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Tableau sommaire


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N° Norme
Libellé
Observations
IFRS pour les PME IFRS pour les PME Non adopté UE
Amendements 2015 à IFRS pour les PME Amendements 2015 à IFRS pour les PME Non adoptés UE
Cadre conceptuel Cadre conceptuel Publié UE
Cadre conceptuel (version 2) - Phase 1 Cadre conceptuel (version 2) - Phase 1 (objectifs et caractéristiques qualitatives de l'information financière) Non publié UE
Améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS Améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS Non adoptées UE
Améliorations annuelles (2012-2014) des IFRS Améliorations annuelles (2012-2014) des IFRS Adoptées UE
Améliorations annuelles (2011-2013) des IFRS Améliorations annuelles (2011-2013) des IFRS Adoptées UE
Améliorations annuelles (2010-2012) des IFRS Améliorations annuelles (2010-2012) des IFRS Adoptées UE
Améliorations annuelles (2009-2011) des IFRS Améliorations annuelles (2009-2011) des IFRS Adoptées UE
Améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS Améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS Adoptées UE
Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS Adoptées UE
Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS Adoptées UE
IAS 1 Présentation des états financiers Adoptée UE
Amendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)" Amendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)" Adoptés UE
Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Initiative Informations à fournir Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Initiative Informations à fournir Adoptés UE
IAS 2 Stocks Adoptée UE
IAS 7 Etat des flux de trésorerie Adoptée UE
Amendements à IAS 7   Initiative concernant les informations à fournir Non adoptés UE
IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Adoptée UE
IAS 10 Evènements postérieurs à la période de reporting Adoptée UE
IAS 11  (version applicable avant le 1er janvier 2018) Contrats de construction Adoptée UE
IAS 12 Impôts sur le résultat Adoptée UE
Amendements à IAS 12 Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents Adoptés UE
Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes Non adoptés

IAS 14

remplacée par IFRS 8  "Segments opérationnels".

Information sectorielle

Adoptée UE

IAS 14 est annulée et remplacée par IFRS 8  "Segments opérationnels".

IAS 16 Immobilisations corporelles Adoptée UE
Amendements à IAS 16 et IAS 38 Amendements à IAS 16 et IAS 38 : "Clarification sur les modes d'amortissement acceptables" Adoptés UE
Amendements à IAS 16 et IAS 41 Amendements à IAS 16 et IAS 41 : Agriculture Plantes productrices Adoptés UE
IAS 17  (version applicable avant le 1er janvier 2019) Contrats de location Adoptée UE (version applicable avant le 1er janvier 2019)
IAS 18  (version applicable avant le 1er janvier 2018) Produits des activités ordinaires Adoptée UE (version applicable avant le 1er janvier 2018)
IAS 19  (version applicable avant le 1er janvier 2013) Avantages du personnel  (version applicable avant le 1er janvier 2013) Adoptée UE (version applicable avant 1er janvier 2013)
IAS 19  (version applicable à compter du 1er janvier 2013) Avantages du personnel (version 2013) Adoptée UE (version 2013)
Amendements à IAS 19   Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel Adoptés UE
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique Adoptée UE
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Adoptée UE
IAS 23 Coûts d'emprunt Adoptée UE
IAS 24   Information relative aux parties liées Adoptée UE
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Adoptée UE
IAS 27  (révisée en 2008) Etats financiers consolidés et individuels  (version applicable avant le 1er janvier 2013) Adoptée UE (version applicable avant le 1er janvier 2013)
IAS 27 (modifiée en 2011) Etats financiers individuels  (version applicable à compter du 1er janvier 2013) Adoptée UE (version applicable à compter du 1er janvier 2013)
Amendements à IAS 27 Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels Adoptés
IAS 28  (révisée en 2003) Participations dans des entreprises associées  (version applicable avant le 1er janvier 2013) Adoptée UE (version applicable avant le 1er janvier 2013)
IAS 28 (modifiée en 2011) Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  (version applicable à compter du 1er janvier 2013) Adoptée UE (version applicable à compter du 1er janvier 2013)
Amendements à IAS 28 et IFRS 10 Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise Non adoptés UE
Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28 Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28   Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28  (report des amendements intitulés "Vente ou apport d'actifs entre une entreprise associée et une coentreprise") Non adopté UE
Amendements à IAS 28, IFRS 10 et IFRS 12 Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Adoptés UE
IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Adoptée UE
IAS 31  ** Participations dans des coentreprises
**Supprimé par IFRS 11 "Partenariats" adoptée par l'UE
Adoptée UE
IAS 32 Instruments financiers : Présentation Adoptée UE
Amendements à IAS 32 et à IAS 1 Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation Adoptés UE
Amendement à IAS 32   Classement des émissions de droits   Adopté UE
Amendements à IAS 32 Compensation des actifs financiers et des passifs financiers Adopté UE
IAS 33 Résultat par action Adoptée UE
IAS 34 Information financière intermédiaire Adoptée UE
IAS 36 Dépréciation d’actifs Adoptée UE
Amendements à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers   Adoptés UE
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Adoptée UE
IAS 38 Immobilisations incorporelles Adoptée UE
Amendements à IAS 16 et IAS 38 Amendements à IAS 16 et IAS 38 : "Clarification sur les modes d'amortissement acceptables" Adoptés UE
IAS 39  (version applicable avant le 1er janvier 2018) Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Adoptée UE à l'exception des dispositions concernant la comptabilité de couverture
Amendements IAS 39 Eléments éligibles à la couverture Adoptés UE
Amendements à IAS 39 et à IFRS 7 Reclassement d'actifs financiers Adoptés UE
Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9 Dérivés incorporés Adoptés UE
Amendements à IAS 39 et IFRS 9 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture Adoptés UE
IAS 40 Immeubles de placement Adoptée UE
Amendements à IAS 40 Transferts d'immeubles de placement Non adoptés UE
IAS 41 Agriculture Adoptée UE
Amendements à IAS 16 et IAS 41 Amendements à IAS 16 et IAS 41 : Agriculture Plantes productrices Adoptés UE
IFRS 1   Première adoption des IFRS Adoptée UE
Amendements à IFRS 1   Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants   Adoptés UE
Amendements à IFRS 1 Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 par les premiers adoptants Adoptés UE
Amendements à IFRS 1 Hyperinflation grave et suppression des dates d'application ferme pour les nouveaux adoptants  Adoptés UE
Amendement à IFRS 1 Prêts publics Adopté UE
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions Adoptée UE
Amendement à IFRS 2 Conditions d'acquisition et annulations Adopté UE
Amendements à IFRS 2 Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie Adoptés UE
Amendements à IFRS 2 Amendements à IFRS 2 "Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions" Non adoptés UE
IFRS 3 Regroupements d'entreprises Adoptée UE
IFRS 4  (version avant le 1er janvier 2021) Contrats d'assurance Adoptée UE
Amendements à IFRS 4 et à IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers Adoptés UE
Amendements à IFRS 4 Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance Non adoptés UE
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Adoptée UE
IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Adoptée UE
IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir Adoptée UE
Amendements à IFRS 7 et à IFRS 4 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers Adoptés UE
Amendement à IFRS 7 Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers Adopté UE
Amendements à IFRS 7 Informations à fournir - compensation des actifs financiers et des passifs financiers Adopté UE
IFRS 8 Secteurs opérationnels Adoptée UE
IFRS 9  (version finale et complète de juillet 2014, applicable à compter du 1er janvier 2018) Instruments financiers  (version finale et complète de juillet 2014) Adoptée UE
IFRS 10 Etats financiers consolidés Adoptée UE
Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12 Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12 Adoptée UE
Entités d'investissement : amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 Entités d'investissement : amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 Adoptés UE
Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Adoptés UE
Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d'actifs entre une entreprise associée et une coentreprise Non adoptés UE
Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28 Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28  (report des amendements intitulés "Vente ou apport d'actifs entre une entreprise associée et une coentreprise") Non adopté UE
IFRS 11   Partenariats Adoptée UE
Amendements à IFRS 11 Amendements à IFRS 11 : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune Adoptés UE
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités Adoptée UE
IFRS 13 Evaluation de la juste valeur  Adoptée UE
IFRS 14 Comptes de report réglementaires Non adoptée UE
IFRS 15  (version applicable à compter du 1er janvier 2018) Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients Adoptée UE
Amendement à IFRS 15  (report au 1er janvier 2018) Date d'entrée en vigueur d'IFRS 15  (report au 1er janvier 2018) Adopté UE
Clarifications d'IFRS 15   Clarifications d'IFRS 15 Non adoptées UE
IFRS 16   (version applicable à compter du 1er janvier 2019) Contrats de location Non adoptée UE
IFRS 17  (version applicable à compter du 1er janvier 2021) Contrats d'assurance Non adoptée UE


N° Interprétation
Libellé
Observations
SIC 7 Introduction de l’euro Adoptée UE
SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles Adoptée UE
SIC 12  ** Consolidation – Entités ad hoc
** Supprimée par IFRS 10 "Etats financiers consolidés" adoptée par l'UE
Adoptée UE
SIC 13  ** Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs
** Supprimée par IFRS 11 "Partenariats" adoptée par l'UE
Adoptée UE
SIC 15  ** Avantages dans les contrats de location simple
** Supprimée par IFRS 16 Contrats de location 
Adoptée UE
SIC 21  ** Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués
** Supprimée par les amendements d'IAS 12 « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents », adoptés par l'UE
Adoptée UE
SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires Adoptée UE
SIC 27  ** Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location
** Supprimée par IFRS 16 Contrats de location   
Adoptée UE
SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services Adoptée UE
SIC 31  ** (version applicable avant le 1er janvier 2018) Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité
** Supprimée par IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients   
Adoptée UE
SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web Adoptée UE
IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires Adoptée UE
IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires Adoptée UE
IFRIC 4  ** Déterminer si un accord contient un contrat de location
** Supprimée par IFRS 16 Contrats de location  
Adoptée UE
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement Adoptée UE
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques Adoptée UE
IFRIC 7 Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Adoptée UE
IFRIC 8 **

Champ d'application d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions"

** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui introduit les dispositions dans IFRS 2

Adoptée UE
IFRIC 9 Réévaluation de dérivés incorporés Adoptée UE
Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Dérivés incorporés Adoptés UE
IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) Adoptée UE
IFRIC 11  **

IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe

** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui introduit les dispositions dans IFRS 2

Adoptée UE
IFRIC 12 Accords de concession de services Adoptée UE
IFRIC 13  ** (version applicable avant le 1er janvier 2018) Programmes de fidélisation de la clientèle
** Supprimée par IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients 
Adoptée UE
IFRIC 14 IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction Adoptée UE
Amendements à IFRIC 14 Paiements d'avance d'exigences de financement minimal Adoptés UE
IFRIC 15  ** (version applicable avant le 1er janvier 2018) Accords pour la construction d'un bien immobilier
** Supprimée par IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients   
Adoptée UE
IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger Adoptée UE
IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires Adoptée UE
IFRIC 18  ** (version applicable avant le 1er janvier 2018) Transferts d'actifs provenant de clients
** Supprimée par IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients   
Adoptée UE
IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres Adoptée UE
IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert Adoptée UE
IFRIC 21 Droits ou taxes Adoptée UE
IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée Non adoptée UE
IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux Non adoptée UE


Projet
Libellé
Observations

Cadre conceptuel (DP/2013/1)  (Phase B : éléments des états financiers, conditions de comptabilisation) - Phase C : évaluation - Phase D : entité comptable - Phase E : présentation et informations  fournir)

Cadre conceptuel (phase D) - Entité comptable (reporting entity )  (ED/2010/2)

Cadre conceptuel pour l'information financière  (ED/2015/3)

Révision du Cadre conceptuel de l'information financière  (DP/2013/1)

Cadre conceptuel (phase D) - Entité comptable (reporting entity )  (ED/2010/2)

Cadre conceptuel pour l'information financière  (ED/2015/3)

Projet en cours
Améliorations annuelles des IFRS cycle 2015-2017 Améliorations annuelles des IFRS cycle 2015-2017 Projet en cours
Amendements à IAS 1 (ED/2015/1) Classification des passifs Projet en cours
Amendements à IAS 1 et IAS 8  (ED/2017/6) Définition de la matérialité Projet en cours
Amendements à IAS 8  (ED/2017/5) Méthodes comptables et estimations comptables Projet en cours
Amendements à IAS 16 (ED/2017/4) Produits générés avant l'usage prévu Projet en cours
Amendements à IAS 19 (ED/2015/5) Réévaluation suite à une modification, une réduction ou une liquidation / la possibilité d'un remboursement d'un régime à prestations définies  (ED/2015/5) Projet en cours
Amendements à IAS 28 "Participations dans des entreprises associées et coentreprises"  (ED/2012/3) Amendements à IAS 28 "Mise en équivalence : quote-part des autres variations de l'actif net"  (ED/2012/3) Projet en cours
Amendements à IAS 37  (ED/2010/1) Evaluation des passifs dans IAS 37  (ED/2010/1) Projet en cours
Amendements à IFRS 3 et IFRS 11  (ED/2016/1) Définition d'une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus précédemment  (ED/2016/1) Projet en cours
Amendements à IFRS 8 et IAS 34  (ED/2017/2) Améliorations d'IFRS 8 Secteurs opérationnels  (ED/2017/2) Projet en cours
Amendements à IFRS 9  (ED/2017/3) Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative  (ED/2017/3) Projet en cours
Amendements à IFRS 10, IFRS 12, IAS 27, IAS 28 et IAS 36  (ED/2014/4) Evaluation à la juste valeur des participations cotées dans les filiales, coentreprises et entreprises associées  (ED/2014/4) Projet en cours

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