Le 24 juillet 2014, l'International Accounting Standards Board (IASB) vient d'achever le dernier élément de sa réponse globale à la crise financière, en publiant la version finale de la norme « IFRS 9 - Instruments financiers », en remplacement de la norme « IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 9 telle que publiée par l'IASB le 24 juillet 2014.

Avertissement

Ce résumé d'IFRS 9 "Instruments financiers (2014)" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publication

Au niveau de l’IASB 

Le 12 novembre 2009, l'IASB a publié une première version (partielle)  de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant exclusivement sur « la classification et l'évaluation » des actifs financiers.

Le 28 octobre 2010, l'IASB a publié une deuxième version (partielle)  de la norme IFRS 9 Instruments financiers, venant compléter la première version en y incluant les passifs financiers.

Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié un nouveau chapitre de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant sur la « comptabilité de couverture »  ainsi que des amendements à IFRS 9, IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié la version finale de la norme « IFRS 9 - Instruments financiers », regroupant les trois phases qui ont constitué le projet (classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture).

Le 27 août 2020, l'IASB a publié des amendements aux normes IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16  visant à aider les sociétés à fournir aux investisseurs des informations utiles sur les effets de la réforme des taux d'intérêt de référence dans leurs états financiers.

La norme IFRS 9 a été homologuée par le règlement (UE) 2016/2067  du 22 novembre 2016, publié au JOUE du 29 novembre 2016.

Au niveau de l'Union européenne

Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié la version finale de la norme « IFRS 9 - Instruments financiers », regroupant les trois phases qui ont constitué le projet (classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture), qui a été homologuée par le  règlement (UE) 2016/2067  du 22 novembre 2016, publié au JOUE du 29 novembre 2016 [modification des § 8.1.1 (version publiée en novembre 2009), 7.1.1 et 7.3.2 (version publiée en octobre 2010), 7.1.1, 7.1.2, 7.3.2, l'ajout du § 7.1.1A (version publiée en octobre 2010)].

Ultérieurement, d'autres amendements ont été apportés à la norme et adoptés au niveau européen :

• Le 12 octobre 2017, l'IASB a publié des  amendements à la norme IFRS 9  intitulés « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative », homologués par  le règlement (UE) 2018/498   du 22 mars 2018.
• Le 26 septembre 2019, l'IASB a publié les amendements sur la « Réforme des taux d’intérêt de référence, modification d’ IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7  », homologués par le règlement (UE) 2020/34  du 15 janvier 2020. 
• Le 27 août 2020, l'IASB a publié les amendements aux normes IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêts de référence - phase 2  , homologués par le  règlement (UE) 2021/25   du 13 janvier 2021.

Par ailleurs, d'autres amendements ont été apportés à la norme IFRS 9 par les règlements européens portant sur les normes suivantes :

• règlement (UE) 2021/1080  du 28 juin 2021portant adoption des  « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2018 – 2020 » , publiées par l'IASB le 14 mai 2020 ;
• règlement (UE) 2021/2036  du 19 novembre 2021 portant adoption de la norme  IFRS 17 Contrats d'assurance  (modification du § 2.1 et ajout des § 3.3.5 et 7.1.6). 

Pour acheter les publications de l’IASB :  www.ifrs.org

Webinaires :

L'IASB a mis en ligne sur son site plusieurs webinaires pour aider à la mise en oeuvre d'IFRS 9 :

• Point sur IFRS 9 
• IFRS 9 : informations prospectives et scénarios multiples
• Dépréciation selon IFRS 9 : durée de vie des crédits revolving
• Support à la mise en oeuvre d'IFRS 9 : informations à fournir
• Application d'IFRS 9 aux actifs financiers avec clauses de remboursement anticipé

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La version finale de la norme IFRS 9 regroupe les 3 phases qui ont constitué le projet : classification et évaluation, dépréciation et la comptabilité de couverture.

La macro-couverture fait l'objet d'un projet séparé par l'IASB.

Les améliorations apportées par IFRS 9 incluent :

• une approche logique et unique pour la classification et l’évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels,
• un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les « pertes attendues »,
• une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture.

Les informations en annexe sont aussi renforcées. L'objectif global est d'améliorer l'information des investisseurs.

Classification et évaluation

L'IASB a publié les dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la classification et l'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, respectivement en novembre 2009 (actifs financiers) et en octobre 2010 (passifs financiers).

Actifs financiers

IAS 39 comprend différentes catégories de classification et différents modèles de dépréciation qui y sont associés. Un bon nombre de problèmes d'application soulevés par IAS 39 est lié à la classification et l'évaluation des actifs financiers. La classification détermine la manière dont les actifs financiers sont comptabilisés dans les états financiers, et en particulier, la manière dont ils sont évalués de façon continue. Les dispositions relatives à la classification et l'évaluation constituent le fondement de la comptabilité des instruments financiers. Les dispositions relatives à la dépréciation et à la comptabilité de couverture sont basées sur cette classification.

IFRS 9 introduit une approche logique et unique de classification pour tous les actifs financiers, soit au coût amorti, soit à la juste valeur, y compris pour les actifs financiers qui comportent un dérivé. Dans ce cas de figure, l'actif financier est classé dans son intégralité plutôt que d'être soumis à des règles complexes de décomposition. L'approche est fondée sur des principes plutôt que sur des règles comme dans IAS 39, jugées complexes et difficiles à appliquer. Deux critères doivent être utilisés pour déterminer comment les actifs financiers doivent être classifiés et mesurés :

• le business model de l'entité pour la gestion des actifs financiers, et
• les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.

Pour un actif financier dans le champ d'IFRS 9, il y a 3 types de modèles économiques :

• L'objectif du modèle économique est uniquement de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels : l'actif financier est évalué au coût amorti.
• L'objectif du modèle économique est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers : l'actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ce modèle économique a été ajouté par l'IASB en juillet 2014 dans la version finale de la norme IFRS 9.
• Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques ci-dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat.

IFRS 9 requiert qu'un actif financier soit reclassé d'une catégorie à une autre, si et seulement si le modèle économique de l'entité pour gérer les actifs financiers est modifié, ce qui en conséquence devrait se produire peu souvent. Dans ce cas de figure, des informations sur le reclassement devront être fournies en application de la norme « IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ». 

Passifs financiers

Lors de l'élaboration de la norme IFRS 9, la plupart des répondants ont estimé que IAS 39 fonctionnait plutôt correctement. En conséquence, les dispositions contenues dans IAS 39 demeurent pour l'essentiel inchangées dans IFRS 9 : la plupart des passifs financiers continueront donc à être évalués au coût amorti.

IFRS 9 inclut la même option que dans IAS 39, permettant aux entités d'évaluer leurs passifs financiers à la juste valeur par le résultat si des critères spécifiques sont remplis.

Le seul vrai point auquel il a été demandé à l'IASB de remédier urgemment concerne la volatilité du compte de résultat liée aux variations de juste valeur résultant du risque de crédit propre lorsqu'une entité a opté pour la juste valeur dont le résultat est contre-intuitif. Lorsqu'une entreprise a émis des instruments et que son propre crédit se détériore, la diminution de la juste valeur de son passif se traduit par un profit. Au contraire, le rétablissement de son crédit se traduit par une perte. Selon IFRS 9, les variations de juste valeur seront désormais comptabilisées dans les autres éléments du résultat global tandis que le bilan continuera à enregistrer la juste valeur.

IFRS 9 permet aux entités d'appliquer par anticipation la disposition relative à la comptabilisation des variations de juste valeur liées au risque de crédit en autres éléments du résultat global pour les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le résultat, sans adopter IFRS 9 dans son intégralité.

Dépréciation

Durant la crise financière, la reconnaissance tardive des pertes de crédit sur les prêts (et autres instruments financiers) a été identifiée comme une faiblesse des normes comptables en vigueur. Le modèle selon IAS 39 (modèle de pertes encourues) repousse la reconnaissance des pertes de crédit jusqu'à la survenance d'un événement. Cette règle était destinée à limiter la constitution par les entités de « réserves cachées » pour compenser de mauvais résultats ultérieurs. Enfin, la complexité d'IAS 39, qui a recours à de multiples modèles de dépréciation, avait également été pointée du doigt.

IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation, qui nécessitera une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit prévues. Plus précisément, la nouvelle norme exige que les entités comptabilisent les pertes de crédits prévues dès le moment où les instruments financiers sont comptabilisés et que les pertes attendues soient comptabilisées pour toute la durée de vie du prêt sur une base plus régulière. L'IASB a déjà annoncé son intention de créer un groupe spécifique pour aider les parties prenantes dans leur transition vers les nouvelles dispositions de dépréciation.

En outre, selon IAS 39, la dépréciation d'un instrument financier est différente selon la classification de cet instrument. Avec IFRS 9, le même modèle de dépréciation s'appliquera à tous les actifs financiers pouvant faire l'objet d'une dépréciation, quel que soit le type d'instrument ou quelle que soit sa classification, supprimant ainsi une source majeure de complexité d'IAS 39.

Le nouveau modèle distingue 3 phases :

• 1ère phase : dès l'investissement, l'entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois  et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l’instrument.
• 2ème phase : dans un deuxième temps, si le risque de crédit augmente sensiblement et que le risque de crédit n'est pas considéré comme faible, les pertes prévues sur la durée du prêt doivent être reconnues et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l’instrument.
• 3ème phase : dans un troisième temps, si la qualité du crédit se détériore au point que la recouvrabilité du principal est menacée, le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant de l’instrument net de la dépréciation et la perte attendue sur la durée du prêt continue d’être provisionnée.

Comptabilité de couverture

IFRS 9 introduit un modèle sensiblement réformé pour la comptabilité de couverture, avec des informations accrues sur l'activité de gestion des risques. Le nouveau modèle représente une révision importante de la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion des risques, permettant aux entités de mieux rendre compte de ces activités dans leurs états financiers. De plus, grâce à ces modifications, les utilisateurs des états financiers bénéficieront d’une meilleure information sur la gestion des risques et sur l'effet de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

Les dispositions relatives à la comptabilité de couverture ont été publiées pour la première fois en novembre 2013 et demeurent inchangées dans la publication de la norme finale de juillet 2014, à l'exception de l'ajout d'une nouvelle catégorie d'évaluation, la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Date d'entrée en vigueur

IFRS 9 est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Une application anticipée est autorisée. A compter de février 2015, les entités appliquant nouvellement IFRS 9 devront appliquer la version de la norme publiée en juillet 2014.

Par exception, peut être appliquée par anticipation sans adopter IFRS 9 dans son intégralité, la disposition relative à la comptabilisation des variations de juste valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global pour les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le résultat.

Le 17 mars 2020, le Board de l'IASB a  décidé de reporter  la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2023 de la norme IFRS 17. Le Board a également décidé de prolonger l'exemption actuellement en vigueur pour certains assureurs concernant l'application de la norme IFRS 9 Instruments financiers   afin de permettre la mise en oeuvre simultanément des normes IFRS 9 et IFRS 17.

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Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS

• règlement (UE) 2021/25    du 13 janvier 2021 portant adoption des   amendements aux normes IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêts de référence - phase 2   , publiés par l'IASB le 27 août 2020.