Ce projet a été retiré du programme de travail de l'IFRIC en juin 2005, après que l'IASB ait décidé d'amender IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions".

Le 16 décembre 2004, l'IFRIC a publié pour appel à commentaires le projet d'interprétation IFRIC D11 "Modification des versements effectués sur des plans d'achat d'actions accordés aux employés".

Cette interprétation apporte des clarifications sur la façon dont une entité doit appliquer IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" , lorsqu'un employé cesse de contribuer à un plan d'achat d'actions accordé aux employés et, en conséquence, n'est pas en mesure d'acquérir les actions du plan. L'IFRIC a précisé qu'une entité devait traiter cette situation comme une annulation. Par conséquent, conformément au paragraphe 28(a) d'IFRS 2, l'entité doit comptabiliser immédiatement le montant qui, autrement, aurait été comptabilisé au titre des services reçus pendant la période résiduelle d'acquisition des droits.

IFRIC D11 apporte également des clarifications sur la façon dont une entité doit appliquer IFRS 2, si un employé change de plan d'achat d'actions pour un autre.

L'IFRIC précise que cette situation doit être comptabilisée conformément au paragraphe 28(c) d'IFRS 2. Par exemple, si une entité identifie les instruments de capitaux propres accordés à l'employé dans le cadre du nouveau plan d'achat d'actions comme des remplacements des instruments de capitaux propres octroyés à cet employé dans le cadre du plan initial, elle doit comptabiliser cet évènement comme une modification de l'attribution initiale d'instruments de capitaux propres.

Les commentaires pouvaient être transmis à l'IFRIC jusqu'au 1er mars 2005.

• Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (56 Ko).

• Pour télécharger l'exposé sondage IFRIC Draft Interpretation D11 (en anglais) (71 Ko).