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Contribution de l'EFRAG à la revue du Forum consultatif des normes comptables (ASAF)


Le 16 janvier 2015, l’EFRAG a publié sa contribution à la revue du Forum consultatif des normes comptables (ASAF).

Globalement, l’EFRAG considère que l’ASAF est un succès et qu’il devrait continuer son rôle de conseiller auprès de l’IASB.

L’EFRAG estime également que ses principales caractéristiques, à savoir la taille, les organisations éligibles et la présidence, n’ont pas besoin d’être modifiées.

L’EFRAG estime que sa composition actuelle est appropriée et cohérente avec les critères posés dans les termes de référence, étant précisé que quatre membres au minimum sur douzes ont originaires de l’UE.

Cependant, l’EFRAG estime que l’efficacité de l’ASAF pourrait être significativement améliorée et soumet à ce titre des propositions :

La synthèse des opinions exprimées lors des réunions de l’ASAF sur des sujets litigieux, même s’il n’y a pas de consensus, pourrait être améliorée et ainsi aider davantage l’IASB. L’IASB pourrait aussi mieux communiquer sur la façon dont il prend en compte les contributions de l’ASAF. En outre, l’IASB pourrait utiliser l’ASAF pour vérifier que ses principales décisions et les raisons de leur mise en œuvre sont bien comprises ; cela permettrait de tester l’acceptabilité des IFRS, nouvelles ou amendées, par les pays représentés au forum et servirait l’objectif principal du forum de soutenir l’IASB dans sa recherche d’un ensemble unique de normes d’information financière de grande qualité.

Lorsque l’IASB identifie au travers de son due process que certaines de ses propositions rencontrent une forte opposition, les sujets à controverse devraient être discutés au sein de l’ASAF avant la finalisation de la norme ou de l’amendement, quelle que soit l’importance de l’amendement. Cela contribuerait à accroître le niveau d’acceptation de la norme envisagée.

Compte-tenu de sa représentativité, l’ASAF devrait être reconnu officiellement et de façon permanente comme conseiller de l’IASB par le due process de l’IASB.

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  del’EFRAG

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