L'avis n°2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 du CRC relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs avait pour objet de répondre à une série de questions transmises par la Direction de la législation fiscale (DLF).

Les questions non traitées par le Comité d'urgence et qui ont fait l'objet d'une réponse directe à la DLF en date du 6 juillet 2005 ont été publiées par le CNC le 2 septembre 2005 dans le présent communiqué. Les thèmes abordés sont les suivants :

Définition des composants : au plan comptable, la notion de composant peut-elle être interprétée comme un élément devant faire l'objet de remplacements à intervalles réguliers ? La réponse est positive : un composant doit être comptabilisé séparément dès qu'un remplacement est identifié ;

Actifs acquis en monnaie étrangère : les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont intégrés au coût d'acquisition de l'immobilisation ; en cas de couverture globale visant les opérations réalisées par l'entreprise hors de la zone euro, il n'est pas envisageable de répartir les frais correspondants sauf si la couverture était dédiée à une opération déterminée ce qui est contraire au principe de la couverture globale ;

Coûts d'emprunt : les frais d'émission d'emprunts peuvent être soit comptabilisés en charges, soit répartis sur la durée de l'emprunt conformément à l'article 361-3 du règlement n° 99-03. L'article 321-5 apporte la précision suivante : les coûts d'emprunt pour financer l'acquisition ou la production d'un actif éligible, immobilisation incorporelle, immobilisation corporelle ou stock, peuvent être inclus dans le coût de l'actif lorsqu'ils concernent la période de production de cet actif, jusqu'à la date d'acquisition ou de réception définitive.

Pour télécharger :

le communiqué du CNC du 2 septembre 2005 (20 Ko) ;

l' avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs (116 Ko) ;

le règlement n° 2004-06 du 23 novembre 2004 du CRC relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs (128 Ko) ;

le règlement n° 2002-10 du 12 décembre 2002 du CRC relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs (68 Ko).