Ce résumé est établi sur la base de la version d'IAS 26 reformatée en 1994 par l'IASC (maintenant "IASB"). Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.

Avertissement

Ce résumé non officiel d'IAS 26 "Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publication

• Au niveau de l’IASB

IAS 26 a été reformatée par l’IASC (maintenant "IASB") en 1994.

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• Au niveau de l’Union Européenne

Cette norme a été publiée dans le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.

Pour télécharger en version française IAS 26 "Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite" (155 Ko) publiée dans le règlement CE n° 1725/2003.

IAS 26 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1988.

Champ d'application

IAS 26 doit être appliquée aux rapports financiers présentés par les régimes de retraite lorsque de tels rapports sont établis.

Définitions

Les régimes de retraite sont des accords selon lesquels une entreprise fournit des prestations à ses salariés au moment ou après la date de leur fin d'activité (sous forme d'une rente annuelle ou d'un capital), lorsque ces prestations, ou les cotisations de l'employeur en vue de ces prestations, peuvent être déterminées ou estimées à l'avance selon les clauses d'un accord ou les usages de l'entreprise.

Les régimes à cotisations définies sont des régimes de retraite selon lesquels le montant des prestations à payer au titre des retraites est déterminé par les cotisations versées à un fonds ainsi que par les bénéfices tirés des placements y afférents.

Les régimes à prestations définies sont des régimes de retraite selon lesquels le montant des prestations à payer est déterminé par référence à une formule habituellement fondée sur la rémunération et/ou les années de service des membres du personnel.

Régimes de retraite à cotisations définies

Le rapport financier d'un régime à cotisations définies doit comporter un état des actifs nets affectés au paiement des prestations ainsi qu'une description de la politique de financement.

Régimes à prestations définies

Le rapport financier d'un régime à prestations définies doit comprendre, soit :

> un état présentant :

• les actifs nets affectés au paiement des prestations ;

• la valeur actuelle actuarielle des prestations de retraite promises, en distinguant les droits acquis des droits non acquis ;
  et
• l'excédent ou le déficit en résultant ;

ou

> un état des actifs nets affectés au paiement de prestations, comportant :

• soit une note annexe mentionnant la valeur actuelle actuarielle des prestations de retraite promises, en distinguant les droits acquis des droits non acquis ;

• soit un renvoi à cette information fournie dans un rapport actuariel joint.

Lorsque aucune évaluation actuarielle n'a été préparée à la date du rapport, c'est l'évaluation la plus récente qui doit servir de base de référence et sa date doit être mentionnée.

La valeur actuelle actuarielle des prestations de retraite promises, prévue au paragraphe précédent, doit être fondée sur les prestations promises définies selon les termes du régime pour les services rendus à la date du rapport, soit sur la base des niveaux de salaires actuels, soit sur la base des niveaux de salaires projetés, en indiquant la base utilisée. L'effet de tout changement dans les hypothèses actuarielles ayant eu un effet important sur la valeur actuelle actuarielle des prestations de retraite promises, doit également être indiqué.

Le rapport financier doit expliquer la relation entre la valeur actuelle actuarielle des prestations de retraite promises et les actifs nets affectés au paiement de ces prestations, ainsi que la politique suivie pour le financement des prestations promises.

Evaluation des actifs du régime (tous régimes)

Les placements détenus au titre des régimes de retraite doivent être comptabilisés à la juste valeur. Dans le cas de titres négociables sur un marché, la juste valeur est la valeur de marché. Lorsque sont détenus des placements au titre d'un régime pour lesquels il n'est pas possible d'estimer la juste valeur, il convient d'indiquer la raison pour laquelle la juste valeur n'est pas utilisée.

Informations à fournir:

Le rapport financier d'un régime de retraite, qu'il soit à prestations ou à cotisations définies, doit également comporter les informations suivantes :

• un état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations ;
• un résumé des principales méthodes comptables ;
  et
• une description du régime et l'effet de tout changement intervenu dans le régime au cours de l'exercice.