La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

IAS 32 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2237/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 32 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée en décembre 2003 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

Cependant, le 21 janvier 2009, la CE a publié le règlement CE n° 53/2009 portant adoption des amendements  à IAS 32 et à IAS 1 "Présentation des états financiers" , intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation".

De plus, le 23 décembre 2009, la CE a publié le règlement  CE n° 1293/2009 portant adoption de l' amendement  à IAS 32 intitulé "Classement des émissions de droits".

Avertissement

Ce résumé d'IAS 32 "Instruments financiers : présentation" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publications

•  Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 32 a été publiée par l’IASB en décembre 2003. Cependant, cette norme a fait l'objet de nombreux amendements, qui ont été adoptés au sein de l'Union européenne. Ils sont présentés succinctement ci-après à la rubrique "Au niveau de l'Union européenne".

Pour acheter les publications de l’IASB : www.ifrs.org.

• Au niveau de l’Union Européenne

IAS 32 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2237/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 32 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée en décembre 2003 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Union européenne au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française IAS 32 "Instruments financiers : présentation"  (176 Ko) publiée dans ce réglement.

Postérieurement à la publication du règlement CE n° 1126/2008, des amendements subséquents ont été introduits pour IAS 32 dans les règlements communautaires portant sur les normes suivantes :

• règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 portant adoption de la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" : voir le § A23 de l'annexe ;
• règlement CE n° 70/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des améliorations 2008 apportées aux IAS/IFRS : voir l'annexe ;
• règlement  CE n° 494/2009 du 3 juin 2009 portant adoption d' IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels"  : consulter le § A1 de l'annexe ;
• règlement  CE n° 495/2009 du 3 juin 2009 portant adoption de la version révisée d' IFRS 3 "Regroupements d'entreprises"  : consulter le § C7 de l'annexe ;
• Les amendements apportés à IAS 1 "Présentation des autres éléments du résultat global" ont impacté IAS 32 - règlement UE n° 475/2012  ;
• règlement UE n° 1254/2012  du 11 décembre 2012 portant adoption d' IFRS 10 "Etats financiers consolidés"  (consulter les § D21 et D22 de l'annexe) et d' IFRS 11 "Partenariats"  (consulter les § D40 et D41 de l'annexe) ;
• règlement UE n° 1255/2012  du 11 décembre 2012 portant adoption d' IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur"  (consulter les § D71 à D73 de l'annexe) ;
• règlement (UE) n° 301/2013  du 27 mars 2013 portant adoption des améliorations annuelles des IFRS (cycle 2009-2011) , publiées le 17 mai 2012 (consulter l'annexe) ;
• règlement (UE) n°1174/2013  du 20 novembre 2013 portant adoption des    " Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 : Entités d'investissements"  publiés par l'IASB le 31 octobre 2012 (§4 modifié, §97N ajouté) ;
• règlement (UE) du 22 septembre 2016    portant adoption de la   norme IFRS 15   "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" publiée par l'IASB le 28 mai 2014 (ajout du § 97Q, § AG21 du guide d'application modifié) ;
• règlement (UE) 2016/2067  du 22 novembre 2016 portant adoption de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » publiée par l’IASB le 24 juillet 2014 (modification § 3, 4, 8, 12, 23, 31, 42, 96C, AG2, AG30, ajout § 97R, suppression 97F, 97H, 97P) ;
• règlement (UE) 2021/2036   du 19 novembre 2021 portant adoption de la norme  IFRS 17 Contrats d'assurance  (modification du § 4 et ajout des § 33A et 97T).  

De plus, la norme IAS 32 a été amendée directement par les règlements européens suivants :

• le 21 janvier 2009, la CE a publié le règlement CE n° 53/2009 portant adoption des amendements à IAS 32 et à IAS 1 "Présentation des états financiers" , intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation" ;
• le 23 décembre 2009, la CE a publié le règlement  CE n° 1293/2009 portant adoption de l' amendement  à IAS 32 intitulé "Classement des émissions de droits" ;
• le 29 décembre 2012, la CE a publié le  règlement (UE) n° 1256/2012  du 11 décembre 2012 portant adoption des amendements à IAS 32 intitulé  « Instruments financiers : Présentation - Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers » .

Objectif

L'objectif d'IAS 32 est d'établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers. Elle traite du classement des instruments financiers, du point de vue de l'émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres, du classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs financiers doivent être compensés.

Les principes exposés dans IAS 32 complètent les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, énoncés dans IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" , ainsi que les principes régissant l'information à fournir énoncés dans IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" .

Champ d'application

IAS 32 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers, excepté aux éléments et contrats expressément définis dans les subdivisions du paragraphe 4 de la norme.

IAS 32 s'applique aux contrats d'achat ou de vente d'un élément non financier qui peut faire l'objet d'un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l'échange d'instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l'exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d'un élément non financier selon les contraintes auxquelles s'attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.

Définitions

Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité.

Est un actif financier tout actif qui est :

• de la trésorerie ;
• un instrument de capitaux propres d'une autre entité ;
• un droit contractuel :
  • de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier
    ou
  • d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l'entité ;

ou

• un contrat  qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité elle-même et qui est :
  • un instrument non dérivé pour lequel l'entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre variable d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même
    ou
  • un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixe d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l'entité n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même.

Est un passif financier tout passif qui est :

• une obligation contractuelle :
  • de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier
    ou
  • d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entité ;

ou

• un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité elle-même et qui est :
  • un instrument non dérivé pour lequel l'entité est ou pourrait être tenue de livrer un nombre variable d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même
    ou
  • un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixe d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l'entité n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même.

Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Passifs et capitaux propres

L'émetteur d'un instrument financier doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l'instrument ou ses différentes composantes en tant que passif financier, actif financier ou instrument de capitaux propres selon la substance de l'accord contractuel et selon les définitions d'un passif financier, d'un actif financier et d'un instrument de capitaux propres.

Instruments financiers composés

L'émetteur d'un instrument financier non dérivé doit évaluer les termes de l'instrument financier afin de déterminer s'il contient à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. Ces composantes doivent être classées séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres selon le paragraphe 15 de la norme.

Actions propres

Si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci (les "actions propres") doivent être déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le résultat lors de l'achat, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'instruments de capitaux propres de l'entité. De telles actions propres peuvent être acquises et détenues par l'entité ou par d'autres membres du groupe consolidé. La contrepartie versée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres.

Intérêts, dividendes, profits et pertes

Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un instrument financier ou une composante constituant un passif financier doivent être comptabilisés en produit ou en charge au compte de résultat. L'entité doit imputer directement au débit des capitaux propres, nettes de tout avantage d'impôt sur le résultat y afférent, les distributions aux porteurs d'instruments de capitaux propres. Les coûts de transaction d'une transaction sur capitaux propres doivent être comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets de tout avantage d'impôt sur le résultat y afférent.

Compensation d'un actif financier et d'un passif financier

Un actif financier et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan si et seulement si une entité :

• a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ;
  et
• a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Pour comptabiliser un transfert d'un actif financier ne répondant pas aux conditions requises pour une décomptabilisation, l'entité ne doit pas compenser l'actif transféré et le passif associé.

Date d'entrée en vigueur

IAS 32 est applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. Une entité ne doit pas appliquer IAS 32 pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005, si elle n'applique pas également IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", y compris les amendements émis en mars 2004. Si une entité applique IAS 32 pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l'indiquer.

IAS 32 doit être appliquée de manière rétrospective.