Le 22 juillet 2014, l’EFRAG a publié la synthèse des sujets discutés lors de sa réunion mensuelle du 14 au 16 juillet 2014. 

Document de discussion de l'IASB : Comptabilité pour une gestion dynamique du risque - une approche de réévaluation du portefeuille à la macro-couverture

Lors de la réunion téléphonique du 24 juin 2014, le TEG (Groupe technique) de l'EFRAG a approuvé le projet de lettre de commentaires.

L'EFRAG ne soutient pas l'approche de réévaluation du portefeuille et invite à un retour à l'objectif initial du projet : l'élaboration d'une solution de comptabilité de couverture pour les portefeuilles ouverts, qui permettrait de limiter l'écart comptable inhérent à un modèle d'évaluation mixte (élément couvert évalué au coût amorti et l'instrument de couverture évalué à la juste valeur). Bien que le document de discussion ait bien avancé sur le plan de la prise en compte de la gestion dynamique du risque, l'EFRAG estime que des travaux et des tests de terrain complémentaires seraient nécessaires avant qu'un exposé-sondage puisse être publié.

Lors de sa réunion de juillet, le TEG a cherché à déterminer s'il existait des moyens de réduire la charge de travail en terme de suivi inhérente à l'approche de réévaluation. L'EFRAG continuera à consulter les parties pendant la période de commentaires.

IFRS 15 - Produits provenant de contrats avec les clients

Le TEG de l'EFRAG a discuté de la préparation d'un projet d'avis favorable pour l'homologation de la norme. Il a été décidé de publier une évaluation qui a été faite quant à la prise en compte  dans la norme IFRS 15 des problèmes identifiés lors des tests de terrain portant sur l'exposé-sondage de 2011..

Publication de l'IASB : Agriculture - Plantes productrices (amendements à IAS 16 et IAS 41) 

Le TEG de l'EFRAG a discuté d'un projet d'avis favorable pour l'homologation de la norme et du rapport d'analyse d'impact. L'EFRAG estime que la norme répond aux critères techniques d'homologation par l'UE et devrait en conséquence recommander son homologation.

Projet de l'IASB : Améliorations annuelles Cycle 2012-2014

Le TEG de l'EFRAG a identifié les amendements qui justifient une attention particulière dans le cadre de l'avis provisoire pour l'homologation.

Exposé-sondage de l'IASB : Initiative Informations à fournir (amendements à IAS 1)

Le TEG de l'EFRAG a discuté des retours reçus sur son projet de lettre de commentaires et a approuvé la version finale.

En général, les répondants sont en accord avec l'EFRAG qui soutient l'objectif des amendements de supprimer la contrainte perçue dans la structure des états financiers, l'application de la matérialité et la divulgation des règles comptables significatives. Toutefois, la majorité des répondants sont en désaccord avec la suggestion de l'EFRAG pour que l'IASB interdise explicitement qu'il soit fait mention dans les notes annexes d'informations non significatives car cette interdiction sera en pratique impossible à mettre en oeuvre. L'EFRAG a modifié en conséquence sa lettre finale.

Exposé-sondage de l'IASB : Entités d'investissement - Application de l'exemption de consolidation (amendements limités à IFRS 10 et IAS 28)

L'EFRAG a approuvé le projet de lettre de commentaires.

Le TEG de l'EFRAG soutient la proposition selon laquelle l'exemption d'établissement de comptes consolidés (IFRS 10, § 4(a)) s'applique à la société mère qui est une filiale d'une entité d'investissement. L'EFRAG soutient également la clarification proposée pour déterminer quand une société mère qui est une entité d'investissement devrait consolider une filiale qui fournit des services d'investissement au lieu de l'évaluer à la juste valeur.

En revanche, l'EFRAG exprime des inquiétudes quant au raisonnement sous-tendant la proposition d'appliquer la méthode de la mise en équivalence à un associé qui est une entité d'investissement et ne soutient pas le principe de la mise en équivalence à une coentreprise qui est une entité d'investissement.

Document de discussion EFRAG / ICAC / OIC / RJ : Etats financiers séparés 

Le TEG de l'EFRAG a approuvé une version révisée du document qui a pour objectif de poser le cadre des états financiers séparés en Europe, expose les conclusions clés résultant des activités de recherche sur les besoins d'information des utilisateurs et analyse un certain nombre d'aspects de l'information financière identifiés par les préparateurs et utilisateurs.

Document de recherche EFRAG / ANC / FRC : Le rôle du modèle économique

L'EFRAG a examiné un projet de "feedback statement" synthétisant les retours recueillis sur le document de recherche.

Série de courte discussion de l'EFRAG : Présentation des "annulations" d'acquisitions réalisées par étapes

Le TEG de l'EFRAG a approuvé une version révisée du document, qui traite des inquiétudes soulevées par les utilisateurs concernant l'effet sur la performance future des ajustements à la juste valeur des actifs identifiables réalisés dans le cadre de regroupements d'entreprise en accord avec les dispositions d'IFRS 3. Le papier traite des approches pour fournir des informations sur l'impact des reprises (annulations) subséquentes de ces ajustements.

Série de courte discussion de l'EFRAG : IFRIC 21 et IAS 37

Le TEG de l'EFRAG a approuvé une version révisée du document, qui traite des préoccupations soulevées relatives aux conséquences comptables dans certaines circonstances d'IFRIC 21 "Taxes" et des approches alternatives pour les résoudre.

Série de courte discussion de l'EFRAG : la méthode de la mise en équivalence

Le TEG de l'EFRAG a discuté des retours recueillis en réponse à son papier. Ces commentaires montrent le soutien pour l'initiative de l'EFRAG de traiter cette problématique, mais les répondants pensent généralement que dire explicitement si la mise en équivalence est une base d'évaluation ou une méthode de consolidation sur une ligne ne sera pas d'une grande aide pour résoudre les problèmes d'application. Les répondants pensent également que le point de vue selon lequel la mise en équivalence ne serait qu'une consolidation sur une ligne n'est pas compatible avec les normes IFRS actuelles ou les courants de pensée actuels. Divers répondants pensent également qu'il n'est pas approprié de comptabiliser et d'évaluer les investissements qui font économiquement partie intégrante des opérations d'une entité de la même façon que les investissements réalisés dans les instruments financiers non liés aux opérations du groupe.  

Projet de l'IASB : Cadre conceptuel

Le TEG de l'EFRAG a approuvé le feedback statement synthétisant les commentaires reçus sur son bulletin portant sur la "Complexité".

Certains membres sont inquiets des décisions provisoires de l'IASB d'introduire la présomption réfragable selon laquelle les produits et les charges devraient être présentés au niveau du compte de résultat. Ils estiment que le cadre conceptuel ne devrait fournir que des lignes directrices pour les activités futures de normalisation, sans donner de solutions préconçues.

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