Les priorités et recommandations pour les comptes 2021

1. Le lien entre les risques climatiques et les états financiers

L’importance des liens entre les risques climatiques, ou plus généralement les sujets extra-financiers, et les états financiers va continuer à croître sur les périodes à venir. Le niveau d’information fourni sera proportionnel aux enjeux et à la matérialité - appréciés tant sur le plan quantitatif que qualitatif -, que représentent les changements climatiques pour l’entité.

1.1. Travaux à mener et lien entre information financière et extra-financière

L’AMF invite l’ensemble des sociétés à mettre en œuvre des travaux leur permettant d’identifier les risques et impacts, sur leur performance financière et leurs états financiers, liés aux changements climatiques ainsi qu’aux mesures et engagements pris pour en limiter les effets.

Les entreprises devront en outre s’organiser en interne afin de s’assurer de la cohérence et du lien entre les informations données dans (i) les états financiers (ii) les autres supports de communication (notamment le rapport de gestion dont la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) et les facteurs de risques) et (iii) le cas échéant, les points clés de l’audit mentionnés dans le rapport des commissaires aux comptes.

[Cf. ESMA ECEP Section 1.2 climate-related matters, consistency between IFRS financial statements and non-financial information]

1.2. Principes généraux quant aux informations financières à communiquer

L’AMF rappelle que les sociétés doivent fournir des informations sur les hypothèses retenues pour l’avenir (par exemple, les scénarios climatiques attendus, la neutralité carbone à un horizon donné, le respect des accords de Paris…) et sur les autres sources majeures d’incertitude relatives aux estimations utilisées lors de la préparation des états financiers (cf. IAS 1.125-133).

En conséquence, l’AMF recommande à l’ensemble des sociétés de présenter dans leurs états financiers les jugements et les sources majeures d’incertitude qui ont prévalu dans le cadre de l’arrêté des comptes, en cohérence avec les informations présentées dans les autres supports de communication (DPEF, rapport de gestion, etc.). Ainsi, il pourrait être pertinent pour une entité d’expliquer pourquoi certains aspects qui semblent importants n’ont pas d’effet significatif sur ses comptes.

Les travaux effectués et le niveau d’information seront utilement adaptés à l’ampleur du sujet pour la société, qui dépend notamment de son activité et de son implantation géographique (zones ou secteurs plus ou moins exposés aux dérèglements climatiques, règlementations locales). Par exemple, une société pourrait analyser chaque engagement pris afin d’identifier si celui-ci a un impact potentiel sur ses états financiers (par exemple, un engagement de réduction de l’empreinte carbone) ou mentionner les impacts financiers des plans publics de transition vers une économie décarbonée, tels qu’une hausse attendue du coût des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, afin d’avoir une vision holistique du sujet, l’AMF recommande de regrouper l’ensemble des informations liées aux impacts financiers des enjeux climatiques dans une note spécifique des états financiers ou d’effectuer un lien entre les différentes notes annexes concernées.

[Cf. ESMA ECEP Section 1.2 climate-related matters, consistency between IFRS financial statements and non-financial information, climate risks in IFRS standards & significant judgments and estimation uncertainty paragraphe 1]

1.3. Points particuliers d’analyse et informations à présenter dans les états financiers

Un changement dans l’environnement technologique, économique ou juridique qui affecterait négativement les entreprises dans un avenir prévisible est constitutif d’un indice de perte de valeur au sens d’IAS 36.12(b). Les sociétés, susceptibles d’être impactées de manière significative par les changements climatiques ou les engagements pris, sont invitées (i) à analyser si la durée d’utilité de leurs actifs non financiers (immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles, goodwill, droits d’utilisation) doit être révisée et (ii) à déterminer s’il existe des indices de perte de valeur qui nécessiteraient de réaliser des tests de dépréciation des immobilisations non financières (en sus des tests de dépréciation requis annuellement au niveau des UGT ou groupes d’UGT contenant des goodwill et immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée).

[Cf. ESMA ECEP Section 1.2 climate-related matters, climate risks in IFRS standards & significant judgments and estimation uncertainty, paragraphes 2-3]

En cas de financement au travers d’émission de produits financiers dits verts ou de placements dans de tels produits, l’AMF recommande, tant pour les prêteurs que les emprunteurs, de décrire les caractéristiques de ces produits et leur traitement comptable, s’ils sont considérés comme significatifs.

Lorsque les droits d’émissions (par exemple, les droits d’émission de gaz à effet de serre et les certificats d’économie d’énergie) liés à des plans d’émission de polluants sont significatifs pour la société, l’AMF recommande de préciser les montants en jeu, les traitements comptables retenus ainsi que les impacts sur les états financiers.

[Cf. ESMA ECEP Section 1.2 climate-related matters, climate risks in IFRS standards & significant judgments and estimation uncertainty, paragraphes 5-6]

2. Le suivi des effets financiers de la pandémie de covid-19

2.1. Tests de dépréciation

L’AMF recommande aux sociétés de continuer à renforcer la transparence au niveau de la présentation des hypothèses clés utilisées dans les tests de dépréciation, notamment opérationnelles, et d’indiquer les évolutions apportées à ces hypothèses depuis le dernier test effectué, au regard des évolutions de la situation économique et financière des sociétés et des éléments probants externes. Dans le contexte de volatilité actuel, l’AMF souligne que de nouvelles hypothèses, telles que les prix des matières premières, peuvent être clés.

S’agissant des tests de sensibilité, l’AMF encourage les sociétés à s’interroger sur les évolutions à y apporter (utilisation de nouvelles hypothèses, accroissement des variations jugées raisonnablement possibles, identification de valeurs seuils à partir desquelles une dépréciation serait à comptabiliser).

[Cf. ESMA ECEP Section 1.1 Impact of covid-19 pandemic, Recovery from covid-19, paragraphes 1-2]

2.2. Gestion du risque de liquidité, trésorerie et opérations de financement

L’AMF indique que du fait des conséquences de la crise sanitaire et du risque de liquidité accru rencontré par certaines sociétés, l’information présentée au titre de ce risque conserve un caractère particulièrement important.

2.2.1. Risque de liquidité et continuité d’exploitation

L’AMF invite les sociétés à poursuivre leurs efforts de transparence sur les jugements clés exercés au sujet de la continuité d’exploitation, l’endettement, le risque de liquidité (renégociations et nouveaux financements, covenants, etc.) et les équivalents de trésorerie et au niveau des commentaires du tableau de flux de trésorerie.

Les sociétés pour lesquelles l’arrêté des comptes en continuité d’exploitation a nécessité une analyse spécifique sont invitées à prendre en compte le document de l’IASB de janvier 2021  sur ce sujet et à s’assurer que les informations fournies sont spécifiques et mises à jour à la date d’arrêté des comptes.

Le document de l’IASB rappelle les facteurs significatifs à retenir pour apprécier la continuité d’exploitation et insiste sur l’importance de prendre en compte, dans un contexte de crise et de manque de visibilité, des facteurs plus larges qu’habituellement (par exemple les effets des fermetures ou restrictions temporaires sur le niveau d’activité, les potentielles restrictions d’activité imposées par les gouvernements à l’avenir, la continuité ou non des aides d’Etat, etc.). Par ailleurs, IAS 10.14-16 précise qu’une dégradation du résultat d’exploitation et de la situation financière après la date de clôture peut indiquer la nécessité d’examiner si l’hypothèse de continuité de l’exploitation est toujours appropriée.

[Cf. ESMA ECEP Section 1.1 Impact of covid-19 pandemic, Longer-term impact of covid-19, paragraphes 1-2]

2.2.2. Affacturage et affacturage inversé

Pour les sociétés significativement concernées par des programmes d’affacturage et d’affacturage inversé, l’AMF recommande de décrire les programmes (contexte et motifs de la mise en place, caractéristiques et modalités), les montants en jeu, l’analyse effectuée ainsi que le classement comptable retenu au bilan et dans le tableau de flux de trésorerie. En outre, l’AMF recommande de compléter l’information au titre du risque de liquidité, telle que la dépendance à ces programmes.

En ce qui concerne l’affacturage inversé, comme le souligne l’IFRS IC dans sa décision de décembre 2020 , l’AMF invite les sociétés à s’interroger sur la présentation des dettes objets du programme au bilan sur une ligne distincte, du fait de leur montant, leur nature et leur échéance, et à fournir une explication des impacts de ces transactions dans le tableau des flux de trésorerie.

Pour les sociétés qui auraient classé les dettes concernées en dettes financières et analysé les flux correspondants comme des flux de financement, l’AMF recommande de mentionner cet élément dès le tableau de flux de trésorerie (par exemple via une note de bas de page ou une ligne distincte) afin de permettre une bonne compréhension des variations de la période par le lecteur.

[Cf. ESMA ECEP Section 1.1 Impact of covid-19 pandemic, Longer-term impact of covid-19, paragraphe 3]

2.2.3. Aides et mesures gouvernementales

IAS 20.39(b) demande de présenter dans les états financiers la nature et l’étendue des subventions publiques comptabilisées dans les états financiers ainsi qu’une indication des autres formes d’aide publique dont l’entité a directement bénéficié.

L’AMF recommande aux sociétés significativement concernées de préciser, par grande typologie d’aides (prêts, exonérations de charges ou d’impôt, mesures compensatoires, etc.) et, le cas échéant, par zone géographique, les caractéristiques des aides obtenues, le traitement comptable (en particulier pour les prêts garantis par l’Etat en cas de prorogation), le classement retenu dans les états financiers (tant au bilan qu’au compte de résultat) et leurs impacts (également dans le tableau de flux de trésorerie).

Au titre du risque de liquidité, les sociétés sont également invitées à préciser l’évolution attendue de ces aides (arrêt, remboursement, plafonnement, etc.) et les incertitudes afférentes, en indiquant les relais de croissance prévus.

[Cf. ESMA ECEP Section 1.1 Impact of covid-19 pandemic, Government support measures]

3. Des points d’attention particuliers sur le risque de crédit pour les institutions financières

3.1. Modèle de dépréciation

La crise sanitaire a mis à l’épreuve le modèle de calcul des pertes de crédit attendues impliquant des adaptations et des modifications de certains paramètres et hypothèses retenus, ainsi que la mise en place, dans certains cas, d’ajustements postérieurs au modèle.

3.1.1. Ajustements du modèle et post modèle

Face à la crise sanitaire, l’ensemble des banques a revu son modèle de détermination des pertes attendues pour tenir compte des incertitudes nouvelles. Dans ce contexte, l’AMF encourage les sociétés à expliquer chaque typologie d’ajustement significatif mis en œuvre sur leurs modèles de dépréciation du risque de crédit.

[Cf. ESMA ECEP Section 1.3 ECL disclosures of credit institutions, management overlays]

3.1.2. Informations prospectives présentées

Du fait de la crise sanitaire, l’ensemble des banques de l’échantillon analysé par l’AMF a enrichi les informations présentées au titre des variables macroéconomiques retenues dans la détermination des pertes de crédit attendues et de la manière dont les scénarios macroéconomiques ont été définis et pondérés. L’AMF encourage les sociétés à poursuivre leurs efforts en matière de transparence de l’information au-delà du contexte de la crise sanitaire :

- en précisant les définitions, les pondérations et les évolutions des scénarios macroéconomiques retenus ;

- en développant les informations quantitatives fournies au titre des hypothèses macroéconomiques retenues pour chaque scénario, en précisant les principaux secteurs et zones géographiques concernés ;

- en fournissant des analyses de sensibilité plus granulaires permettant de mesurer la sensibilité de la pondération des scénarios sur le montant des pertes attendues comptabilisées et éventuellement sur le classement par étape.

[Cf. ESMA ECEP Section ECL disclosures of credit institutions, Forward-looking Information]

3.1.3. Augmentation significative du risque de crédit

En application d’IFRS 7.35F et 7.35G(a), une société doit expliquer la manière dont elle a déterminé si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon significative depuis leur comptabilisation initiale ainsi que le fondement des hypothèses et techniques d’estimation utilisées pour cette détermination. L’AMF invite les sociétés à détailler leur approche pour évaluer l’augmentation significative du risque de crédit en précisant certains éléments.

[Cf. ESMA ECEP Section ECL disclosures of credit institutions, changes in credit risk (stage transfers)]

3.2. Qualité de crédit

L’AMF invite les sociétés à continuer à développer l’information relative aux expositions et dépréciations liées au risque de crédit, avec un niveau de désagrégation suffisant afin de permettre au lecteur de comprendre la concentration du risque de crédit (par exemple, des ventilations par notations internes, par secteur, par zone géographique, par type de produits (grande clientèle, PME, prêt immobilier, crédit à la consommation) et par étape.

Par ailleurs, les sociétés doivent fournir, pour les expositions et les dépréciations, une réconciliation des mouvements de la période au niveau de la société et par typologie d’actifs ayant des caractéristiques de risque similaires (par exemple, grande clientèle et clientèle de détail puis crédit immobilier et crédit à la consommation, etc.).

De même, une information suffisamment détaillée est requise pour les collatéraux et autres rehaussements de crédit.

[Cf. ESMA ECEP Section ECL disclosures of credit institutions, Transparency on changes in loss allowances, credit risk exposures and collateral]

3.3. Impact des risques environnementaux sur le calcul des pertes de crédit attendues

Face aux incitations pour des financements écoresponsables, la prise en compte des risques environnementaux représente un enjeu important pour le secteur financier. Aussi, les sociétés concernées sont encouragées à indiquer dans leurs états financiers si les risques environnementaux sont pris en compte dans la gestion du risque de crédit et, le cas échéant, la manière dont ces risques sont appréhendés dans le calcul du risque de crédit attendu (les encours potentiellement exposés aux risques environnementaux, leur niveau de concentration).

[Cf. ESMA ECEP Section ECL disclosures of credit institutions, Effect of climate-related risk on the ECL measurement]

3.4. Programme de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE)

La BCE a lancé, en 2019, une troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). Puis étant donné le développement de la crise sanitaire, les modalités de ces opérations ont été revues par la BCE en avril et décembre 2020. Dans ce contexte, les sociétés concernées sont invitées à suivre la finalisation de la décision par l’IFRS IC (une décision provisoire avait été prise en juin 2021) quant au traitement comptable de ces opérations à la suite de la saisine par l’ESMA et, en tout état de cause, à présenter l’analyse comptable effectuée, le traitement comptable retenu, les montants en jeu et les risques afférents (atteinte des conditions attachées aux refinancements TLTRO 3).

Pour télécharger les recommandations de l’AMF

Pour télécharger les recommandations de l’ESMA

Focus actualités

Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC et dans le bulletin CNCC n°203 de septembre 2021 et n°204 d’octobre 2021 à venir :

COMPTES ANNUELS - EC 2020-32 - Société publique locale (SPL) - Contrat de concession de droit d'usage pérenne (IRU) - Contrat de délégation de service public (DSP) - Contrat d'affermage - Comptabilisation des produits

La Commission des études comptables s'est prononcée sur la comptabilisation des produits issus de contrat de concession de droit d'usage pérenne (contrat d'IRU) de réseaux de fibres optiques dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (DSP) de type affermage dans les comptes annuels de la Société publique locale délégataire.

COMPTES ANNUELS - Concessions automobiles - Régime de la TVA sur marge - Comptabilisation de la régularisation de la TVA liée à la variation des stocks - EC 2021-13

La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable de la régularisation de la TVA sur marge issue de la variation des stocks dans les comptes annuels d'une concession automobiles.

COMPTES ANNUELS - Franchises - Redevances de publicité – Dépenses marketing et publicité de l’enseigne - Traitement comptable chez le franchiseur - EC 2021-16

Dans le cadre d'un contrat de franchise qui lui a été soumis, la Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable dans les comptes annuels du franchiseur, des produits et des charges du fonds marketing, dans le cas où les dépenses engagées sont supérieures (ou inférieures) aux redevances perçues.

COMPTES ANNUELS - Société civile immobilière (SCI) - Reconstruction d'un immeuble - Suspension de l'amortissement relatif aux composants conservés (Non) - Intégration de l'amortissement des composants conservés dans le coût de production du nouvel immeuble - EC 2021-20

La Commission des études comptables a été interrogée sur le maintien ou la suspension de l'amortissement des composants conservés d'un ancien immeuble qui seront intégrés dans le nouvel immeuble durant la durée des travaux et de son intégration dans le coût de production du nouvel immeuble.

COMPTES CONSOLIDES - Compte courant d'associé - Distinction entre dettes financières et autres fonds propres - EC 2021-21

Au cas particulier de la convention de remboursement du compte courant d'associé conclue entre la société et l'actionnaire, la Commission des études comptables a considéré que le compte courant répond à la définition d'une dette compte tenu des clauses d'exigibilité prévues dans la convention.

COMPTES CONSOLIDES - Elimination des résultats internes - Traitement comptable des frais d'acquisition rattachés à une cession intra-groupe d'immobilisation – Règlement CRC n°99-02 et règlement ANC n°2020-01 - EC 2021-26

La Commission des études comptables ayant constaté qu'il n'y avait pas eu d'acquisition au niveau du groupe, a conclu que les frais de mutation encourus lors de la cession intra-groupe de l'ensemble immobilier doivent être comptabilisés en charges de l'exercice dans les comptes consolidés.

Travaux en cours de l’ANC

Objectif	Avancement des travaux
Normes comptables internationales
Contrats d’assurance	Suivi des travaux de l’IASB > Exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2010/8) (fin des commentaires le 30 novembre 2010) > 2ème exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2013/7) (fin des commentaires le 25 octobre 2013) > Exposé-sondage de l’IASB « Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance (projet de modification d’IFRS 4) (ED/2015/11) (fin des commentaires le 8 février 2016) > IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par l’IASB le 18 mai 2017 > Exposé-sondage de l’IASB « Amendements à la norme IFRS 17 » (ED/2019/4) (fin des commentaires le 25 septembre 2019) > Amendements à IFRS 17 « Contrats d'assurance » pour aider les entreprises à mettre en application la norme, le 25 juin 2020 > Exposé-sondage publié par l’IASB le 28 juillet 2021 « Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 » (ED/2021/8) (fin des commentaires le 27 septembre 2021)	> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/8) de l’IASB le 13/01/2011 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/7) de l’IASB le 25/11/2013 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2015/11) de l’IASB le 08/02/2016 > Réponse à l’EFRAG sur son projet d’avis d’adoption des amendements à IFRS 4 (application d’IFRS 4 et d’IFRS 9) le 13 décembre 2016 > Communication de projets d’analyses d’IFRS 17 pour discussion à l’EFRAG et à l’IASB les 5 et 12 novembre 2018, puis le 16 janvier 2019 sur les contrats de réassurance et la marge contractuelle de service (CSM) > Communication de projets d’analyses d’IFRS 17 pour discussion à l’EFRAG et à l’IASB le 11 février 2019 sur la transition et l’exemple d’application du niveau d’agrégation, et le 6 mai 2019 sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17 ainsi qu’une mise à jour des analyses des 16 janvier et 11 février 2019 > Commentaires des récentes décisions de l’IASB sur le niveau d’agrégation le 6 mai 2019 > Réponse le 06/09/2019 à la lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/4) > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2019/4) de l’IASB le 27/09/2019 > En référence à la lettre de l’EFRAG du 24 mars 2020 à l’IASB, l’ANC propose une solution technique au problème des cohortes annuelles dans la norme IFRS 17 amendée à venir le 15 mai 2020 > Réponse au projet d’avis d’homologation de l’EFRAG publié en juin 2020 et relatif à la norme IFRS 4 – « Contrats d’assurance » le 06 juillet 2020 > Réponse le 5 février 2021 au projet d’avis d’homologation de l’EFRAG relatif à la norme IFRS 17 Contrats d’assurance > Réponse à l’ED/2021/8 de l'IASB, le 21 septembre 2021
Contrats de location	Echanges sur les difficultés d’application de la norme IFRS 16 et participation aux travaux de l’EFRAG pour l’avis d’adoption par l’UE (« outreach  ») > Exposé-sondage de l'IASB : « Allègement de loyers liés au Covid-19 – amendement à IFRS 16 » (ED/2020/2) (fin des commentaires le 8 mai 2020) > Amendement final à la norme IFRS 16 sur les allègements de loyers liés au Covid-19, le 28 mai 2020 > Exposé-sondage de l'IASB : « Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 » (ED/2021/2) (fin des commentaires le 25 février 2021) > Amendement final à la norme IFRS 16 sur les allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021, le 31 mars 2021 > Exposé-sondage de l'IASB : « Passif de location dans le cadre d’une cession-bail » (ED/2020/4) (fin des commentaires le 29 mars 2021)	> Réponse le 7 décembre 2016 au document de consultation préliminaire de l’EFRAG relatif à l’adoption d’IFRS 16 publié en octobre 2016 > Réponse à l’EFRAG sur son projet d’avis d’homologation de la norme le 13 mars 2017 > Relevé de conclusions du 16 février 2018 de l’ANC relatif au traitement des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 16 > Commentaires de l'ANC du projet de décision de l'IFRS IC du mois de juin 2019 relatif à IFRS 16 > Commentaires de l’ANC sur l’exposé-sondage (ED/2020/2) de l'IASB le 7 mai 2020 > Mise à jour du relevé de conclusions du 16 février 2018 de l’ANC relatif au traitement des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 16, le 3 juillet 2020 > Réponse l’ED/2021/2 de l’IASB, le 25 février 2021 > Réponse à l’ED/2020/4 de l’IASB, le 29 mars 2021
Principes fondamentaux de l’information financière	Suivi des travaux de l’IASB > Document de discussion de l’IASB intitulé « Initiative Informations à fournir - Principes » (commentaires attendus pour le 2 octobre 2017) > Projet Etats financiers primaires > Exposé-sondage de l’IASB « Informations à fournir sur les méthodes comptables » (ED/2019/6) (fin des commentaires le 29 novembre 2019) > Exposé-sondage de l’IASB « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir » (ED/2019/7) (fin de commentaires le 30 juin 2020) > Modifications de la norme IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants (janvier 2020) et report de la date d’entrée en vigueur (juillet 2020)  > Amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » (février 2021)	> Réponse de l’ANC à l’IASB le 2 octobre 2017 > Réponse de l'ANC à l'exposé-sondage ED/2019/6 le 11 décembre 2019 > Réponse de l’ANC à l’ED/2019/7 de l’IASB, le 28 septembre 2020 > Réponse le 11 janvier 2021 au projet d’avis d’homologation de l’EFRAG relatif aux amendements de la norme IAS 1 sur le classement des passifs > Réponse le 15 février 2021 à la décision de l’IFRS IC relative à la classification des dettes avec covenant en tant que passifs courants ou non courants
Instruments financiers : présentation, comptabilisation, évaluation, informations à fournir (IAS 32 – IAS 39 – IFRS 7 – IFRS 9	Suivi des travaux de l’IASB > Exposé-sondage « Compensation des actifs et des passifs financiers » de l’IASB (ED/2011/1) > Phase I – Exposé-sondage « Amendements limités à IFRS 9 : Classification et évaluation » (ED/2012/4) Phase II – Principes de dépréciation > Exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment » de l’IASB (ED/2009/12) > Supplément à l’exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment » de l’IASB (ED/2009/12) (fin des commentaires le 1er avril 2011) > Exposé-sondage « Instruments financiers : pertes de crédit attendues » de l’IASB (ED/2013/3) (fin des commentaires le 5 juillet 2013) Phase III – Opérations de couverture > Exposé-sondage « Hedge accounting » de l’IASB (ED/2010/13) (fin des commentaires le 9 mars 2011) > Publication d’un ré-exposé-sondage le 7 septembre 2012 - Publication du chapitre Comptabilité de couverture le 19/11/2013 > Exposé-sondage « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » de l’IASB (ED/2013/2) (fin des commentaires le 2 avril 2013) > Discussion paper (DP/2014/1) sur la macro-couverture publiée le 17 avril 2014 (fin des commentaires le 17 octobre 2014) > Projet d’avis d’adoption de la norme IFRS 9 publié par l’EFRAG le 8 décembre 2014 > Publication par l’Autorité Bancaire Européenne le 26 juillet 2016 d’un document pour consultation traitant d’un « projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, sur leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie, et de comptabilisation des pertes attendues » > Document de discussion du Comité de Bâle « Traitement prudentiel des provisions comptables » le 11 octobre 2016 (fin des commentaires le 13 janvier 2017) > Exposé-sondage « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) » publié par l’IASB le 21 avril 2017 (ED/2017/3) (fin des commentaires le 24 mai 2017) > Document de discussion « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres » (projet « FICE »), publié par l’IASB le 28 juin 2018 > Exposé-sondage « Réforme des taux d'intérêt de référence » publié par l'IASB le 3 mai 2019 (ED/2019/1) (fin des commentaires le 17 juin 2019) > Exposé-sondage « Réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2 (ED/2020/1) proposition d’amendements aux normes IFRS 9, IAS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 » (fin des commentaires le 25 mai 2020) > Amendements des normes IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IAS 39 et IFRS 16 » l’IASB suite à la réforme de l’IBOR (août 2020) > Lancement de la revue post-implémentation d’IFRS 9 par l’IASB le 30 septembre 2021 sur les aspects Classification et Evaluation (fin des commentaires le 28 janvier 2022)	> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/1) de l’IASB le 14 avril 2011 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2012/4) de l’IASB le 7 mars 2013 > Réponse à l’exposé- sondage (ED/2009/12) de l’IASB le 4 juin 2010 > Réponse à l’exposé-sondage (supplément à l’ED/2009/12) le 30 mars 2011 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/3) de l’IASB le 8 juillet 2013 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/13) de l’IASB le 7/03/2011 > Réponse au projet de chapitre 6 de la norme IFRS 9 de l’IASB le 11/12/2012 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/2) le 8 avril 2013 > Réponse au discussion paper (DP/2014/1) de l’IASB le 13 novembre 2014 > Réponse à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires sur l’adoption d’IFRS 9 le 2 juillet 2015 > Réponse à l’Autorité Bancaire Européenne le 19 octobre 2016 > Réponse au Comité de Bâle sur son document de discussion le 3 février 2017 > Réponse à l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/3) « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) » le 19 mai 2017 > Recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 de l’ANC publiée le 14 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales > Réponse à l’EFRAG sur le projet de recherche de l’EFRAG sur les « Instruments de capitaux propres – Dépréciation et recyclage » le 1er juin 2018 > Réponse à l’AMF sur le classement comptable des fonds monétaires agréés au titre du règlement MMF, le 13 novembre 2018 > Réponse à l’IASB sur le DP « FICE » le 11 janvier 2019 > Commentaires de l’ANC sur les projets de décision de l’IFRS-IC de novembre 2018 portant sur : IFRS 9 – livraison physique de contrats d’achat ou de vente d’éléments non-financiers IFRS 9 – Rétablissement après la dépréciation d’un actif financier > Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le traitement comptable IFRS 9 des instruments de capitaux propres et l'investissement de long terme le 5 juillet > Réponse à l'exposé-sondage de l'IASB le 7 juin 2019 > Commentaires de l’ANC relatifs à l'exposé-sondage (ED/2020/1) le 7 mai  2020
Consolidation et Regroupements d’entreprises	Suivi des travaux de l’IASB > Exposé-sondage « Méthode de la mise en équivalence : Quote-part des autres variations de l’actif net » de l’IASB (ED/2012/3) (fin des commentaires le 22 mars 2013) > Exposé-sondage « Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28) (ED/2012/6) (fin des commentaires le 23 avril 2013) > Exposé-sondage « Acquisition d’intérêts dans une entreprise commune » de l’IASB (projet de modification d’IFRS 11) (ED/2012/7) (fin des commentaires le 23 avril 2013) > Revue de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises : réponse à la demande d'information (Request for information) de l’IASB (fin des commentaires le 30 mai 2014) > Travaux de réflexion dans le cadre des travaux de l’EFRAG sur le traitement du goodwill (Discussion paper EFRAG 2014) > Exposé-sondage (ED/2016/1) Amendements limités à la norme IFRS 3 - Regroupements d’entreprises et IFRS 11 - Partenariats intitulés « Définition d’une entreprise et intérêts précédemment détenus » clarifiant la définition d’une entreprise et la façon de comptabiliser les intérêts précédemment détenus > Exposé-sondage « Mise à jour d’une référence au Cadre Conceptuel » de l’IASB (ED/2019/3) (fin des commentaires le 27 septembre 2019) > Document de discussion (DP/2020/1) de l’IASB « Regroupements d’entreprises : notes annexes, goodwill et dépréciation » (fin des commentaires le 31 décembre 2020) > Revue post-implémentation (PIR) des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12, publiée par l’IASB le 9 décembre 2020 > Document de discussion publié par l’IASB le 30 novembre 2020 « Regroupements d’entreprises sous contrôle commun » (DP/2020/2) (fin des commentaires le 1er septembre 2021)	> Réponse aux exposés-sondages (ED/2012/3, ED/2012/6, et ED/2012/7) de l’IASB le 9/04/2013 > Réponse à la demande d’information de l’IASB sur sa revue de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises le 5 juin 2014 > Réponse au papier de l’EFRAG « Doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ? » le 15 décembre 2014 > Réponse le 18 octobre 2016 au projet de lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’ED/2016/1 publié en juin 2016 > Lettre de commentaires du 3 août 2017 à l’attention de l’IFRS Interpretations Committee concernant l’acquisition d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise > Réponse à l’EFRAG le 17 janvier 2018 sur son papier de discussion « Tests de dépréciation du goodwill : peuvent-ils être améliorés ? »  > Réponse au DP/2020/1de l’IASB, le 18 décembre 2020 > Réponse à la PIR de l’IASB, le 10 mai 2021 > Réponse au DP/2020/2 de l'IASB, le 23 juillet 2021
Reconnaissance des produits	> Ré-exposé-sondage de l’IASB le 14 novembre 2011 (fin des commentaires 13/03/12) > IFRS 15 « Produits tirés de contrats conclus avec des clients » : travaux de mise en œuvre et suivi du projet de recommandation d’adoption de la norme par l’EFRAG > Exposé-sondage IASB (ED/2015/2) sur date d’application d’IFRS 15 (fin des commentaires le 3 juillet 2015) > Exposé-sondage IASB « Clarifications d’IFRS 15 » (ED/2015/6) (fin des commentaires le 28 octobre 2015) > Suivi des travaux du Transition Resource Group IASB-FASB	> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/6) de l’IASB le 15 mars 2012 > Réponse au projet de recommandation d’adoption de l’EFRAG le 8 décembre 2014 > Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur la proposition de modification de la date d’application de la norme IFRS 15 le 9 juin 2015 > Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions de clarifications de la norme IFRS 15 le 23 octobre 2015 > Réponse de l’ANC à l’IFRS IC concernant la « Comptabilisation des produits dans un contrat du secteur immobilier » le 20 novembre 2017 > Commentaires de l’ANC du projet de décision de l’IFRS IC du mois de septembre 2019 relatif à IFRS 15 « Coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat » En veille
Normes comptables françaises
Etats financiers	Modernisation des états de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) et du plan de comptes (fonctionnement des comptes et définition de certaines notions comptables) du PCG.	> Règlement n°2020-02 du 05 juin 2020 publié le 21 juillet 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant l’annexe rendue publique par les moyennes entreprises > Consultation sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers publiée le 24 juillet 2020 (fin des commentaires le 31décembre 2020) En cours
Actualisation des règlements relatifs aux comptes consolidés	Adaptation de certaines règles de consolidation suite à la transposition de la directive sur les états financiers n°2013/34/UE par l’ordonnance n°2015-900 du 23/07/2015 et le décret n°2015-903 du 23/07/2015 modifiant le code de commerce renvoyant à l’ANC le soin de fixer certaines règles précédemment fixées par le code de commerce + réflexion sur l’opportunité de faire évoluer certaines dispositions des règlements	> Recommandation n°2016-01 du 2 décembre 2016 relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales > Règlement n°2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques > Règlement n°2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales > Règlement n°2016-10 du 8 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°99-07 du 24 novembre 1999 du CRC relatif aux règles de consolidation modifié (entreprises du secteur bancaire) > Règlement n°2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°2000-05 du 7 décembre 2000 du CRC relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises du secteur assurantiel > Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés ouverte jusqu’au 15 novembre 2019 > Règlement n°2020-01 du 6 mars 2020 de l’ANC relatif aux comptes consolidés, homologué le 29 décembre 2020 En veille
Comptabilisation du chiffre d’affaires	Revue des normes comptables relatives à la prise en compte du chiffre d’affaires afin d’élaborer des principes généraux offrant aux entreprises un cadre comptable complet pour traiter de l’ensemble de leurs opérations	> Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires ouverte jusqu’au 30 novembre 2019 En veille

En bref

Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE

• L’EFRAG a mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE, au 31 août 2021. Pour consulter l’article

Pour consulter les décisions du 3ème trimestre 2021 :

• IASB Update

• IFRIC Update

• IFRS for SMEs Update

• EFRAG Update

A lire ou à voir

Publications de l’Union européenne

• Le 31 août 2021, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2021/1421 du 30 août 2021 portant adoption des amendements à la norme IFRS 16 Contrat de location. Pour en savoir plus, consultez l'article .

Publications de la Fondation IFRS / IASB / IFRS IC

• Le 30 septembre 2021, l'IASB a lancé sa revue post-implémentation de la norme IFRS 9 sur les aspects Classification et Evaluation. Pour en savoir plus, consultez l'article .

Publications de l’EFRAG

• Le 14 septembre 2021, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage (ED/2021/4) Absence de convertibilité, publié par l'IASB le 20 avril 2021. Pour en savoir plus, consultez l’article .
• Le 9 septembre 2021, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage (ED/2021/1) Actifs et passifs réglementaires, publié par l'IASB le 28 janvier 2021. Pour en savoir plus, consultez l’article .

Publications de l’ANC

• Le 21 septembre 2021, l'ANC a adressé une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage (ED/2021/8) « Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives », publié par l’IASB en juillet 2021. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 23 juillet 2021, l'ANC a adressé une lettre de commentaires sur l'exposé-sondage (ED/2021/1) - Actifs et passifs réglementaires, publié par l'IASB le 28 janvier 2021. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 23 juillet 2021, l'ANC a adressé une lettre de commentaires sur le Document de Discussion (DP/2020/2) - Regroupements d'entreprises sous contrôle commun. Pour en savoir plus, consultez l'article.
• Le 20 juillet 2021, l'ANC a adressé une lettre de commentaires à l'IFRS IC sur la question des opérations TLTRO III (IFRS 9 et IAS 20). Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 20 juillet 2021, l'ANC a adressé une lettre de commentaires sur l'exposé-sondage (ED/2021/4) - Absence de convertibilité, publié par l'IASB le 20 avril 2021. Pour en savoir plus, consultez l'article .