivent être réglés en numéraire ; les provisions qui se dénouent en numéraire et les dividendes en espèces comptabilisés en tant que passif.

A l’inverse, la caractéristique principale d’un élément non monétaire est l‘absence de tout droit de recevoir (ou de toute obligation de livrer) un nombre fixe ou déterminable d’unités monétaires. On peut citer à titre d’exemples : les montants payés d’avance pour les biens et les services (par exemple le loyer payé d’avance) ; le goodwill ; les immobilisations incorporelles ; les stocks ; les immobilisations corporelles et les provisions qui se dénouent par la fourniture d’un actif non monétaire.

Présentation des transactions en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle

Une transaction en monnaie étrangère est une transaction qui est libellée ou doit être dénouée en monnaie étrangère.

Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie de présentation, en appliquant au montant en monnaie étrangère le cours du jour entre la monnaie de présentation et la monnaie étrangère à la date de la transaction.

Pour des raisons pratiques, un cours approchant le cours en vigueur à la date de transaction est souvent utilisé ; par exemple, un cours moyen pour une semaine ou un mois peut être utilisé pour l'ensemble des transactions dans chaque monnaie étrangère survenant au cours de cette période. Toutefois, si les cours de change connaissent des fluctuations importantes, l'utilisation du cours moyen pour une période n'est pas appropriée.

A chaque date de clôture :

• les éléments monétaires en monnaie étrangère doivent être convertis en utilisant le cours de clôture ;
• les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique doivent être convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction ;
• et les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur doivent être convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.

Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires ou de la conversion d’éléments monétaires à des cours différents de ceux qui ont été utilisés lors de leur comptabilisation initiale au cours de la période ou dans des états financiers antérieurs doivent être comptabilisés en produits ou en charges de la période au cours de laquelle ils surviennent.

Lorsqu’un profit ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres (1), chaque composante de change de ce profit ou de cette perte doit être directement comptabilisée dans les capitaux propres. A l’inverse, lorsqu’un profit ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans le résultat, chaque composante de change de ce profit ou de cette perte doit être comptabilisée dans le résultat.

(1) Certaines normes IFRS imposent de comptabiliser certains profits et pertes directement en capitaux propres, comme IAS 16 "Immobilisations corporelles" lors de la réévaluation d’immobilisations corporelles.

Utilisation d’une monnaie de présentation autre que la monnaie fonctionnelle

Le résultat et la situation financière d’une entité dont la monnaie fonctionnelle n’est pas la monnaie d’une économie hyperinflationniste doivent être convertis en une autre monnaie de présentation, en utilisant les procédures suivantes :

• les actifs et les passifs de chaque bilan présenté (y compris à titre comparatif) doivent être convertis au cours de clôture à la date de chacun de ces bilans ;
• les produits et les charges de chaque compte de résultat (y compris à titre comparatif) doivent être convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions ;
• et tous les écarts de change en résultant doivent être comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres.

Tout goodwill provenant de l’acquisition d’une activité à l’étranger et tout ajustement à la juste valeur de la valeur comptables des actifs et passifs provenant de l’acquisition de cette activité à l’étranger doit être comptabilisé comme un actif ou un passif de l’activité à l’étranger. Ils doivent donc être libellés dans la monnaie fonctionnelle de l’activité à l’étranger et être convertis au cours de clôture.

Informations à fournir

Une entité doit notamment fournir les informations suivantes :

• le montant des écarts de change comptabilisés dans le compte de résultat ;
• les écarts de change nets inscrits dans une composante distincts des capitaux propres ;
• lorsque la monnaie de présentation est différente de la monnaie fonctionnelle, ce fait est indiqué.