Les IFRS entament un nouveau cycle (suite)
A. La "to do list" de l’IASB pour les cinq prochaines années
Le 2 novembre 2016, l'IASB a publié les conclusions de la consultation qu’il a lancée en 2015 sur son agenda ainsi que son programme de travail pour les cinq prochaines années. L’IASB a reçu 119 lettres de commentaires en réponse à sa consultation.
Ayant entendu les retours des parties prenantes, le Board confirme que le thème central de ses activités jusqu'à 2021 sera « comment mieux communiquer » au travers des états financiers.
Le Board a pour objectif d'améliorer l'efficacité de la communication des états financiers en examinant de nouveau la manière dont l'information financière y est présentée et regroupée. Il continuera également à améliorer les informations à fournir et à soutenir l'utilisation du reporting électronique au travers de la taxonomie IFRS.
Son programme de travail se décline autour des quatre grands axes suivants :
1. Finaliser les grands projets encours
Au cours du 1er semestre 2017, est prévue la publication par l’IASB des textes suivants :
- la nouvelle norme IFRS 17 « Contrats d'assurance »,
- un exposé-sondage sur la définition de la matérialité dans le cadre de l’initiative « Informations à fournir » (propositions d’amendements d’IAS 1 et d’IAS 8).
Sont attendus pour le 2nd semestre 2017 :
- le cadre conceptuel révisé,
- un document de discussion portant sur les activités à tarifs réglementés.
2. Améliorer l’efficacité de l’information financière « Mieux communiquer »
L’IASB prévoit d’atteindre cet objectif au travers des projets suivants :
| Projet | Statut actuel du projet | Prochaine étape | Echéance prévue |
| Etats financiers primaires | En cours d’analyse | Publication d’un document de discussion ou d’un exposé-sondage | 2nd semestre 2017 |
| Initiative « Informations à fournir » : les principes | En cours de rédaction | Publication d’un document de discussion | 2ème trimestre 2017 |
| Initiative « Informations à fournir » : guide pratique sur la matérialité | En cours de rédaction | Publication d’un guide pratique (« Practice statement » ) | 2nd semestre 2017 |
Par ailleurs, suite à la consultation lancée par la Fondation IFRS en 2015 et aux modifications consécutives qu’elle a apportées à son « Due process handbook » au mois de juin 2016, l’IASB voit son implication renforcée dans le développement et la maintenance de la taxonomie IFRS, afin de garantir un reporting électronique de qualité et de la porter au rang de standard international :
- le Board reverra et approuvera le contenu de la taxonomie IFRS pour les nouvelles normes et les amendements IFRS,
- la rédaction et l'approbation de chaque proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS se dérouleront en même temps que la finalisation de la norme IFRS correspondante,
- un panel de revue de la taxonomie IFRS nouvellement constitué, composé de trois à cinq membres du Board, reverra le contenu de la pratique commune de la taxonomie IFRS.
3. Aider à la mise en œuvre des normes IFRS
L’IASB va continuer (i) à élaborer des supports pédagogiques, destinés à faciliter la mise en œuvre des nouvelles normes et (ii) à maintenir les normes existantes au travers du Comité d'interprétation des normes IFRS ainsi que des revues post-application.
Les revues post-application qui seront initiées en 2017 concernent les normes : IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et le pack conso IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ».
L’IASB prévoit également d’en initier une, en temps voulu, sur la norme IFRS 5 « Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
4. Se concentrer sur un programme de recherche plus ciblé
L’IASB a réduit le nombre de projet de recherches pour permettre aux parties prenantes de s'impliquer pleinement dans les travaux du Board et pouvoir les terminer dans des délais plus raisonnables.
B. Constitution de la Fondation IFRS révisée
Conformément à la constitution de la Fondation IFRS qui prévoit une revue de la structure de la Fondation tous les cinq ans, les Trustees ont entrepris leur dernière revue en juillet 2015, laquelle s’est achevée au mois de novembre 2016 après deux consultations. Les principales modifications apportées à la constitution sont les suivantes :
1. La réduction du nombre de membres du Board de l’IASB de 16 à 14
Ce nombre réduit correspond en fait au nombre de membres qui furent en exercice pendant un certain moment.
2. La distribution géographique des Trustees et des membres du Board
Un rééquilibrage géographique a été opéré suite au regroupement des deux zones « Amérique du Nord » et « Amérique du Sud » en une seule zone « Amérique » :
- les Trustees restent au nombre de 22 comme auparavant : zone Europe : 6, zone Asie – Océanie : 6, zone Amérique : 6, zone Afrique : 1, zone at-large : 3.
- les membres du Board seront désormais au maximum 14 : zone Europe : 4, zone Asie – Océanie : 4, zone Amérique : 4, zone Afrique : 1, zone at-large : 1.
3. Profils professionnels des Trustees et des membres du Board
Les Trustees doivent désormais inclure des membres qui manifestent un intérêt pour la promotion et le maintien de la transparence de l’information financière au niveau mondial. Cela implique des personnes ayant acquis une expérience internationale à un niveau élevé au sein d'organismes de régulation des marchés financiers, d'organisations représentant les investisseurs, de réseaux d’audit ou en tant que préparateurs, utilisateurs, universitaires ou représentants de l'intérêt général.
Pour atteindre cet équilibre, les Trustees doivent être désignés après consultation de l'ensemble des parties prenantes, à savoir la profession de la comptabilité et de l’audit, les marchés financiers et autres organisations d’intérêt général, les régulateurs, les investisseurs, les préparateurs, les utilisateurs et les universitaires (contre auparavant les organisations d'audit, les préparateurs, les utilisateurs et les universitaires).
Les membres du Board doivent présenter une « expérience professionnelle récente appropriée » contre auparavant une « expérience pratique ». Il est précisé que le Board comprendra des auditeurs, préparateurs, utilisateurs, universitaires et des régulateurs financiers.
4. Rémunération des Trustees
Les Trustees percevront désormais, uniquement, une rémunération annuelle, la rémunération complémentaire qui existait auparavant pour chaque réunion étant supprimée.
5. Périmètre et fréquence des revues de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS
Le périmètre de la revue est élargi pour une revue davantage stratégique et plus uniquement focalisée sur la structure de la Fondation. Il est précisé que les revues suivantes démarreront au plus tard cing ans après la finalisation de la revue précédente.
6. Renouvellement du mandat des membres du Board
Le renouvellement du mandat des membres du Board est moins automatique qu’auparavant (« peut être renouvelé » contre auparavant « est renouvelable »). Il peut être renouvelé pour une durée de trois ans comme auparavant mais est introduite la possibilité que cette durée soit portée à cinq ans.
7. Processus de vote du Board
La publication des exposés-sondages, des normes et interprétations IFRS requiert la majorité qui est désormais fixée (i) à huit membres pour un Board de treize membres ou moins (contre auparavant 9 membres pour moins de 16 membres au total au Board, soit un taux de 61,5% contre 60%) et (ii) à neuf membres pour un Board de quatorze membres (contre auparavant 10 membres pour 16 membres au total au Board, soit un taux de 64,3% contre 62,5%).
Il n’y a pas de changement de majorité pour les autres décisions du Board, qui requièrent une majorité simple des membres présents à la réunion, soit en personne, soit à distance, qui est fixée à 60%.
8. Réunions de l’IFRS Advisory Council
Elles devront se tenir deux fois par an contre trois fois par an auparavant.
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