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N° Norme
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Libellé
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Observations
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IFRS pour les PME
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IFRS pour les PME
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Non adopté UE
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Amendements 2015 à IFRS pour les PME
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Amendements 2015 à IFRS pour les PME
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Non adoptés UE
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Cadre conceptuel
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Cadre conceptuel
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Publié UE
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Cadre conceptuel révisé 2018
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Cadre conceptuel révisé 2018
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Publiés UE
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Amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS
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Amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS
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Adoptés UE
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Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS
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Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS
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Adoptées UE
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Améliorations annuelles (2015-2017) des IFRS
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Améliorations annuelles (2015-2017) des IFRS
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Adoptées UE
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Améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS
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Améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS
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Adoptées UE
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Améliorations annuelles (2012-2014) des IFRS
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Améliorations annuelles (2012-2014) des IFRS
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Adoptées UE
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Améliorations annuelles (2011-2013) des IFRS
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Améliorations annuelles (2011-2013) des IFRS
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Adoptées UE
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Améliorations annuelles (2010-2012) des IFRS
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Améliorations annuelles (2010-2012) des IFRS
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Adoptées UE
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Améliorations annuelles (2009-2011) des IFRS
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Améliorations annuelles (2009-2011) des IFRS
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Adoptées UE
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Améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS
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Améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS
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Adoptées UE
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Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS
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Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS
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Adoptées UE
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Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS
|
Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS
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Adoptées UE
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IAS 1
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Présentation des états financiers
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)"
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Amendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)"
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Initiative Informations à fournir
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Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Initiative Informations à fournir
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 1 et IAS 8
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Amendements à IAS 1 et IAS 8 : définition du terme "significatif"
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Adoptés UE
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Amendements à IAS1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants
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Amendements à IAS1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants
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Non adoptés UE
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Amendements à IAS 1 et à l'énoncé de pratiques en IFRS 2
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Amendements à IAS 1 "Informations à fournir sur les méthodes comptables"
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 1 "Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants et passifs non courants assortis de clauses restrictives"
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Amendements à IAS 1 "Classement des passifs en tant que passifs non courants et passifs non courants assortis de clauses restrictives"
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Adoptés UE
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IAS 2
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Stocks
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Adoptée UE
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IAS 7
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Etat des flux de trésorerie
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 7
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Initiative concernant les informations à fournir
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 7 et IFRS 7
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Accords de financement de fournisseurs
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Non adoptés UE
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IAS 8
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Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 1 et IAS 8
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Amendements à IAS 1 et IAS 8 : définition du terme "significatif"
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 8
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Amendements à IAS 8 "Définition d'une estimation comptable"
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Adoptés UE
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IAS 10
|
Evènements postérieurs à la période de reporting
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Adoptée UE
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IAS 11
(version applicable avant le 1er janvier 2018)
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Contrats de construction
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Adoptée UE
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IAS 12
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Impôts sur le résultat
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 12
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Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 12
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Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 12
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Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 12
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Réforme fiscale internationale - Modèle de règles du Pilier 2
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Adoptés UE
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IAS 14
remplacée par
IFRS 8
"Segments opérationnels".
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Information sectorielle
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Adoptée UE
IAS 14 est annulée et remplacée par
IFRS 8
"Segments opérationnels".
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IAS 16
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Immobilisations corporelles
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 16 et IAS 38
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Amendements à IAS 16 et IAS 38 : "Clarification sur les modes d'amortissement acceptables"
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 16 et IAS 41
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Amendements à IAS 16 et IAS 41 : Agriculture Plantes productrices
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 16
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Amendements à IAS 16 "Immobilisations corporelles - Produit antérieur à l'utilisation prévue"
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Adoptés UE
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IAS 17
(version applicable avant le 1er janvier 2019)
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Contrats de location
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Adoptée UE (version applicable avant le 1er janvier 2019)
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IAS 18
(version applicable avant le 1er janvier 2018)
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Produits des activités ordinaires
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Adoptée UE (version applicable avant le 1er janvier 2018)
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IAS 19
(version applicable avant le 1er janvier 2013)
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Avantages du personnel
(version applicable avant le 1er janvier 2013)
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Adoptée UE (version applicable avant 1er janvier 2013)
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IAS 19
(version applicable à compter du 1er janvier 2013)
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Avantages du personnel (version 2013)
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Adoptée UE (version applicable à compter du 1er janvier 2013)
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Amendements à IAS 19
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Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 19
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Modification, réduction ou liquidation d'un régime
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Adoptés UE
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IAS 20
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Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique
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Adoptée UE
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IAS 21
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Effets des variations des cours des monnaies étrangères
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 21
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Absence de convertibilité
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Non adoptés UE
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IAS 23
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Coûts d'emprunt
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Adoptée UE
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IAS 24
|
Information relative aux parties liées
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Adoptée UE
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IAS 26
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Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
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Adoptée UE
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IAS 27
(révisée en 2008)
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Etats financiers consolidés et individuels
(version applicable avant le 1er janvier 2013)
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Adoptée UE (version applicable avant le 1er janvier 2013)
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IAS 27 (modifiée en 2011)
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Etats financiers individuels
(version applicable à compter du 1er janvier 2013)
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Adoptée UE (version applicable à compter du 1er janvier 2013)
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Amendements à IAS 27
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Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels
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Adoptés
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IAS 28
(révisée en 2003)
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Participations dans des entreprises associées
(version applicable avant le 1er janvier 2013)
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Adoptée UE (version applicable avant le 1er janvier 2013)
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IAS 28 (modifiée en 2011)
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Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
(version applicable à compter du 1er janvier 2013)
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Adoptée UE (version applicable à compter du 1er janvier 2013)
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Amendements à IAS 28 et IFRS 10
|
Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise
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Non adoptés UE
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Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28
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Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28
Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28
(report des amendements intitulés "Vente ou apport d'actifs entre une entreprise associée et une coentreprise")
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Non adopté UE
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Amendements à IAS 28, IFRS 10 et IFRS 12
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Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 28
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Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises
(modifications d'IAS 28)
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Adoptés UE
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IAS 29
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Information financière dans les économies hyperinflationnistes
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Adoptée UE
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IAS 31
**
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Participations dans des coentreprises
**Supprimé par IFRS 11 "Partenariats" adoptée par l'UE
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Adoptée UE
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IAS 32
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Instruments financiers : Présentation
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 32 et à IAS 1
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Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation
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Adoptés UE
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Amendement à IAS 32
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Classement des émissions de droits
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Adopté UE
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Amendements à IAS 32
|
Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
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Adopté UE
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IAS 33
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Résultat par action
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Adoptée UE
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IAS 34
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Information financière intermédiaire
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Adoptée UE
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IAS 36
|
Dépréciation d’actifs
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 36
|
Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers
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Adoptés UE
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IAS 37
|
Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 37
|
Amendements à IAS 37 "Contrats déficitaires - Coûts d'exécution du contrat"
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Adoptés UE
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IAS 38
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Immobilisations incorporelles
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 16 et IAS 38
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Amendements à IAS 16 et IAS 38 : "Clarification sur les modes d'amortissement acceptables"
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Adoptés UE
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IAS 39
(version applicable avant le 1er janvier 2018)
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Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
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Adoptée UE à l'exception des dispositions concernant la comptabilité de couverture
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Amendements IAS 39
|
Eléments éligibles à la couverture
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 39 et à IFRS 7
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Reclassement d'actifs financiers
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9
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Dérivés incorporés
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 39 et IFRS 9
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Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9
|
Réforme des taux d'intérêt de référence - phase 1
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16
|
Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2
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Adoptés UE
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IAS 40
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Immeubles de placement
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 40
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Transferts d'immeubles de placement
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Adoptés UE
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IAS 41
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Agriculture
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Adoptée UE
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Amendements à IAS 16 et IAS 41
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Amendements à IAS 16 et IAS 41 : Agriculture Plantes productrices
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Adoptés UE
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IFRS 1
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Première adoption des IFRS
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Adoptée UE
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Amendements à IFRS 1
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Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants
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Adoptés UE
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Amendements à IFRS 1
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Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 par les premiers adoptants
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Adoptés UE
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Amendements à IFRS 1
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Hyperinflation grave et suppression des dates d'application ferme pour les nouveaux adoptants
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Adoptés UE
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Amendement à IFRS 1
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Prêts publics
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Adopté UE
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IFRS 2
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Paiement fondé sur des actions
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Adoptée UE
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Amendement à IFRS 2
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Conditions d'acquisition et annulations
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Adopté UE
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Amendements à IFRS 2
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Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie
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Adoptés UE
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Amendements à IFRS 2
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Amendements à IFRS 2 "Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions"
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Adoptés UE
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IFRS 3
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Regroupements d'entreprises
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Adoptée UE
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Amendements à IFRS 3
|
Amendements limités à IFRS 3 intitulés "Définition d’une entreprise"
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Adoptée UE
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Amendements à IFRS 3
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Amendements à IFRS 3 - Référence au Cadre conceptuel
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Adoptés UE
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IFRS 4
(version avant le 1er janvier 2023)
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Contrats d'assurance
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Adoptée UE
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Amendements à IFRS 4 et à IFRS 7
|
Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers
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Adoptés UE
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Amendements à IFRS 4
|
Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance
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Adoptés UE
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Amendements à IFRS 4
|
Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9
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Adoptés UE
|
Amendements à IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39
|
Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2
|
Adoptés UE
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IFRS 5
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Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
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Adoptée UE
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IFRS 6
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Prospection et évaluation de ressources minérales
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Adoptée UE
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IFRS 7
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Instruments financiers: informations à fournir
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Adoptée UE
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Amendements à IFRS 7 et à IFRS 4
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Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers
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Adoptés UE
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Amendement à IFRS 7
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Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers
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Adopté UE
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Amendements à IFRS 7
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Informations à fournir - compensation des actifs financiers et des passifs financiers
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Adopté UE
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Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9
|
Réforme des taux d'intérêt de référence - phase 1
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Adoptés UE
|
Amendements à IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39
|
Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2
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Adoptés UE
|
Amendements à IAS 7 et IFRS 7
|
Accords de financement de fournisseurs
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Non adoptés UE
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IFRS 8
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Secteurs opérationnels
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Adoptée UE
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IFRS 9
(version finale et complète de juillet 2014, applicable à compter du 1er janvier 2018)
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Instruments financiers
(version finale et complète de juillet 2014)
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Adoptée UE
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Amendements à IFRS 9
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Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative
(amendements à IFRS 9)
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Adoptés UE
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Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9
|
Réforme des taux d'intérêt de référence - phase 1
|
Adoptés UE
|
Amendements à IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39
|
Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2
|
Adoptés UE
|
IFRS 10
|
Etats financiers consolidés
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Adoptée UE
|
Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12
|
Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12
|
Adoptée UE
|
Entités d'investissement : amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27
|
Entités d'investissement : amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27
|
Adoptés UE
|
Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28
|
Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28
|
Adoptés UE
|
Amendements à IFRS 10 et IAS 28
|
Vente ou apport d'actifs entre une entreprise associée et une coentreprise
|
Non adoptés UE
|
Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28
|
Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28
(report des amendements intitulés "Vente ou apport d'actifs entre une entreprise associée et une coentreprise")
|
Non adopté UE
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IFRS 11
|
Partenariats
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Adoptée UE
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Amendements à IFRS 11
|
Amendements à IFRS 11 : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune
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Adoptés UE
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IFRS 12
|
Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
|
Adoptée UE
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IFRS 13
|
Evaluation de la juste valeur
|
Adoptée UE
|
IFRS 14
|
Comptes de report réglementaires
|
Non adoptée UE
|
IFRS 15
(version applicable à compter du 1er janvier 2018)
|
Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
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Adoptée UE
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Amendement à IFRS 15
(report au 1er janvier 2018)
|
Date d'entrée en vigueur d'IFRS 15
(report au 1er janvier 2018)
|
Adopté UE
|
Clarifications d'IFRS 15
|
Clarifications d'IFRS 15
|
Adoptées UE
|
IFRS 16
(version applicable à compter du 1er janvier 2019)
|
Contrats de location
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Adoptée UE
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Amendements à IFRS 16
|
Amendement à IFRS 16 : Allègements de loyer liés au Covid-19
|
Adoptés UE
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Amendements à IFRS 16
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Amendements à IFRS 16 - Allègements de loyer liés à la Covid-19 au-delà du 30 juin 2021
|
Adoptés UE
|
Amendements à IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39
|
Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2
|
Adoptés UE
|
Amendements à IFRS 16
|
Passif locatif découlant d'une cession-bail
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Adoptés UE
|
IFRS 17
(version applicable à compter du 1er janvier 2023)
|
Contrats d'assurance
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Adoptée UE
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Amendements à IFRS 17
|
Modifications d’IFRS 17
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Adoptée UE
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Amendements à IFRS 17
|
1ère application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives
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Adoptés UE
|