ANC

Le CNC (Conseil National de la Comptabilité) a constitué en février 2004 un groupe de travail intitulé "IAS et droit". L'objectif fixé était d'analyser les conséquences qu'aurait en droit français l'application des normes de l'IASB dans les comptes individuels. Le rapport d'étape de ce groupe a été présenté à l'assemblée plénière du CNC en octobre 2005 et vient récemment d'être rendu public. Pour en savoir plus, consulter l'article.

En novembre 2005, l'IASB a publié un document pour discussion intitulé "Méthodes d'évaluation de l'information financière - Evaluation lors de la comptabilisation initiale". Ce document a été préparé par l'équipe technique du CASB ( Canadian Accounting Standards Board ). Le 16 mai 2006, le CNC a transmis au CASB sa lettre de commentaires. Il entend faire part de son désaccord sur la démarche entreprise par le CASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC (Conseil National de la Comptabilité) a transmis ses commentaires à l'IASB sur le projet d'exposé-sondage ED8 "Segments opérationnels" qui vise à modifier IAS 14 "Information sectorielle". Le CNC est favorable à l'utilisation des données internes de gestion concernant les segments opérationnels, tant dans les comptes intermédiaires qu'annuels, mais il exprime quelques préoccupations sur certaines propositions avancées par l'IASB, notamment le fait que les informations de gestion interne ne soient pas établies conformément aux IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Dans un courrier daté du 27 mars 2006, le CNC (Conseil national de la comptabilité) a transmis à l'IFRIC ses commentaires concernant le projet d'interprétation IFRIC D18 "Information financière intermédiaire et perte de valeur". Dans sa réponse, le CNC exprime son désaccord avec le consensus présenté dans IFRIC D18, tant sur le fond que sur la forme. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a transmis à l'EFRAG son opinion sur le projet de lettre de commentaires que ce dernier envisage d'adresser à l'IASB, concernant le projet "Rapport de gestion". Pour en savoir plus sur les points d'accord et de désaccord exprimés par le CNC, consulter l'article.

Le Comité d'urgence du CNC a publié deux avis, le premier relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels (avis n° 2005-H), le second portant sur les modalités d'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes (avis n° 2005-J). Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a publié l'avis n° 2005-10 qui actualise le règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. Ce dernier ne s'applique qu'aux sociétés qui ne sont pas cotées, ou qui n'ont pas opté pour le référentiel de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Dans le cadre de l'application des nouveaux règlements sur les amortissements (R 2002-10) et sur les actifs (R 2004-06) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, le CNC a publié le 6 décembre dernier un Communiqué relatif aux modalités d'amortissement des immobilisations faisant l'objet d'opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat ou assimilées au sens de l'article 313-1 du code monétaire et financier. Le CNC a mis en place un groupe de travail pour examiner les difficultés résultant de nouveaux textes comptables et des règles fiscales applicables. Dans ce cadre, il examine les solutions pour supprimer les incompatibilités existantes. Dans l'attente des conclusions des travaux engagés par ce groupe de travail sur les sociétés et entités réalisant des opérations de crédit bail, le Communiqué du CNC précise que ces dernières doivent maintenir, dans leurs comptes individuels, les traitements habituels en matière d'amortissements des immobilisations concernées pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a publié l'avis n° 2005-E le 5 septembre dernier, concernant la possibilité de comptabiliser, à la clôture d'un exercice, le produit relatif à une vente sous condition suspensive, lorque la vente est conclue avant la clôture mais que la condition suspensive, liée à l'obtention de l'accord d'une autorité publique, ne se trouve réalisée qu'au début de l'exercice suivant. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'avis n°2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 du CRC relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, avait pour objet de répondre à une série de questions transmises par la Direction de la législation fiscale (DLF). Les questions non traitées par le Comité d'urgence et qui ont fait l'objet d'une réponse directe à la DLF en date du 6 juillet 2005 ont été publiées par le CNC le 2 septembre 2005 dans le présent communiqué. Pour en savoir plus, consulter l'article.