Avertissement

Ce résumé non officiel d'IFRIC 8 Champ d'application d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" n'aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de cette interprétation et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l'établissement ou la validation d'états financiers.

Publication

• Au niveau de l'IASB

IFRIC 8 (ex IFRIC D16) a été publiée par l'IFRIC le 12 janvier 2006.

Pour acheter les publications de l'IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l'Union européenne

Cette interprétation a été publiée dans le règlement CE (57 Ko) n° 1329/2006 du 8 septembre 2006.

Date d'entrée en vigueur

Une entité doit appliquer IFRIC 8 au titre des exercices ouverts à compter du 1er mai 2006. Une application anticipée est encouragée.

Référence

IFRIC 8 fait principalement référence aux normes suivantes :

• IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" ;
• IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions".

Question

La norme IFRS 2 s'applique-t-elle à des transactions pour lesquelles une entité ne peut identifier expressément tout ou partie des biens ou services reçus ?

Consensus

IFRS 2 s'applique aux transactions particulières dans le cadre desquelles des biens ou des services sont reçus, comme les transactions où une entité reçoit des biens ou des services en contrepartie d'instruments de capitaux propres émis par elle. Cela comprend les transactions dans lesquelles l'entité ne peut identifier expressément tout ou partie des biens ou services reçus.

En l'absence de biens ou services expressément identifiables, d'autres circonstances peuvent indiquer que des biens ou des services ont été (ou seront) reçus, auquel cas IFRS 2 s'applique. En particulier, lorsque la considération identifiable (éventuellement) reçue s'avère être d'une valeur inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres transférés ou du passif contracté, cela indique notmalement qu'une autre contrepartie (biens ou services non identifiables) a été (ou sera) reçue.

Une entité évalue les biens ou les services identifiables reçus conformément aux dispositions d'IFRS 2.

L'entité évalue les biens ou les services non identifiables reçus (ou à recevoir) comme étant la différence entre la juste valeur du paiement fondé sur des actions et la juste valeur de tout bien ou service identifiable reçu (ou à recevoir).

L'entité évalue les biens ou les services non identifiables reçus à la date de leur attribution. Toutefois, pour les transactions réglées en trésorerie, le passif est réévalué à chaque date de clôture jusqu'à son extinction.