Le 11 juillet 2018, l'ANC a publié sa lettre de commentaires en réponse à l'exposé-sondage de l'IASB sur les changements de méthodes comptables (ED/2018/1)  publié le 27 mars 2018 et au projet de lettre de commentaires de l'EFRAG en réponse à l'IASB .

L'ANC soutient l'objectif de l'IASB de faciliter les changements de méthodes comptables résultant des décisions de l'agenda (agenda decisions - "AD") car elle est convaincue que l'application rétrospective de ces changements s'est avérée difficile dans certains cas. Il s'agit d'une véritable difficulté pratique qui doit être résolue le plus vite possible. L'ANC pense que la solution proposée, basée sur une analyse coûts / bénéfices, est non seulement cohérente sur le plan conceptuel mais également sur le plan pratique, et apporte donc une amélioration significative.

L'ANC partage les commentaires de l'EFRAG sur le périmètre des amendements car elle estime que le problème est plus large. Il est souhaitable d'appliquer le même principe non seulement à une décision d'agenda, mais aussi à un changement volontaire et à une correction d'erreur. Cela améliore non seulement la pertinence et la qualité des états financiers de l'émetteur, mais aligne les pratiques et assure donc intelligibilité et comparabilité aux utilisateurs. L'ANC suggère donc d'étendre la portée de l'amendement non seulement aux changements volontaires mais également aux corrections d'erreurs.

Enfin, un changement de méthode comptable (volontairement ou résultant d'une décision d'agenda ou d'une correction d'erreur) n'étant pas accompagné de dispositions transitoires, toute contrainte temporelle doit être prise en compte dans l'analyse coûts / bénéfices et expliquée dans les notes annexes.

De plus, même si l'ANC partage certaines des préoccupations de l'EFRAG concernant le statut des décisions d'agenda et estime qu'il est à cet égard nécessaire de clarifier certains aspects, l'ANC est convaincue que, dans le même temps, les modifications proposées fournissent utilement un cadre aux décisions d'agenda et à leurs conséquences comptables. Par conséquent, l'ANC est d'avis que ces préoccupations devraient être traitées séparément et ne devraient pas empêcher l'IASB de finaliser ses propositions actuelles.

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