ANC
- Lettre commentaires CNC sur IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers"
- 15 octobre 2007
Le Conseil National de la Comptabilité a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IFRIC relative au projet d'interprétation IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre commentaires CNC sur amendements à IAS 24 "Parties liées"
- 11 juin 2007
Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB concernant les propositions d'amendements à la norme IAS 24 "Informations relatives aux parties liées". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre de commentaires du CNC sur l'évaluation à la juste valeur
- 28 mai 2007
Le Conseil National de la Comptabilité a répondu aux questions formulées par l'IASB dans le document pour discussion que ce dernier a publié sur le thème de l'évaluation à la juste valeur. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réforme du CNC
- 21 mai 2007
Le nouveau président du Conseil National de la Comptabilité, M. Jean-François Lepetit, a transmis à M. Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, sa proposition de réforme du dispositif français de normalisation comptable. Un décret a été publié à cet effet. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Avis du CU n° 2007-A sur les DEEE
- 12 mars 2007
Le CNC a publié l'avis n° 2007-A du 10 janvier 2007 du Comité d'urgence afférent à la comptabilisation de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Spécificités IFRS pour les organismes d'assurance
- 26 février 2007
Le CNC vient de publier la synthèse des travaux de ses groupes de travail sur les spécificités de mise en oeuvre des normes IFRS par les organismes d'assurance. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Avis du CNC n° 2006-17 du 21/12/2006
- 05 février 2007
Le CNC a publié l'avis n° 2006-17 afférent au projet de décret modifiant notamment le décret n° 83-1020 relatif aux obligations comptables des commerçants. L'article 7 de ce dernier décret présente plusieurs définitions relatives, notamment, à la valeur vénale et à la valeur actuelle. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Communiqué sur changement tables de mortalité
- 22 janvier 2007
En raison de la publication de nouveaux arrêtés relatifs aux tables de mortalité, le CNC a publié un communiqué concernant le traitement comptable de l'effet du changement des tables de mortalité homologuées pour les rentes viagères. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Avis n° 2005-H du CNC (Coûts démantèlement et remise en état de site)
- 15 janvier 2007
Le Comité d'urgence du CNC a adopté l'avis n° 2005-H du 6 décembre 2005 relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels qui reprend certaines dispositions d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Avis du CU n° 2006-E sur les parts de marché
- 18 décembre 2006
Le CNC vient de publier l'avis du Comité d'urgence n° 2006-E du 6 décembre 2006 relatif aux mesures transitoires de comptabilisation des parts de marché dans les comptes consolidés. Pour en savoir plus, consulter l'article.
