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Date maj : 28/07/2010

Tableau sommaire

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N° Norme
Libellé
Observations
IFRS pour les PME IFRS pour les PME Non adopté
Cadre conceptuel Cadre conceptuel Publié UE
Améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS Améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS Non adoptées
Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS Adoptées UE
Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS Adoptées UE
IAS 1 Présentation des états financiers Adoptée UE
IAS 2 Stocks Adoptée UE
IAS 7 Etat des flux de trésorerie Adoptée UE
IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Adoptée UE
IAS 10 Evènements postérieurs à la période de reporting Adoptée UE
IAS 11 Contrats de construction Adoptée UE
IAS 12 Impôts sur le résultat Adoptée UE

IAS 14

remplacée  par IFRS 8  "Segments opérationnels".

 Information sectorielle

Adoptée UE

IAS 14 est annulée et remplacée  par IFRS 8  "Segments opérationnels".
IAS 16 Immobilisations corporelles Adoptée UE
IAS 17 Contrats de location Adoptée UE
IAS 18 Produits des activités ordinaires Adoptée UE
IAS 19 Avantages du personnel Adoptée UE
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique Adoptée UE
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Adoptée UE
IAS 23 Coûts d'emprunt Adoptée UE
IAS 24   Information relative aux parties liées Adoptée UE
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Adoptée UE
IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels Adoptée UE
IAS 28 Participations dans des entreprises associées Adoptée UE
IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Adoptée UE
IAS 31 Participations dans des coentreprises Adoptée UE
IAS 32 Instruments financiers : Présentation Adoptée UE
Amendements à IAS 32 et à IAS 1 Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation Adoptés UE
Amendement à IAS 32   Classement des émissions de droits   Adopté UE
IAS 33 Résultat par action Adoptée UE
IAS 34 Information financière intermédiaire Adoptée UE
IAS 36 Dépréciation d’actifs Adoptée UE
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Adoptée UE
IAS 38 Immobilisations incorporelles Adoptée UE
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Adoptée UE à l'exception des dispositions concernant la comptabilité de couverture
Amendements IAS 39 Eléments éligibles à la couverture Adoptés UE
Amendements à IAS 39 et à IFRS 7 Reclassement d'actifs financiers Adoptés UE
Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9 Dérivés incorporés Adoptés UE
IAS 40 Immeubles de placement Adoptée UE
IAS 41 Agriculture Adoptée UE
IFRS 1   Première adoption des IFRS Adoptée UE
Amendements à IFRS 1   Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants   Adoptés UE
Amendements à IFRS 1 Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 par les premiers adoptants Adoptés UE
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions Adoptée UE
Amendement à IFRS 2 Conditions d'acquisition et annulations Adopté UE
Amendements à IFRS 2 Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie Adoptés UE
IFRS 3 Regroupements d'entreprises Adoptée UE
IFRS 4 Contrats d'assurance Adoptée UE
Amendements à IFRS 4 et à IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers Adoptés UE
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Adoptée UE
IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Adoptée UE
IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir Adoptée UE
Amendements à IFRS 7 et à IFRS 4 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers Adoptés UE
IFRS 8 Secteurs opérationnels Adoptée UE
IFRS 9 Instruments financiers  (phase 1 : classification et évaluation des actifs financiers) Non adoptée UE


N° Interprétation
Libellé
Observations
SIC 7 Introduction de l’euro Adoptée UE
SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles Adoptée UE
SIC 12 Consolidation – Entités ad hoc Adoptée UE
SIC 13 Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs Adoptée UE
SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple Adoptée UE
SIC 21 Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués Adoptée UE
SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires Adoptée UE
SIC 27 Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location Adoptée UE
SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services Adoptée UE
SIC 31 Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité Adoptée UE
SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web Adoptée UE
IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires Adoptée UE
IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires Adoptée UE
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location Adoptée UE
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement Adoptée UE
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques Adoptée UE
IFRIC 7 Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Adoptée UE
IFRIC 8 **

Champ d'application d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions"

** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui introduit les dispositions dans IFRS 2

Adoptée UE
IFRIC 9 Réévaluation de dérivés incorporés Adoptée UE
Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Dérivés incorporés Adoptés UE
IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) Adoptée UE
IFRIC 11  **

IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe

** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui introduit les dispositions dans IFRS 2

Adoptée UE
IFRIC 12 Accords de concession de services Adoptée UE
IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle Adoptée UE
IFRIC 14 IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction Adoptée UE
Amendements à IFRIC 14 Paiements d'avance d'exigences de financement minimal Adoptés UE
IFRIC 15 Accords pour la construction d'un bien immobilier Adoptée UE
IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger Adoptée UE
IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires Adoptée UE
IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients Adoptée UE
IFRIC 19 Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres Non adoptée UE


Projet
Libellé
Observations
Projet d'ED du cadre conceptuel - Phase A ("Objectifs et caractéristiques qualitatives") Un cadre conceptuel amélioré pour l'information financière : Chapitre 1 "Objectif de l'information financière" et Chapitre 2 "Caractéristiques qualitatives et contraintes d'une information financière utile à la prise de décision" Projet en cours
Cadre conceptuel (phase D) - Entité comptable (reporting entity )  (ED/2010/2) Cadre conceptuel (phase D) - Entité comptable (reporting entity ) Projet en cours
Evaluation à la juste valeur  (ED/2009/5) Evaluation à la juste valeur  (ED/2009/5) Projet en cours
Informations à fournir relatives à l'incertitude d'évaluation dans le cadre des évaluations à la juste valeur  (ED/2010/7) Informations à fournir relatives à l'incertitude d'évaluation dans le cadre des évaluations à la juste valeur  (ED/2010/7) Projet en cours
Présentation des autres éléments du résultat global  (ED/2010/5) Présentation des autres éléments du résultat global  (ED/2010/5) Projet en cours
Produits provenant de contrats avec des clients  (ED/2010/6) Produits provenant de contrats avec des clients  (ED/2010/6) Projet en cours
Impôts sur le résultat  (ED/2009/2) Impôts sur le résultat (en remplacement d'IAS 12)  (ED/2009/2) Projet en cours
Régimes à prestations définies  (ED/2010/3) Régimes à prestations définies  (amendements à IAS 19 "Avantages du personnel") (ED/2010/3) Projet en cours
Etats financiers consolidés , en remplacement (partiel) d'IAS 27 et (total) de SIC 12 (ED 10) ED 10 "Etats financiers consolidés" en remplacement d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" (pour partie) et de SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc" (en totalité) Projet en cours
Révision d'IAS 31 (ED 9) Révision d'IAS 31 "Participations dans des coentreprises" - Accords conjoints Projet en cours
Amendement à IAS 33 "Résultat par action" (ED) Projet d'amendement d'IAS 33 Projet en cours
Amendements à IAS 37  (ED/2010/1) Evaluation des passifs dans IAS 37  (ED/2010/1) Projet en cours
Amendements à IAS 39 et à IFRS 7  (ED/2009/3) Décomptabilisation (amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir")  (ED/2009/3) Projet en cours
Instruments financiers : coût amorti et dépréciation  (ED/2009/12) (projet) Instruments financiers : coût amorti et dépréciation  (ED/2009/12) Projet en cours

Instruments financiers

Option à la juste valeur pour les passifs financiers  (ED/2010/4) (projet)

Instruments financiers

Option à la juste valeur pour les passifs financiers  (ED/2010/4)

 Projet en cours
Amendements à IFRS 5 (ED) Amendements à IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" Projet en cours
Amendements à IFRIC 9 et à IFRIC 16  (ED/2009/1) Amendements à IFRIC 9 "Réévaluation de dérivés incorporés" et à IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" intitulés "Révisions postérieures à leur application d'interprétations IFRIC"  (ED/2009/1) Projet en cours
Rapport de gestion  (ED/2009/6) Rapport de gestion  (ED/2009/6) Projet en cours (pas d'application obligatoire contrairement aux IAS/IFRS et aux SIC/IFRIC)
Activités à tarifs réglementés  (ED/2009/8) Activités à tarifs réglementés  (ED/2009/8) Projet en cours

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