Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié, le 1er octobre 2007, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) concernant son projet d'interprétation IFRIC D22 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger".

Le CNC est d'accord avec le consensus exprimé dans IFRIC D22.

Nature du risque couvert

Concernant la nature du risque couvert pour lequel une relation de couverture peut être désignée, le CNC apporte son soutien au fait que la comptabilité de couverture pourrait ne s'appliquer qu'aux différences de conversion nées entre la monnaie de fonctionnement de l'activité à l'étranger et la monnaie de fonctionnement de toute entité mère "intermédiaire" ou de la mère du groupe. Le CNC est d'accord avec le paragraphe BC12 c, qui précise qu'un risque de taux naît seulement de l'exposition entre deux ou plusieurs monnaies de fonctionnement, et non d'une monnaie de présentation.

Instrument de couverture

Concernant l'instrument de couverture, le CNC apporte également son soutien au fait qu'il peut être détenu par toute entité au sein du groupe, aussi longtemps que les exigences d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" sont satisfaites.

Cependant, lorsque l'instrument de couverture n'est pas détenu par l'entité qui couvre son investissement net, le CNC estime que de sérieuses difficultés pour évaluer l'efficacité de la relation de couverture pourraient apparaître. Comme cela est illustré dans l'exemple 3B, lorsque la monnaie de fonctionnement de :

• l'entité couvrant son investissement net,
• la mère de l'entité couvrant ses activités à l'étranger
  et
• l'entité qui détient l'instrument de couverture

est différente, il est nécessaire de passer différentes écritures comptables qui impactent les capitaux propres et le compte de résultat pour évaluer la modification totale de la valeur de l'instrument.

Dans ce contexte, le paragraphe 13 qui mentionne que "selon l'entité qui détient l'instrument de couverture, la modification totale de valeur peut être comptabilisée dans le compte de résultat, dans les capitaux propres ou dans les deux" devrait être clarifié pour que le consensus soit plus explicite.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires  (47 Ko) du CNC.