Le 7 août 2014, le staff de l'IASB a publié un document qui fait le point sur les plus importantes décisions provisoires prises par l'IASB au cours du 1er semestre 2014 relatives au projet "Contrats de location". 

Le projet "Contrats de location" est un projet mené conjointement avec le FASB américain. Les deux boards ont publié conjointement en mai 2013 un exposé-sondage révisé . Ils ont reçu de nombreux commentaires et ont entendu de nombreux points de vue. Ils ont délibéré au cours du 1er semestre 2014 et sont parvenus à des décisions provisoires sur de nombreux aspects. Les délibérations se poursuivront au cours du 2nd semestre pour décider, entre autres, de la date d'entrée en vigueur de la norme. La nouvelle norme devrait être publiée en 2015.

L'IASB s'est concentré sur le bénéfice des informations fournies aux investisseurs et analystes mais a également examiné le coût et la complexité des modifications proposées. 

La comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sauf exceptions

Les deux boards ont estimé qu'améliorer les informations à fournir au niveau des engagements hors bilan n'était pas suffisant pour remédier aux déficiences actuelles dans la comptabilisation des contrats de location.

Le retour à un modèle unique pour les preneurs

L'exposé-sondage révisé prévoit un modèle dual de comptabilisation pour traduire les différents types de contrats de location (location simple versus location-financement). Les répondants à l'exposé-sondage ayant jugé ce modèle dual comme trop complexe, l'IASB a provisoirement décidé de ne retenir qu'un modèle unique de comptabilisation pour les preneurs : constatation d'une charge d'amortissement et d'une charge financière.

Il est à noter que le FASB a décidé de maintenir le modèle dual mais qu'il n'y aura aucune différence sur l'évaluation des passifs correspondants avec le modèle unique de l'IASB.

Définition d'un contrat de location

La distinction entre un contrat de location et un contrat de prestation est essentielle car elle détermine si un preneur doit constater un actif et un passif. En réponse aux retours reçus, l'IASB a décidé de modifier la "guidance" pour faciliter cette distinction.

S'agissant des contrats de location comprenant également la fourniture de prestations de service, les deux boards n'ont pas retenu l'approche suggérée par certains consistant à ne pas les comptabiliser à l'actif dès lors que la part de prestations de service était prépondérante, car cela aurait conduit à ne pas comptabiliser de nombreux contrats de location. En revanche, ils ont admis qu'il convenait de distinguer la part "location" de la part "service", en ayant recourir à des estimations pour différencier les paiements respectifs.

L'évaluation des passifs relatifs aux contrats de location

Pour réduire la complexité liée à l'évaluation des passifs (correspondant à la valeur actuelle des paiements futurs), les deux boards ont décidé que ne soient pas pris en compte les paiements variables et optionnels, de même qu'ils ont simplifié les dispositions relatives à la ré-évaluation.

Par ailleurs, ils ont clarifié le fait qu'un preneur pouvait appliquer les dispositions à un portefeuille de contrats de location similaires, au lieu de les appliquer contrat par contrat. 

Comptabilisation chez le bailleur

De nombreux répondants ont estimé que la symétrie comptable entre le preneur et le bailleur n'était pas essentielle et que les coûts engendrés dépassaient les bénéfices. En conséquence, les deux boards ont provisoirement décidé de ne pas modifier la comptabilisation des contrats de location pour les bailleurs.

Prochaines étapes

Au cours du 2nd semestre 2014, les deux boards discuteront des informations à fournir et des dispositions transitoires. Pour ces deux sujets, ils examineront également la possibilité de réduire le coût et la complexité associés. 

Les deux boards continueront leurs discussions conjointement, avec l'objectif de minimiser les différences entre les IFRS et les US GAAP. Les délibérations auront lieu publiquement et seront annoncées sur le site de l'IASB. 

La norme est prévue pour 2015.

Pour se connecter au site internet  de l'IASB