Le 3 juillet 2014, la Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion de juin 2014 du Forum consultatif des normes comptables. 

Les membres de l’ASAF ont discuté des points suivants.

Projet Informations à fournir

Exposé-sondage du comité brésilien des normes comptables.

Lettre de commentaires de l’EFRAG sur le document de discussion de l’ESMA sur les mesures alternatives de performance.

Travail du FASB sur les informations à fournir.

Méthode de la mise en équivalence

Les membres de l’ASAF ont globalement approuvé le champ d’application du projet et ont recommandé un haut niveau d’engagement de la part des parties prenantes.

Contrats d’assurance

Reconnaissance de la marge de service contractuel pour les contrats non-participatifs.

Contrats présentant des caractéristiques de participation.

L’IASB devrait-il développer un modèle séparé pour les contrats présentant des caractéristiques de participation ?

Le retour sur actifs sous-jacents des actionnaires devrait-il débloquer la marge de service contractuel ?

Devrait-il y avoir des dispositions spécifiques pour les options et les garanties ?

Macro-couverture

Evaluation du besoin pour une approche comptable, le champ d’application de l’approche réévaluation du portefeuille et autres risques.

Réévaluation.

Cadre conceptuel

L'information sur les produits et les charges et le choix des bases d’évaluation.

Suivi des avancées du projet cadre conceptuel.

Modèle économique.

Contrats exécutoires.

Suivi des travaux de recherche de l’IASB

Regroupement d’entreprises sous contrôle commun

Suivi des projets et agenda

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