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L'IASB publie des amendements à IFRS 17 Contrats d'assurance pour aider les entreprises à mettre en application la norme


Le 25 juin 2020, l'IASB a publié des amendements à  IFRS 17 Contrats d’assurance   visant à aider les entreprises à appliquer la norme et leur permettre d’expliquer plus facilement leur performance financière.

Les principes fondamentaux introduits lors de la première publication de la norme IFRS 17 en mai 2017 par le Board restent inchangés.

Les amendements, qui répondent aux commentaires des parties prenantes, visent à :

  • réduire les coûts en simplifiant certaines dispositions de la norme ;
  • rendre la performance financière plus facile à expliquer ; et
  • faciliter la transition en reportant la date d'entrée en vigueur de la norme à 2023 et en fournissant un allègement supplémentaire pour réduire l'effort requis lors de la première application d’IFRS 17.

Hans Hoogervorst, président de l'International Accounting Standards Board, a déclaré :

« Nous avons écouté les commentaires et apporté des modifications à IFRS 17 qui aideront les entreprises à mettre en œuvre cette norme si nécessaire ».

Le report de la date d'entrée en vigueur de deux ans, aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023, a pour but de laisser le temps pour une adoption ordonnée de l'IFRS 17 modifiée par les juridictions du monde entier. Cela devrait permettre à davantage d'assureurs de mettre en œuvre la nouvelle norme en même temps.

Le Board a également publié un amendement à l'ancienne norme sur les contrats d'assurance,  IFRS 4  , afin que les assureurs éligibles puissent toujours appliquer la norme  IFRS 9 Instruments financiers  (Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023). Le règlement européen 2020/2097  portant homologation du report de la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 9 pour les sociétés d'assurance a été publié au journal officiel le 16 décembre 2020. 

Pour se connecter au   site internet   de l’IASB.

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