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IAS 24 "Information relative aux parties liées"


Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 24 telle que publiée dans le règlement CE n° 632/2010 du 19 juillet 2010, qui reprend la version de la norme révisée par l'IASB et publiée en novembre 2009.

Avertissement 

Ce résumé d'IAS 24 "Information relative aux parties liées" (qui s'appuie sur la version publiée par l'IASB en novembre 2009) n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. 

Publication
  • Au niveau de l’IASB   

La dernière version révisée d'IAS 24 a été publiée par l’IASB le 4 novembre 2009. Les modifications apportées par rapport à la précédente version publiée en décembre 2003 portent principalement sur les simplifications des dispositions relatives aux informations à fournir concernant les entités liées à une administration publique et sur la clarification de la définition d'une partie liée. Pour en savoir plus, consulter l' article suivant .

Pour acheter les publications de l’IASB : www.ifrs.org .

  • Au niveau de l’Union européenne   

Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 24 telle que publiée dans le règlement CE n° 632/2010 du 19 juillet 2010, qui reprend la version révisée par l'IASB publiée en novembre 2009. Pour télécharger en version française lAS 24 "Information relative aux parties liées"  (855 Ko).

Consécutivement, d'autres textes ont été publiés et adoptés venant modifier IAS 24 :

Objectif de la norme

L’objectif d'IAS 24 "Information relative aux parties liées" est d’assurer que les états financiers d’une entité contiennent les informations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la position financière et le résultat puissent avoir été affectés par l’existence de parties liées et par des transactions et soldes, y compris des engagements, avec celles-ci.

Champ d’application

IAS 24 s'applique :

  1. lors de l'identification de relations et de transactions entre parties liées ;
  2. lors de l'identification de soldes, y compris d'engagements, entre une entité et des parties qui lui sont liées ;
  3. lors de l'identification des circonstances dans lesquelles la communication des points 1. et 2. est imposée ;
    et
  4. lors de la détermination des informations qui doivent être fournies à propos de ces points.
Definitions

Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers (dénommée "l’entité présentant les états financiers" dans IAS 24).

(a) Une personne ou un membre de la famille proche de cette personne est lié(e) à une entité présentant les états financiers si ladite personne :
     (i) exerce un contrôle ou un contrôle conjoint sur l’entité présentant les états financiers ;
     (ii) exerce une influence notable sur l’entité présentant les états financiers ; ou
     (iii) fait partie des principaux dirigeants de l’entité présentant les états financiers ou d’une société mère de l’entité présentant les états financiers.

(b) Une entité est liée à une entité présentant les états financiers si l’une des conditions suivantes s’applique :
     (i) l’entité et l’entité présentant les états financiers font partie du même groupe (ce qui signifie que chaque société mère, filiale et filiale apparentée est liée aux autres) ;
    (ii) une entité est une entreprise associée ou coentreprise de l’autre entité (ou une entreprise associée ou coentreprise d’un membre du groupe dont l’autre entité fait partie) ;
     (iii) les deux entités sont des coentreprises du même tiers ;
     (iv) une entité est une coentreprise d’une entité tierce et l’autre entité est une entreprise associée de l’entité tierce ;
     (v) l’entité est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi au bénéfice des salariés de l’entité présentant les états financiers ou d’une entité liée à l’entité présentant les états financiers. Si l’entité présentant les états financiers est elle-même un tel régime, les employeurs finançant le régime sont également liés à l’entité présentant les états financiers ;
     (vi) l’entité est contrôlée ou conjointement contrôlée par une personne identifiée au point (a) ;
     (vii) une personne identifiée au point (a), sous (i), exerce une influence notable sur l’entité ou fait partie des principaux dirigeants de l’entité (ou d’une société mère de l’entité).

Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d’obligations entre une entité présentant les états financiers et une partie liée, sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non.

Les membres de la famille proche d’une personne sont les membres de la famille dont on peut s’attendre à ce qu’ils influencent cette personne, ou soient influencés par elle, dans leurs relations avec l’entité et incluent :
(a) les enfants et le conjoint ou concubin de cette personne ;
(b) les enfants du conjoint ou concubin de cette personne ; et
(c) les personnes à la charge de cette personne ou du conjoint ou concubin de cette personne.

La rémunération inclut tous les avantages du personnel (selon la définition d' IAS 19 Avantages du personnel ) y compris les avantages du personnel auxquels IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions"  s’applique. Les avantages du personnel désignent toutes les formes de contrepartie payées, payables ou fournies par l'entité ou au nom de celle-ci, en échange de services rendus à l'entité. Ils comprennent aussi la contrepartie payée pour le compte d'une société mère de l'entité à propos de l'entité. Les rémunérations comprennent :
(a) les avantages du personnel à court terme comme les salaires, les traitements et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l’intéressement et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de la période) ainsi que les avantages non monétaires (comme l’assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;
(b) les avantages postérieurs à l’emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l’assura

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