L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 12 mai 2011, une version révisée d'IAS 27 qui s'intitule dorénavant "Etats financiers individuels".

La publication d'IAS 27 (2011) fait partie de la publication d'un ensemble de nouvelles normes : IFRS 10 "Etats financiers consolidés", IFRS 11 "Partenariats" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" et d'amendements apportés à IAS 28 dorénavant intitulée "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises" (voir " IASB publie les normes finales "Consolidation", "Partenariats" et "Informations à fournir ").

La norme IAS 27 (version modifiée en 2011) a été homologuée par le  règlement (UE) n° 1254/2012  du 11 décembre 2012, paru au journal officiel de l'UE du 29 décembre 2012 et venant modifier le  règlement (CE) n° 1126/2008 par insertion de la norme.

Avertissement

Ce résumé d'IAS 27 n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. Depuis le 12 mai 2011, plusieurs amendements ont été apportés par l'IASB à IAS 27 (voir ci-dessous "Publications"). Ces amendements ne sont pas intégrés dans le résumé présenté ci-après.

Pour télécharger en version française   IAS 27 "Etats financiers individuels"   publiée dans le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012.

Publications

Au niveau de l'IASB

Publications de l'IASB non adoptées au niveau européen : néant

Au niveau de l'Union européenne

• Les  Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 intitués "Entités d'investissements",  publiés par l'IASB le 31 octobre 2012, ont été homologués par le  règlement (UE) n°1174/2013   du 20 novembre 2013.
• Les Amendements à IAS 27 intitulés  "La mise en équivalence dans les états financiers individuels" , publiés par l'IASB le 12 août 2014, ont été homologués par le  règlement (UE) n°2015/2441   du 18 décembre 2015.

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La nouvelle vesion d'IAS 27 se limite dorénavant à la comptabilisation des participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées dans les états financiers individuels. Les principes énoncés dans IAS 27 actuel pour les états financiers individuels demeurent inchangés dans la version révisée d'IAS 27 "Etats financiers individuels". En conséquence, les participations concernées doivent être comptabilisées soit au coût, ou soit selon IFRS 9 "Instruments financiers ". L'entité doit appliquer la même méthode comptable à chaque catégorie de participations. Les participations comptabilisées au coût doivent être comptabilisées selon IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées"  lorsqu'elles sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente). L'évaluation des participations comptabilisées selon IFRS 9 n'est pas modifiée dans de telles circonstances.

Les principes concernant la consolidation  ont fait l'objet de la nouvelle norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés"  qui annule et remplace la section sur les états financiers consolidés d'IAS 27 actuel.

Date d'entrée en vigueur

Au niveau européen, la présente norme comptable internationale est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.

Pour l'IASB, la norme est effective aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013 avec une application anticipée autorisée. Lorsque l'entité applique la présente norme de manière anticipée, elle doit l'indiquer et appliquer en même temps IFRS 10 - Etats financiers consolidés, IFRS 11 - Partenariats, IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, et IAS 28 (2011) - Participation dans des entreprises associées et des coentreprises.

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