L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 12 mai 2011, la norme IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités".

La publication de cette norme fait partie de la publication d'un ensemble de nouvelles normes : IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et IFRS 11 "Partenariats" et d'amendements apportés à IAS 27 dorénavant intitulé "Etats financiers individuels" et IAS 28 dorénavant intitulé "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises" (voir " IASB publie les normes finales "Consolidation", "Partenariats" et "Informations à fournir ").

La norme IFRS 12 a été homologuée par le  règlement (UE) n° 1254/2012  du 11 décembre 2012, paru au journal officiel de l'UE du 29 décembre 2012 et venant modifier le  règlement (CE) n° 1126/2008 par insertion de la norme.

Avertissement

Ce résumé d'IFRS 12 n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. Depuis le 12 mai 2011, des amendements ont été apportés par l'IASB à IFRS 12 (voir ci-dessous "Publications"). Ces amendements ne sont pas intégrés dans le résumé présenté ci-après.

Publications

Au niveau de l'IASB

Consécutivement à la version publiée par l'IASB en 2011, l'IASB a publié d'autres amendements venant modifier la norme IFRS 12 (cf. rubrique "Au niveau de l'Union européenne").

Au niveau de l'Union européenne

IFRS 12 a été homologuée par le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012. Pour télécharger en version française   IFRS 12 "Etats financiers consolidés"   publiée dans le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012.

Les "Amendements : Dispositions transitoires IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12"  publiés par l'IASB le 28 juin 2012, dont la date d'application prévue par l'IASB est fixée au 1er janvier 2013, ont été homologués par le  règlement (UE) n° 313/2013  du 4 avril 2013.

Les  "  Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 : Entités d'investissements"   publiés par l'IASB le 31 octobre 2012, dont la date d'application prévue par l'IASB est fixée au 1er janvier 2014 avec possibilité d'une application anticipée, ont été homologués par le  règlement (UE) n°1174/2013   du 20 novembre 2013.

Les   Amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28   intitulés "Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation", publiés par l'IASB le 18 décembre 2014, ont été homologués par le    règlement (UE) n°2016/1703    du 22 septembre 2016.

Les  « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2014 – 2016 »  modifiant légèrement la norme, publiées par l'IASB le 8 décembre 2016, ont été homologuées par le règlement (UE) 2018/182  du 7 février 2018. 

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IFRS 12 intègre, dans une seule norme, les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, aux partenariats, dans des entreprises associées et dans des entités structurées. L'objectif d'IFRS 12 est d'exiger une information qui puisse permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la base du contrôle, toute restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les expositions aux risques résultant des participations dans des entités structurées non consolidées et la participation des intérêts minoritaires dans les activités des entités consolidées.

Date d'entrée en vigueur

Au niveau européen, la présente norme comptable internationale est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.

Pour l'IASB, la norme est effective aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013 avec une application anticipée autorisée. L'entité publiante peut fournir certaines des informations requises par la présente norme avant son entrée en vigueur sans pour autant être tenue de se conformer à toutes les exigences de la présente norme ou d'appliquer IFRS 10 - Etats financiers consolidés, IFRS 11 - Partenariats, IAS 27 (2011) - Etats financiers individuels et IAS 28 (2011) - Participation dans des entreprises associées et des coentreprises, avant leur entrée en vigueur.

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Pour télécharger le schéma d'interaction entre IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 28 préparé par l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB .