Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adopté, le 27 octobre 2004, deux recommandations concernant la présentation des documents de synthèse en IFRS.

Entreprises industrielles et commerciales - Recommandation n° 2004-R.02

La recommandation propose un modèle de présentation du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres. Cette recommandation s'applique au compte de résultat consolidé des entreprises industrielles et commerciales, y compris les entreprises publiques, qui adoptent les normes IAS/IFRS, à l’exclusion des établissements de crédit relevant du CCLRF (ex CRBF) et des organismes d’assurance. Les autres sociétés exclues du champ d’application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 ou qui ne prennent pas l'option offerte en France d'appliquer les IFRS dans leurs comptes consolidés, continuent d’appliquer les règlements n° 99-02 et n°99-03 du CRC pour la présentation de leur compte de résultat.

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Entreprises du secteur bancaire - Recommandation n° 2004-R.03

La recommandation propose un modèle de présentation du compte de résultat, du bilan, du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres. Cette recommandation du Conseil national de la comptabilité, adoptée par l'assemblée plénière du 27 octobre 2004, s'applique aux comptes consolidés des établissements relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) qui passeront soit par choix, soit par obligation, conformément aux dispositions du règlement européen n° 1606/2002, aux normes IAS /IFRS.

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