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IAS 23 "Coûts d'emprunt"


La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

Puis, le 10 décembre 2008, la CE a publié le règlement  CE n° 1260/2008 portant adoption d'IAS 23 "Coûts d'emprunt".

Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 23 telle que publiée dans le règlement CE n° 1260/2008 qui reprend la version de l’IASB publiée en mars 2007.

 Avertissement 

 Ce résumé d'IAS 23 "Coûts d'emprunt" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. 

Publications
  •  Au niveau de l’IASB   

La dernière version amendée d'IAS 23 a été publiée par l’IASB en mars 2007.

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org  

  •  Au niveau de l’Union Européenne   

IAS 23 a été adoptée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008. Pour télécharger en version française IAS 23 "Coûts d'emprunt"  (74 Ko).

Cependant, postérieurement à la publication de ce règlement européen, des amendements subséquents ont été introduits pour IAS 23 dans le règlement communautaire portant sur les normes suivantes :

Champ d'application

Les entités doivent appliquer IAS 23 pour la comptabilisation des coûts d'emprunt.

Définitions

Les coûts d'emprunt  sont les intérêts et autres coûts qu'une entité encourt dans le cadre d'un emprunt de fonds.

Un actif qualifié  est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.

Comptabilisation

Les entités doivent inscrire à l'actif les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié, comme un élément du coût de cet actif. Elles doivent comptabiliser les autres coûts d'emprunt en charges dans la période au cours de laquelle elles les encourent.

Coûts d'emprunt incorporables dans le coût d'un actif

Dans la mesure où une entité emprunte des fonds spécifiquement en vue de l'obtention d'un actif qualifié, l'entité doit déterminer le montant des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif comme étant égal aux coûts d'emprunt réels encourus sur cet emprunt au cours de la période, diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés.

Dans la mesure où un entité emprunte des fonds de façon générale et les utilise en vue de l'obtention d'un actif qualifié, elle doit déterminer le montant des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l'actif. Ce taux de capitalisation doit être la moyenne pondérée des coûts d'emprunt applicables aux emprunts de l'entité en cours au titre de la période, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d'obtenir l'actif concerné. Le montant des coûts d'emprunt qu'une entité incorpore au coût de l'actif au cours d'une période donnée ne doit pas excéder le montant total des coûts d'emprunt qu'elle a encourus au cours de cette même période.

Valeur comptable de l'actif qualifié supérieure à sa valeur recouvrable

Lorsque la valeur comptable ou le coût final attendu de l'actif qualifié est supérieur(e) à sa valeur recouvrable ou sa valeur réalisable nette, cette valeur comptable est dépréciée ou sortie du bilan selon les dispositions d'autres IAS/IFRS.

Début de l'incorporation dans le coût d'un actif

La date de commencement pour l'incorporation à l'actif est la date à laquelle l'entité remplit pour la première fois toutes les conditions suivantes :

  •  elle encourt des dépenses pour l'actif ;
  •  elle encourt des coûts d'emprunt ;
     et
     
  •  elle entreprend des activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou à sa vente.
Suspension de l'incorporation dans le coût d'un actif

Les entités doivent suspendre l'incorporation des coûts d'emprunt pendant les périodes longues au cours desquelles elles interrompent le développement actif d'un actif qualifié.

Arrêt de l'incorporation dans le coût d'un actif

Les entités doivent mettre fin à l'incorporation des coûts d'emprunt lorsque les activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou sa vente prévue sont pratiquement toutes terminées.

Lorsqu'une entité termine la construction d'un actif qualifié par parties et que chacune des parties constitutives, dont la construction se poursuit, est utilisable indépendamment des autres, elle doit cesser d'incorporer les coûts d'emprunt dans le coût de cette partie lorsqu'elle termine pratiquement toutes les activités indispensables à la préparation de cette partie préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue.

Informations à fournir

Les entités doivent fournir les informations suivantes :

  •  le montant des coûts d'emprunt incorporés dans le coût d'actifs au cours de la période ;
     et
     
  •  le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d'emprunt pouvant être incorporés dans le coût d'actifs.
Date d'entrée en vigueur

Les entités doivent appliquer IAS 23 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée. Si une entité applique IAS 23 à compter d'une date antérieure au 1er janvier 2009, elle doit l'indiquer.

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