Rappels

Le 27 octobre 2005, l'IASB a publié un document pour discussion sur le rapport de gestion. Dans celui-ci, le normalisateur comptable international précise le rôle qu'il pourrait être amené à jouer dans le cadre d'un processus d'amélioration du rapport de gestion communiqué avec les états financiers. Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 28 avril 2006. Pour en savoir plus sur les propositions de l'IASB, consulter l'article Document pour discussion de l'IASB sur le rapport de gestion .

Le 10 janvier 2006, l' EFRAG a mis en ligne sur son site Internet le projet de lettre de commentaires qu'il envisage de transmettre à l'IASB. Les commentaires pouvaient être transmis à l'EFRAG jusqu'au 24 mars 2006. Pour connaître les principaux commentaires de l'EFRAG sur le document pour discussion de l'IASB, consulter l'article L'EFRAG publie un projet de lettre de commentaires sur le document pour discussion de l'IASB "Rapport de gestion" .

Commentaires du CNC

Dans un courrier transmis le 17 mars 2006 à l'EFRAG, le CNC a exprimé les points sur lesquels il est en accord ou en désaccord avec le "projet" de lettre de l'EFRAG.

Accords

Le rapport de gestion fait partie intégrante du rapport financier dans lequel la direction évalue la réussite de ses stratégies, par rapport à l'environnement de l'entité. Il contient des informations de nature différente de celles des états financiers et ne doit pas être considéré comme en faisant partie intégrante.

Le rapport de gestion devrait se concentrer sur les exigences des investisseurs dans un objectif de clarté et de cohérence de la communication.

Le CNC accepte les objectifs, les caractéristiques et le contenu du rapport de gestion tels qu'ils sont décrits ; pour le CNC, le plus important est d'établir le lien entre les stratégies de la direction et les états financiers.

L'IASB devrait développer des critères de classification pour déterminer si l'information devrait être mentionnée dans les états financiers ou dans le rapport de gestion.

Désaccords

L'élaboration par l'IASB de règles concernant le rapport de gestion n'est pas considérée comme une priorité car ce sujet est traité par les législateurs locaux et jusqu'à présent, il l'est également, à tort ou à raison, par les régulateurs des marchés financiers de la plupart des grands pays. Pour beaucoup, la priorité de l'IASB doit être de terminer avec succès la couverture générale des IFRS et d'achever une plateforme de reporting stable.

Le CNC s'interroge à savoir si l'IASB doit avoir seul le rôle pour élaborer une norme sur le rapport de gestion qui contient des informations à caractère non financier ainsi que fondées sur des jugements; cette nature d'informations étant située en dehors du champ d'application de l'actuel cadre conceptuel. Si le rapport de gestion était placé dans le champ d'application de la conformité aux IFRS, cela conduirait à une extension équivalente du champ d'application de l'audit, ce avec quoi le CNC est en désaccord. Le CNC estime que la conformité avec les IFRS devrait continuer à s'apprécier par rapport aux états financiers selon l'actuelle définition qui en est faite.

Le CNC est préoccupé par le fait qu'une norme puisse ne pas être en conformité avec le droit commercial actuel et la réglementation des marchés financiers. Lorsqu'il existe des différences, comme c'est le cas aujourd'hui, entre les IFRS et les réglementations locales, cela peut conduire à présenter deux fois, pour des montants différents, le même fait. De telles incohérences réduisent la qualité de la communication financière.

Si le CNC est d'accord avec l'objectif à long terme d'harmonisation du rapport de gestion, il n'estime pas que cela doit être fait grâce à une norme d'application obligatoire. Il propose d'introduire des règles sous la forme d'une guidance qui regrouperait les meilleures pratiques et qui serait d'application libre. Le CNC partage l'avis de l'EFRAG à l'effet que la direction d'une entité devrait avoir la responsabilité entière du contenu et de la présentation du rapport de gestion. Dans ce cadre, le CNC est en accord avec l'EFRAG pour que toute exigence soit de haut niveau et basée sur des principes. Cela réduirait également les risques de conflit avec les réglementations locales.

Pour télécharger (en anglais) les commentaires du CNC (60 Ko).