Dix ans après l’adoption du règlement CE n° 1606/2002  sur l’application des normes comptables internationales, la Commission européenne a décidé d’évaluer les incidences des IFRS dans les Etats membres.

L'objectif de la Commission Européenne est d'évaluer :

• les effets actuels des IFRS,
• dans quelle mesure les objectifs initiaux ont été atteints (à savoir rendre les états financiers plus transparents et comparables, rendre les marchés financiers plus efficients),
• si les objectifs initiaux sont toujours d'actualité,
• les zones d'amélioration.

La Commission Européenne a constitué à cette fin un groupe d’experts, après une procédure d'appel à candidatures (lire notre article  sur le sujet). L’Autorité des normes comptables y est représentée par Valérie Viard.

Le 7 août 2014, la Commission Européenne a également lancé une consultation publique. Toutes les organisations, sociétés (publiques, privées, associatives) ou personnes physiques peuvent y répondre jusqu’au 31 octobre 2014. Les résultats seront présentés au Parlement Européen d'ici la fin de l'année.

L’ANC encourage les parties prenantes françaises à répondre au questionnaire, qui se trouve l’adresse suivante :  http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2014/ifrs/index_fr.htm .

Le questionnaire porte sur les thèmes suivants : 

• La pertinence de la règlementation IAS (périmètre, coût / avantage),
• Le mécanisme et les critères d'homologation,
• L'application des normes IAS/IFRS,
• La cohérence de la législation européenne,
• La convivialité de la législation pour les utilisateurs.

Les parties intéressées peuvent remonter directement à l'ANC les commentaires, remarques ou précisions qu'elles souhaiteraient apporter sur ce sujet à l’adresse suivante webmestre.anc@anc.gouv.fr, afin qu'elle les centralise vers la Commission via le groupe d’experts.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'ANC (en français)

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