Le 15 octobre 2007, une délégation de l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) comprenant notamment les présidents de trois normalisateurs comptables européens (dont la France) a rencontré pour la quatrième fois des représentants de l' International Accounting Standards Board (IASB) afin de discuter du programme de convergence entre l'IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB), le normalisateur comptable américain, ainsi que d'autres sujets.

Ordre de priorité des projets

Les représentants de l'IASB ont indiqué que plusieurs exposés-sondages et documents pour discussion devaient être publiés au cours des prochains mois (respectivement 5 exposés-sondages et 6 documents pour discussion seront publiés dans les six prochains mois selon la délégation de l'EFRAG). La préparation des réponses à ces documents représente une importante charge de travail. Les représentants de l'EFRAG ont suggéré que l'IASB échelonne la publication de ces documents afin de permettre d'y répondre dans des conditions satisfaisantes. Les membres de l'IASB ont attiré l'attention sur le fait que plusieurs de ces projets étaient liés entre eux (cf. paragraphe suivant).

Interdépendance des projets

Les représentants de l'EFRAG ont constaté que plusieurs documents de l'IASB étaient interdépendants. Les représentants de l'organisme européen ont suggéré que, dans la mesure où plusieurs questions concernent l'évaluation, l'IASB donne la priorité aux travaux effectués sur ce thème dans le cadre de son projet de cadre conceptuel.

Marque IFRS

Les participants ont débattu des propositions d'amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" qui imposent aux entités d'expliquer dans quelle mesure leurs états financiers sont conformes aux IFRS, ou de décrire les effets de leur non-conformité. Les membres de l'EFRAG ont expliqué que d'autres approches pour résoudre le problème pourraient être plus appropriées. Les représentants de l'IASB ont expliqué que bien que d'autres voies étaient explorées, dans le but notamment d'éviter d'amender IAS 1, ce problème nécessitait d'être résolu.

Impôts sur le résultat

L'IASB et le FASB sont parvenus à la conclusion qu'il ne serait pas possible de publier une norme commune sur ce thème.

Regroupements d'entreprises et consolidations

Les représentants de l'IASB ont précisé que la publication des versions révisées d'IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" et d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" ne pourrait intervenir avant le mois de novembre 2007.

Responsabilité

Les représentants de l'EFRAG ont constaté que les modifications provisoires apportées par l'IASB et le FASB à l'objectif proposé du reporting financier semblaient répondre aux préoccupations exprimées dans le document publié sur ce thème par l'EFRAG, même s'il semblait évident que tout dépendrait de la rédaction finale retenue par les deux Boards pour décrire l'objectif révisé.

Distinction Capitaux propres / Dettes : définition

Les représentants de l'EFRAG et de l'IASB ont décrit l'état d'avancement de leurs projets respectifs sur ce thème. La publication par les deux organismes devant intervenir simultanément, il a été demandé à l'IASB si leur document pouvait mentionner l'existence d'autres visions telles que celle de l'EFRAG. Il a également été discuté de l'organisation des prochaines tables rondes relatives aux propositions de l'IASB en matière d'intruments remboursables par anticipation.

Cadre conceptuel - Définition d'un actif

L'IASB et le FASB rédigent actuellement une nouvelle définition d'un actif. L'EFRAG a proposé que celle-ci soit testée dans différentes juridictions européennes, de langue officielle autre que l'anglais.

Retraites

Les représentants des deux organismes ont fait part de l'avancement respectif de leurs projets.

Inscription de nouveaux sujets au programme de travail de l'IASB

Un ou deux nouveaux projets pourraient être inscrits par l'IASB à son programme de travail, parmi les quatres sujets suivants : contrôle commun, droits d'émission, rapport de gestion et actifs incorporels (bien que l'enthousiasme pour ce dernier, ne soit pas manifeste en Europe).

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (55 Ko) de cette réunion.