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Adoption par l'UE - Amendements IAS 1 et IAS 19
La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 475/2012 du 5 juin 2012 portant adoption des amendements portés à IAS 1 – Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global et à IAS 19 – Avantages du personnel notamment pour les régimes à prestations définies.
Les amendements à IAS 1 et les amendements à IAS 19 publiés par l’IASB le 16 juin 2011 font maintenant partie du référentiel comptable IAS/IFRS applicable au niveau européen.
Au niveau européen, les amendements à IAS 1 doivent être appliqués aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2012 (soit la même date que celle prévue par l’IASB) et concernant les amendements à IAS 19, aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1e janvier 2013 (soit la même date que celle prévue par l’IASB), une application anticipée étant autorisée.
Pour télécharger en version française le règlement CE n° 475/2012 .
