En 2003 et 2004, le CNC (Conseil National de la Comptabilité) a constitué trois groupes de travail chargés d'évaluer les conséquences qu'aurait l'application des IAS/IFRS dans les comptes individuels des entreprises françaises à la fois au niveau comptable, fiscal et juridique. Parmi ces trois groupes, le groupe de travail "IAS et fiscalité" était chargé :

• d'identifier les questions fiscales soulevées par les différents avis du Conseil durant leur élaboration, ces questions étant ensuite traitées par la Direction de la législation fiscale ;
• de recenser les incidences fiscales qui résulteraient de l'application des normes de l'IASB dans les comptes individuels des entreprises françaises.

Un rapport d'étape a été présenté lors de l'assemblée plénière du CNC du 24 mars 2005. Il précise que l'application des normes de l'IASB dans les comptes individuels conduit à la constatation de divergences entre les règles comptables et fiscales :

• certaines ont déjà été identifiées lors des travaux de convergence menés par le CNC, avec les règlements déjà en vigueur, ou qui sont applicables au 1er janvier 2005 (1ère partie du rapport d'étape) ;
• d'autres divergences qui résulteraient de l'application des normes de l'IASB ont été mises en évidence par les différents sous-groupes constitués au sein du groupe "IAS et fiscalité". Certaines d'entre elles, remettant en cause les principes fiscaux actuels, nécessiteraient des modifications plus majeures des textes fiscaux si l'objectif de connexion des résultats comptable et fiscal était maintenu (2ème partie du rapport).

Bien qu'établi avec la collaboration de la Direction de la législation fiscale, ce rapport ne constitue pas une prise de position formelle de l'administration fiscale.

Pour télécharger le rapport d'étape (mars 2005) (292 ko) du groupe de travail "IAS et fiscalité" du CNC.