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Consultation de l'ANC sur les contrats de location
L’ANC, avec l’ASCG, l’EFRAG, le FRC et l’OIC, invite les entreprises à participer à une consultation publique supplémentaire relative à la comptabilisation des contrats de location chez les preneurs.
Cette consultation poursuit un double objectif. Le premier objectif visé est l’identification de transactions qui seraient qualifiées de contrats de location dans le cadre des propositions actuelles, mais que les parties prenantes considèrent comme étant des contrats de services qui ne devraient pas être comptabilisés au bilan des preneurs.
Pour le deuxième objectif, les entreprises sont invitées à faire part de leur préférence entre les deux modèles de comptabilisation proposés respectivement par l’IASB et le FASB, en remplissant un questionnaire. Le délai de consultation est fixé au vendredi 22 août 2014.
Pour télécharger le questionnaire de l'ANC
Pour se connecter au site internet de l’ANC
