Ce résumé est établi sur la base de la dernière version d'IAS 23 publiée par l’IASC (devenu IASB) en 1993. Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. En raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, IAS 23 a fait l'objet de quelques amendements subséquents présentés succinctement ci-après au § "Publications".

Avertissement

Ce résumé non officiel d'IAS 23 " Coûts d'emprunt" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publications

• Au niveau de l’IASB

IAS 23 a été publiée pour la dernière fois par l’IASC (devenu IASB) en 1993. Cependant, en raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, IAS 23 a fait l'objet de quelques amendements présentés succinctement ci-après.

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l’Union Européenne

Cette norme a été publiée dans le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Un amendement y a été apporté dans le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 homologuant au sein de l'Europe des nouvelles normes (ou normes révisées) de l'IASB :

• Adoption de IAS 8 révisée (Voir annexe A) - Modification du titre de IAS 8 cité dans le paragraphe 30 de IAS 23.

Par ailleurs, le 29 mars 2007, l'IASB a publié des amendements relatifs à IAS 23 ; ceux-ci n'ont pas encore été adoptés au niveau européen.Pour télécharger en version française IAS 23 "Coûts d'emprunt" (144 Ko) publiée dans le règlement CE n° 1725/2003 (qui ne tient donc pas compte, notamment, des amendements publiés par l'IASB le 29 mars 2007).

L'interprétation suivante fait référence à IAS 23 : IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires".

Champ d'application

Cette norme doit être appliquée pour la comptabilisation des coûts d'emprunt.

Définitions

Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

Un actif éligible est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.

Comptabilisation

Les coûts d'emprunt doivent être comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus (méthode de référence).

Toutefois, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible peuvent [dorénavant, ils "doivent", selon les amendements adoptés par l'IASB mais non encore approuvés au niveau européen] être incorporés dans le coût de cet actif (méthode alternative) [cette alternative devient une obligation imposée par les amendements à IAS 23 ; selon ces mêmes amendements, les autres coûts d'emprunt doivent être enregistrés en charges au cours de la période à laquelle ils se rattachent].
De tels coûts d'emprunt sont incorporés comme composante du coût de l'actif lorsqu'il est probable qu'ils génèreront des avantages économiques futurs pour l'entreprise et que les coûts peuvent être évalués de façon fiable.

Coûts d'emprunt incorporables dans le coût d'un actif

Dans la mesure où des fonds sont empruntés spécifiquement en vue de l'obtention d'un actif éligible, le montant des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif doit correspondre aux coûts d'emprunt réels encourus sur cet emprunt au cours de l'exercice diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés.

Dans la mesure où les fonds sont empruntés de façon générale et utilisés en vue de l'obtention d'un actif éligible, le montant des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif doit être déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l'actif. Ce taux de capitalisation doit être la moyenne pondérée des coûts d'emprunt applicables aux emprunts de l'entreprise en cours au titre de l'exercice, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d'obtenir l'actif concerné. Le montant des coûts d'emprunt incorporés au coût de l'actif au cours d'un exercice donné ne doit pas excéder le montant total des coûts d'emprunt supportés au cours de ce même exercice.

Excédent de la valeur comptable de l'actif éligible sur sa valeur recouvrable

Lorsque la valeur comptable ou le coût final attendu de l'actif éligible est supérieur à sa valeur recouvrable ou sa valeur réalisable nette, cette valeur comptable est dépréciée ou sortie du bilan selon les dispositions d'autres IAS/IFRS.

Début de l'incorporation dans le coût d'un actif

L'incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'un actif éligible doit commencer lorsque :

• les dépenses relatives au bien ont été réalisées ;
• des coûts d'emprunt sont encourus ;
  et
• les activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou à sa vente sont en cours.

Suspension de l'incorporation dans le coût d'un actif

L'incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'un actif doit être suspendue pendant les périodes longues d'interruption de l'activité productive.

Cessation de l'incorporation dans le coût d'un actif

L'incorporation des coûts d'emprunt doit cesser lorsque les activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou sa vente prévue sont pratiquement toutes terminées.

Lorsque la construction d'un actif est partiellement terminée et que chacune des parties constitutives est utilisable, indépendamment des autres dont la construction se poursuit, il faut cesser d'incorporer les coûts d'emprunt dans le coût de l'actif lorsque pratiquement toutes les activités indispensables à la préparation d'une de ces parties constitutives préalablement à leur utilisation ou leur vente sont terminées.

Informations à fournir

Les états financiers doivent notamment fournir les informations suivantes :

• la méthode comptable utilisée pour les coûts d'emprunt [cette disposition est supprimée par les amendements apportés à IAS 23] ;
• le montant des coûts d'emprunt incorporés dans le coût d'actifs au cours de l'exercice ;
  et
• le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d'emprunt pouvant être incorporés dans