La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

IAS 24 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 24 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée en décembre 2003 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

En revanche, ce résumé ne tient pas compte de la version révisée d'IAS 24 publiée par l'IASB le 4 novembre 2009, qui principalement simplifie les dispositions relatives aux informations à fournir concernant les entités liées à une administration publique et clarifie la définition d'une partie liée.

Avertissement

Ce résumé d'IAS 24 "Information relative aux parties liées" (qui s'appuie sur la version publiée par l'IASB en décembre 2003) n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publication

• Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 24 a été publiée par l’IASB le 4 novembre 2009. Les modifications apportées par rapport à la précédente version publiée en décembre 2003 portent principalement sur les simplifications des dispositions relatives aux informations à fournir concernant les entités liées à une administration publique et sur la clarification de la définition d'une partie liée. Pour en savoir plus, consulter l' article suivant .

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org .

• Au niveau de l’Union européenne

IAS 24 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 24 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée en décembre 2003 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française lAS 24 "Information relative aux parties liées" (115 Ko).

Cependant, postérieurement à la publication de ce règlement européen, des amendements subséquents ont été introduits pour IAS 24 dans le règlement communautaire portant sur la norme suivante :

• règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 portant adoption d' IAS 1 "Présentation des états financiers" : consulter le § A19 de l'annexe.

Par ailleurs, le 4 novembre 2009, l'IASB a publié une version révisée d'IAS 24 qui n'a pas encore été adoptée au niveau européen. Le présent résumé s'appuie sur la précédente version publiée (en décembre 2003) par l'IASB. Les modifications apportées par rapport à la précédente version publiée en décembre 2003 portent principalement sur les simplifications des dispositions relatives aux informations à fournir concernant les entités liées à une administration publique et sur la clarification de la définition d'une partie liée.

Objectif de la norme

L’objectif d'IAS 24 "Information relative aux parties liées" est d’assurer que les états financiers d’une entité contiennent les informations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la position financière et le résultat peuvent avoir été affectés par l’existence de parties liées et par des transactions et soldes avec celles-ci.

Champ d’application

IAS 24 s'applique :

1. lors de l'identification de relations et transactions entre parties liées ;
2. lors de l'identification de soldes entre une entité et des parties qui lui sont liées ;
3. lors de l'identification des circonstances dans lesquelles la communication des points 1. et 2. est imposée ;
   et
4. lors de la détermination des informations qui doivent être fournies à propos de ces points.

Definitions

Attention, l'IASB a publié en novembre 2009 une version révisée d'IAS 24 (non encore adoptée au niveau européen) qui apporte des modifications à certaines de ces définitions. Pour en savoir plus, consulter l' article suivant .

Partie liée : une partie est liée à une entité dans les cas suivants :

a) directement ou indirectement, par le biais d'un ou de plusieurs intermédiaires, la partie :

• contrôle l’entité, est contrôlée par elle, ou est soumise à un contrôle conjoint au même titre que l’entité (ceci couvre les sociétés mères, les filiales et les filiales apparentées) ;
• détient dans l’entité une participation qui lui permet d’exercer une influence notable sur elle ;
  ou
• exerce le contrôle commun sur l’entité ;

b) la partie est une entreprise associée (selon la définition dans IAS 28 "Participations dans des entreprises associées" ) de l'entité ;

c) la partie est une coentreprise dans laquelle l’entité est un coentrepreneur (voir IAS 31 "Participations dans les coentreprises" ) ;

d) la partie fait partie des principaux dirigeants de l’entité ou de sa société mère ;

e) la partie est un des membres proches de la famille de tout personne visée par a) ou d) ;

f) la partie est une entité sur laquelle une des personnes visées sous d) ou e) exerce le contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;
ou

g) la partie est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi au profit des employés de l’entité, ou de toute entité qui est une partie liée à cette entité.

Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre des parties liées, sans tenir compte du fait qu’un prix est facturé ou non.

Lorsqu’on considère toutes les possibilités de relations entre parties liées, il faut prêter attention à la substance des relations, et pas simplement à leur forme juridique.

Dans le cadre d'IAS 24, ne sont pas obligatoirement des parties liées :

• deux entités, par le simple fait qu’elles ont un administrateur ou un autre de leurs principaux dirigeants en commun, nonobstant les points d) et f) ci-dessus ;
• deux coentrepreneurs, par le simple fait qu’ils exercent le contrôle commun d’une coentreprise ;
• les bailleurs de fonds, les syndicats, les entreprises de services publics et les administrations publiques et les collectivités locales, simplement du fait de leurs transactions normales avec une entité (bien qu'elles puissent restreindre la liberté d'action d'une entité ou participer à son processus décisionnel) ;
• un client, fournisseur, franchiseur, distributeur, ou agent général unique avec lequel une entité réalise un volume de transactions important, simplement en raison de la dépendance économique qui en résulte.

Informations à fournir

Attention, l'IASB a publié en novembre 2009 une version révisée d'IAS 24 (non encore adoptée au niveau européen) qui apporte des modifications à certaines de ces informations à fournir. Pour en savoir plus, consulter l' article suivant .

Les relations entre les sociétés mères et les filiales doivent être indiquées, qu’il y ait eu ou non des transactions entre ces parties liées. Une entité doit dévoiler le nom de sa société mère et celui de la société tête de groupe, s’il est différent.

Une entité doit indiquer la rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories suivantes :

• les avantages du personnel à court terme ;
• les avantages postérieurs à l’emploi ;
• les autres avantages à long terme ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
  et
• le paiement fondé sur les actions.

Si des transactions ont eu lieu entre des parties liées, une entité doit indiquer la nature des relations entre les parties liées, ainsi que des informations sur les transactions et les soldes qui sont nécessaires à la compréhension de l’impact potentiel de la relation sur les états financiers.

Les informations à fournir imposées par le paragraphe 17 doivent être communiquées séparément pour chacune des catégories suivantes :

• la société mère ;
• les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’entité ;
• les filiales ;
• les entreprises associées ;
• les coentreprises dans lesquelles l’entité est un coentrepreneur ;
• les principaux dirigeants de l’entité ou de sa société mère ;
  et
• les autres parties liées.

Voici quelques exemples de transactions qui sont communiquées dès lors qu’elles sont réalisées avec une partie liée :

• achats ou ventes de biens (finis ou non) ;
• achats ou ventes de biens immobiliers et d’autres actifs ;
• prestations de services données ou reçues ;
• contrats de location ;
• transferts de recherche et développement ;
• transferts dans le cadre de contrats de licence ;
• transferts dans le cadre d’accords de financement (y compris les prêts et les apports de capital en numéraire ou en nature) ;
• fourniture de garanties ou de sûretés ;
  et
• règlements de passifs pour le compte de l’entité ou par l’entité pour le compte d’une autre partie.

Date d'entrée en vigueur

Une entité doit appliquer IAS 24 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est encouragée. Si une entité applique la présente norme pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l'indiquer.

Une entité doit appliquer les amendements énoncés au paragraphe 20 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006. Si une entité applique les amendements à IAS 19 "Avantages du personnel" à fournir pour une période annuelle antérieure, ces amendements doivent être appliqués à cette période annuelle antérieure.