Avertissement

Ce résumé non officiel d'IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" n'aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de cette interprétation et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l'établissement ou la validation d'états financiers.

Publication

• Au niveau de l'IASB

IFRIC 16 a été publiée le 3 juillet 2008.

Pour acheter les publications de l'IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l'Union européenne

Cette interprétation n'a pas encore été adoptée au niveau européen.

Référence

IFRIC 16 fait référence aux normes suivantes :

• IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" ;
• IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étangères" ;
• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" .

Champ d'application

IFRIC 16 s'applique à une entité qui couvre un risque de change lié à ses participations nettes dans des activités à l'étranger et qui souhaite bénéficier de la comptabilité de couverture conformément à IAS 39. Elle ne doit pas être appliquée par analogie à d'autres types de comptabilité de couverture.

Problématique

Les sujets abordés dans cette interprétation sont les suivants :

• quelle est la nature du risque couvert et quel est le montant du risque couvert pour lequel une relation de couverture peut être définie ?
• par quelle entité du groupe l'instrument de couverture peut-il être détenu ?
• quels montants doivent être reclassés des capitaux propres vers le compte de résultat, en tant qu'ajustements de reclassement, lors de la cession d'une activité à l'étranger ?

Consensus

Une entité ne peut désigner comme risque couvert que les écarts de change provenant des différences entre sa propre monnaie de fonctionnement et celle de ses activités à l'étranger.

Les instruments de couverture peuvent être détenus par une ou plusieurs entités, quelles qu'elles soient, au sein d'un groupe.

Enfin, si IAS 39 doit être appliquée pour déterminer le montant qui doit être reclassé du compte de réserve d'écarts de conversion vers le compte de résultat concernant l'instrument de couverture, c'est IAS 21 qui doit être mise en oeuvre concernant l'élément couvert.

Date d'entrée en vigueur et dispositions transitoires

IFRIC 16 entre en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er octobre 2008. Une application anticipée est autorisée.

IAS 8 précise comment une entité doit effectuer un changement de méthode comptable lié à la première application d'une interprétation. Cependant, une entité n'est pas tenue de se conformer à ces dispositions lorsqu'elle applique pour la première fois IFRIC 16.