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La Fondation IFRS publie des modifications à la norme IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants


Le Board de l'IASB a publié des modifications à portée limitée de la norme  IAS 1   Présentation des états financiers  ,   afin de clarifier la façon de classer la dette et les autres passifs comme courants ou non courants.

Les modifications visent à préciser les critères de classement d'un passif en tant que passif courant ou non courant. Les principales modifications sont les suivantes :

  • au paragraphe 73 de la norme, remplacer le terme « choix » par « droit » afin d’harmoniser les dispositions de ce paragraphe avec celles de l’alinéa 69(d) de la norme ; 
  • à l’alinéa 69(d) et au paragraphe 73 de la norme, mentionner explicitement que seuls les droits existant à la date de clôture peuvent affecter le classement d’un passif ; 
  • à l’alinéa 69(d) de la norme, supprimer le terme « inconditionnel » pour remplacer l’expression « un droit inconditionnel » par « un droit ».

Les modifications clarifient et ne changent pas les exigences existantes et ne devraient donc pas affecter de manière significative les états financiers des entités. Cependant, elles pourraient conduire les entreprises à reclasser certains passifs de courants à non courants, et inversement; cela pourrait affecter les clauses restrictives (covenants) d’une entreprise.

Ainsi, pour donner aux entreprises le temps de se préparer aux modifications, le Board avait fixé la date d'entrée en vigueur à janvier 2022.

Cependant, en réponse à la pandémie de Covid-19, le Board a décidé de donner aux entreprises plus de temps pour mettre en œuvre tout changement de classification résultant des modifications en reportant la date d'entrée en vigueur d'un an (à compter du 1er janvier 2023).

L'application anticipée des modifications est autorisée.

Pour se connecter au   site internet    de la Fondation IFRS.

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