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Lettre de commentaires de l'ANC sur les améliorations annuelles aux IFRS Cycle 2014-2016


Le 19 novembre 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Améliorations annuelles aux IFRS – Cycle 2014 - 2016 » (ED/2015/10) .

Le 16 décembre 2015, l'EFRAG a publié son projet de réponse à l'IASB, pour appel à commentaires.

C'est dans ce contexte que le 5 février 2016, l'ANC a publié sa réponse adressée à l'EFRAG sur les améliorations annuelles aux IFRS Cycle 2014-2016. 

L'ANC approuve les amendements proposés dans le cadre du processus d'amélioration annuel visant à traiter les problèmes non-urgents portant sur les sujets suivants :

Norme Sujet de l’amendement
IFRS 1 – Première adoption des normes IFRS Suppression des exemptions de court terme pour les primo-adoptants
IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités Clarification du champ d’application des dispositions relatives aux informations à fournir
IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Evaluation des investissements à la juste valeur par le biais du résultat net par investissement

Au regard de l'application rétrospective des amendements à IAS 28, l'ANC approuve la demande formulée par l'EFRAG pour que l'IASB clarifie l'approche lors de la transition et indique clairement si l'application rétrospective vise à permettre aux entités de modifier la méthode d'évaluation de leurs investissements existants lors de la première application de ces amendements. Selon l'ANC, la modification suivante proposée par l'IASB reste insuffisamment précise : "Ce choix est fait isolément pour chaque participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, lors de la comptabilisation initiale de chaque participation".

En l'absence de dispositions spécifiques pour la transition, les améliorations annuelles doivent être appliquées de manière rétroactive conformément à IAS 8.19(b).

En conséquence, une application rétroactive pourrait être contradictoire avec les critères lors de la comptabilisation initiale. Par ailleurs, l'ANC ne sait pas si le choix de la méthode d'évaluation doit être réalisé obligatoirement lors de la comptabilisation initiale ou s'il peut être également effectué à la date de transition (résultant du choix pour l'application rétrospective).

L'ANC estime que des clarifications seraient utiles et devraient figurer soit dans le paragraphe sur la date d'entrée en vigueur soit dans les bases de conclusions comme proposé par l'EFRAG dans son projet de lettre de commentaires.

Pour télécharger la réponse l'ANC à l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'ANC

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