Selon la norme actuelle IAS 17, pour un contrat de location donné, certains preneurs constatent un actif et un passif au bilan, tandis que d'autres constatent uniquement une charge d'exploitation au compte de résultat.

L’IASB et le FASB  travaillent à une nouvelle norme qui requiert la comptabilisation de tous les contrats de location au bilan et ont publié un exposé-sondage  commun en 2013. Les deux boards ont commencé leurs délibérations. En mars 2014, les deux boards ont confirmé que tous les contrats de location devraient être comptabilisés mais envisagent de soutenir deux approches alternatives pour l’évaluation ultérieure des contrats de location pour les preneurs.

Par conséquent, l’EFRAG lance une consultation publique supplémentaire à celle du 30 juin 2014 destinée aux préparateurs, avec un double objectif :

• recueillir les points de vue des utilisateurs des états financiers et leur préférence par rapport aux deux approches,

• identifier les transactions qui pourraient être considérées comme des contrats de location selon la norme modifiée mais qui, selon les utilisateurs des états financiers, devraient être exclues du champ d'application et traitées en substance comme une prestation de service.

L’EFRAG  indique que les informations qui lui seront communiquées dans le cadre de la consultation resteront confidentielles, mais la liste des participants sera rendue publique, sauf demande contraire expresse.

Pour télécharger  le questionnaire  de l'EFRAG / ANC

Pour se connecter au   site internet   de l’EFRAG