Le 27 août 2020, l’IASB a publié un ensemble d'amendements aux normes IFRS dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les amendements visant à aider les sociétés à fournir aux investisseurs des informations utiles sur les effets de la réforme dans leurs états financiers concernent les normes suivantes :

• IFRS 4 – Contrats d’assurance
• IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir
• IFRS 9 – Instruments financiers
• IFRS 16 – Contrats de location
• IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

Les amendements complètent ceux publiés en 2019  et se concentrent sur les effets sur les états financiers lorsqu'une entreprise remplace l'ancien taux d'intérêt de référence par un autre taux de référence du fait de la réforme.

Ces amendements ont été homologués par le règlement (UE) 2021/25  du 13 janvier 2021, publié au journal officiel e 14 janvier 2021.

Les modifications de cette phase finale concernent :

• Les modifications des flux de trésorerie contractuels - une société n'aura pas à décomptabiliser ou à ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais mettra plutôt à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif ;
• La comptabilité de couverture - une société n'aura pas à cesser sa comptabilité de couverture uniquement parce qu'elle apporte les modifications requises par la réforme, si la couverture répond à d'autres critères de comptabilité de couverture ; et
• Les informations à fournir - une entreprise sera tenue de divulguer des informations sur les nouveaux risques découlant de la réforme et sur la façon dont elle gère la transition vers des taux de référence alternatifs.

Hans Hoogervorst, président du Board, a déclaré:

« Notre réponse à la réforme de l'IBOR aide les entreprises à gérer ses effets sur leurs instruments financiers et leur permet de continuer à fournir des informations utiles aux investisseur  ».

Ces modifications entrent en vigueur pour les périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2021, une adoption anticipée étant autorisée.

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