L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 12 mai 2011, une version révisée d'IAS 27 qui s'intitule dorénavant "Etats financiers individuels". La publication d'IAS 27 (2011) fait partie de la publication d'un ensemble de nouvelles normes : IFRS 10 "Etats financiers consolidés", IFRS 11 "Partenariats" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" et d'amendements apportés à IAS 28 dorénavant intitulée "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises" (voir " IASB publie les normes finales "Consolidation", "Partenariats" et "Informations à fournir ").

La date d'entrée en vigueur obligatoire d'IAS 27 (2011) "Etats financiers individuels" est fixée par l'IASB au 1er janvier 2013 ; une adoption anticipée est autorisée à la condition que chacune des 4 Normes ci-dessus mentionnées soit également appliquée de manière anticipée. Cependant, IAS 27 (2011) n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne. En conséquence,  IAS 27 actuel "Etats financiers consolidés et individuels"  reste en vigueur.

La nouvelle vesion d'IAS 27 se limite dorénavant à la comptabilisation des participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées dans les états financiers individuels. Les principes énoncés dans IAS 27 actuel pour les états financiers individuels demeurent inchangés dans la version révisée d'IAS 27 "Etats financiers individuels". En conséquence, les participations concernées doivent être comptabilisées soit au coût, ou soit selon IFRS 9 "Instruments financiers ". L'entité doit appliquer la même méthode comptable à chaque catégorie de participations. Les participations comptabilisées au coût doivent être comptabilisées selon IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées"  lorsqu'elles sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente). L'évaluation des participations comptabilisées selon IFRS 9 n'est pas modifiée dans de telles circonstances.

Les principes concernant la consolidation  ont fait l'objet de la nouvelle norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés"  qui annule et remplace la section sur les états financiers consolidés d'IAS 27 actuel.

Pour télécharger le communiqué de presse (en anglais) de l'IASB.

Pour télécharger le schéma d'intéraction entre IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 28 préparé par l'IASB.

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