L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 12 mai 2011, la norme IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités". La publication de cette Norme fait partie de la publication d'un ensemble de nouvelles normes : IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et IFRS 11 "Partenariats" et d'amendements apportés à IAS 27 dorénavant intitulé "Etats financiers individuels" et IAS 28 dorénavant intitulé "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises" (voir " IASB publie les normes finales "Consolidation", "Partenariats" et "Informations à fournir ").

La date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" est fixée par l'IASB au 1er janvier 2013 ; une entité publiante peut inclure dans ses états financiers toutes informations exigées par IFRS 12 sans devoir appliquer intégralement de manière anticipée IFRS 12.  La norme IFRS 12 n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne. En conséquence, le référentiel antérieur reste en vigueur.

IFRS 12 intègre, dans une seule norme, les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, aux partenariats, dans des entreprises associées et dans des entités structurées. L'objectif d'IFRS 12 est d'exiger une information qui puisse permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la base du contrôle, toute restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les expositions aux risques résultant des participations dans des entités structurées non consolidées et la participation des intérêts minoritaires dans les activités des entités consolidées.

Pour télécharger le communiqué de presse de l'IASB le 12 mai 2011.

Pour télécharger le schéma d'interaction entre IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 28 préparé par l'IASB.

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