Le CNC a publié, le 6 décembre 2005, deux avis du Comité d'urgence :

le premier relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels (avis n° 2005-H). Cet avis précise notamment que "la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site à l'actif en contrepartie de la constatation de la provision au passif n'est requise qu'en cas de dégradation immédiate. En effet, dès la réalisation de l'installation, du fait même de la construction ou de la mise en service, l'obligation existe et la sortie de resources est inéluctable, quel que soit le niveau d'exploitation de l'installation ou du site concerné. En revanche, en cas de dégradation progressive, constatée au fur et à mesure de l'exploitation, un passif doit être constaté à hauteur du montant des travaux de remise en état correspondant à la dégradation effective du site à la date de clôture de l'exercice. Dans ce cas, il n'y a pas lieu de comptabiliser une contrepartie à l'actif immobilisé en immobilisations corporelles (par exemple remise en état de carrières...)."

le second relatif aux modalités d'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes (avis n° 2005-J) : ceux-ci peuvent, sur option, soit être rattachés aux coûts d'acquisition des immobilisations corporelles et incoporelles, soit comptabilisés en charge. Cette option concerne également les titres immobilisés et les titres de placement. " Le Comité considère que l'option peut être exercée de manière différenciée, dans le respect du principe de permanence des méthodes, pour l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles d'une part, et pour l'ensemble des titres immobilisés et des titres de placement d'autre part."

Pour télécharger :

l' avis n° 2005-H du Comité d'urgence (64 Ko) ;

l' avis n° 2005-J du Comité d'urgence (20 Ko).