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L'IASB publie l’amendement final à la norme IFRS 16 sur les allègements de loyers liés au Covid-19


Le 28 mai 2020, l'IASB a publié l’amendement à la norme IFRS 16 Contrats de location sur les allègements de loyers liés au Covid-19, suite à l’  exposé-sondage « Concessions de loyers - amendement à IFRS 16 »   publié le 24 avril 2020, afin de faciliter la prise en compte par les locataires des concessions de loyers liées au Covid-19, telles que les locations de vacances ou les réductions temporaires de loyer.

L'amendement a été homologué par le règlement (UE) 2020/1434 du 9 octobre 2020, publié au journal officiel le 12 octobre 2020.

La modification exempte les locataires d'avoir à considérer des contrats de location individuels pour déterminer si les allègements de loyer liés à la pandémie de Covid-19 sont des modifications de contrats de location et permet aux locataires de comptabiliser ces allègements comme s'il ne s'agissait pas de modifications de contrats de location. Elle s'applique aux allègements de loyer liées au Covid-19 qui réduisent les paiements de location dus au plus tard le 30 juin 2021.

La norme  IFRS 16 Contrats de location    spécifie comment les locataires doivent comptabiliser les modifications des loyers, y compris les allègements.

Cependant, l'application de ces dispositions à un volume potentiellement important d’allègements de loyer liées au Covid-19 pourrait être difficile dans la pratique, surtout à la lumière des nombreux défis auxquels les parties prenantes sont confrontées. Cette exemption facultative donne un soulagement rapide aux locataires et leur permet de continuer à fournir des informations sur leurs contrats de location qui sont utiles pour les investisseurs. L'amendement n'affecte pas les bailleurs.

La modification entre en vigueur le 1er juin 2020 mais les locataires peuvent appliquer la modification immédiatement dans tous les états financiers - intermédiaires ou annuels - non encore autorisés pour publication.

Hans Hoogervorst, président de l'International Accounting Standards Board, a déclaré :

« L'amendement est conçu pour permettre aux locataires, en particulier ceux qui ont de nombreux contrats de location, de tenir compte des allègements de loyer liées au Covid-19 tout en fournissant des informations utiles pour les investisseurs.

Pour se connecter au  site internet   de l’IASB.

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